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Marchés publics : menues sanctions pour des micro-pratiques anticoncurrentielles

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Cinq entreprises de plomberie ont reconnu avoir échangé des informations avant de répondre à un marché public. La DGCCRF s’est directement saisie de l’affaire en utilisant son pouvoir...
10/09/2018 | 
dgccrf, Marchés publics,  Réglementation
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Chasse sans relâche aux pratiques anticoncurrentielles locales dans le BTP

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Depuis le début de l’année, la DGCCRF a épinglé sept petites ententes. Cinq d’entre elles avaient pour but un partage « entre amis » de marchés publics rattachés à l’univers...
08/06/2017 | 
dgccrf, Commande publique,  Eclairage urbain
Mobilier urbain : la DGCCRF brise une entente locale

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Cinq entreprises sont sanctionnées pour avoir mis en œuvre une entente de répartition de marchés publics en Bretagne, Normandie et dans les Pays de la Loire. L’affaire a été traitée...
28/10/2013 | 
dgccrf, Droit commercial,  Mobilier urbain
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