Devoir de conseil
Jurisprudence
L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier...
Un maître d’œuvre manque à son obligation de conseil en n’avertissant pas le maître d’ouvrage de la non-conformité du bâtiment à une norme entrée en vigueur pendant l’exécution...
13/01/2021 |
Communiqué
Projet de refonte du quartier de la gare de Compiègne : l’opposition redoute des méfaits environnementaux
Le futur quartier de la gare de Compiègne ne fait pas l’unanimité. L’opposition compiégnoise craint un impact conséquent sur l’environnement.
05/01/2021 |
Fiche pratique
L'obligation de conseil de l'architecte
L'obligation de conseil de l'architecte est prévue par les articles 12, 33 et 36 du Code de déontologie des architectes. Elle a une portée générale, permanente et continue dans les marchés...
08/10/2020 |
Jurisprudence
Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites
La banque qui finance la construction d’une maison par un prêt immobilier a une obligation de conseil, d’information et de mise en garde à l’égard des emprunteurs. Mais ce devoir est...
10/09/2019 |
Jurisprudence
Marchés privés : la minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte
L’architecte manque à son devoir de conseil en sous-évaluant le montant des travaux de rénovation et d’extension d’une maison d’habitation. Il engage sa responsabilité et doit...
03/07/2019 |
Point de vue
Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité
Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...
21/09/2018 |
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