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Amiante : le diagnostic avant travaux ne s’impose qu’en cas de démolition

Jurisprudence

Amiante : le diagnostic avant travaux ne s’impose qu’en cas de démolition

Pour savoir si un diagnostic technique amiante avant travaux doit être réalisé, il faut analyser si les aménagements souhaités engendrent ou non une démolition du bâti, a rappelé...
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 DPE, Conseil national de l'habitat... Vos textes officiels du vendredi 16 octobre 2020

DPE, Conseil national de l'habitat... Vos textes officiels du vendredi 16 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
16/10/2020 | 
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Qualité de l’air intérieur : contrôles à grande échelle pour SGS France

Qualité de l’air intérieur : contrôles à grande échelle pour SGS France

Le spécialiste de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification va s'appuyer sur le réseau de 76 agences du diagnostiqueur immobilier Ex’im pour déployer ses capteurs de...
16/09/2020 | 
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Les diagnostiqueurs immobiliers reprennent leurs activités sous protocole sanitaire

Les diagnostiqueurs immobiliers reprennent leurs activités sous protocole sanitaire

Sous l'impulsion de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale de l’Immobilier (CDI-FNAIM), la filière du diagnostic et du repérage amiante a publié un guide de...
15/04/2020 | 
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Le pont de Térénez à la loupe

Le pont de Térénez à la loupe

La première inspection détaillée de l'ouvrage breton met en œuvre des moyens humains et techniques à la hauteur de la tâche.
06/01/2020 | 
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Les usagers de l'Education Nationale réclament un plan contre l'amiante à l'école

Les usagers de l'Education Nationale réclament un plan contre l'amiante à l'école

Selon un rapport des Inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) de l'Education Nationale, révélé par Le Monde, près de la moitié des écoles maternelles et élémentaires ne...
28/11/2019 | 
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Jurisprudence

Certification amiante: le flou entoure la décision du Conseil d’Etat

Certification amiante: le flou entoure la décision du Conseil d’Etat

Dans une décision rendue le 24 juillet dernier, la Haute juridiction a annulé l’arrêté du 25 juillet 2016 qui fixe les critères de compétences des personnes chargées de réaliser les...
31/07/2019 | 
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Jurisprudence

Responsabilité du diagnostiqueur technique : quelle est l’étendue des dommages indemnisés ?

Responsabilité du diagnostiqueur technique : quelle est l’étendue des dommages indemnisés ?

Le diagnostiqueur n’a pas à prendre en charge le montant des travaux de reprise de désordres non décelés, qui ne sont pas le résultat de son erreur et qui auraient nécessairement dû...

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