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Devoir de conseil

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L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité

Jurisprudence

L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier...

Un maître d’œuvre manque à son obligation de conseil en n’avertissant pas le maître d’ouvrage de la non-conformité du bâtiment à une norme entrée en vigueur pendant l’exécution...

Communiqué

Projet de refonte du quartier de la gare de Compiègne : l’opposition redoute des méfaits environnementaux

Le futur quartier de la gare de Compiègne ne fait pas l’unanimité. L’opposition compiégnoise craint un impact conséquent sur l’environnement.
05/01/2021 | 

Fiche pratique

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L'obligation de conseil de l'architecte

L'obligation de conseil de l'architecte est prévue par les articles 12, 33 et 36 du Code de déontologie des architectes. Elle a une portée générale, permanente et continue dans les marchés...
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Jurisprudence

Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites

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La banque qui finance la construction d’une maison par un prêt immobilier a une obligation de conseil, d’information et de mise en garde à l’égard des emprunteurs. Mais ce devoir est...
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Jurisprudence

Marchés privés : la minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte

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L’architecte manque à son devoir de conseil en sous-évaluant le montant des travaux de rénovation et d’extension d’une maison d’habitation. Il engage sa responsabilité et doit...

Point de vue

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

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Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...

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