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Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites

Jurisprudence

Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites

La banque qui finance la construction d’une maison par un prêt immobilier a une obligation de conseil, d’information et de mise en garde à l’égard des emprunteurs. Mais ce devoir est...

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