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Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

Cinq entreprises de plomberie ont reconnu avoir échangé des informations avant de répondre à un marché public. La DGCCRF s’est directement saisie de l’affaire en utilisant son pouvoir...

10/09/2018 |

dgccrf, Marchés publics, Réglementation

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Chasse sans relâche aux pratiques anticoncurrentielles locales dans le BTP

Chasse sans relâche aux pratiques anticoncurrentielles locales dans le BTP

Depuis le début de l’année, la DGCCRF a épinglé sept petites ententes. Cinq d’entre elles avaient pour but un partage « entre amis » de marchés publics rattachés à l’univers...

08/06/2017 |

dgccrf, Commande publique, Eclairage urbain

Mobilier urbain : la DGCCRF brise une entente locale

Mobilier urbain : la DGCCRF brise une entente locale

Cinq entreprises sont sanctionnées pour avoir mis en œuvre une entente de répartition de marchés publics en Bretagne, Normandie et dans les Pays de la Loire. L’affaire a été traitée...

28/10/2013 |

dgccrf, Droit commercial, Mobilier urbain

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Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

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Date de parution : 08/2020

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Handicap et construction

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Date de parution : 07/2020

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Montage d’une opération immobilière privée

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Date de parution : 07/2020

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