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Devoir de conseil

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Devoir de conseil : « Il faut formaliser, mais avec pragmatisme... »

Interview

Devoir de conseil : « Il faut formaliser, mais avec pragmatisme... »

Régulièrement, la jurisprudence élargit le devoir de conseil des architectes. Faudrait-il codifier cette obligation pour contrer son extension illimitée ? Cyrille Charbonneau, avocat associé...

03/05/2021 |

Devoir de conseil , France , Réglementation

Fermé

Jurisprudence

CCMI : le devoir de conseil du constructeur, toujours plus large

CCMI : le devoir de conseil du constructeur, toujours plus large

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 février, énonce qu’un manquement de l’entreprise à son devoir de conseil peut toujours lui être reproché même lorsque le contrat n’a...

11/03/2021 |

Devoir de conseil , Réglementation, Droit de la construction

Fermé

Jurisprudence

L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité

L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité

Un maître d’œuvre manque à son obligation de conseil en n’avertissant pas le maître d’ouvrage de la non-conformité du bâtiment à une norme entrée en vigueur pendant l’exécution...

13/01/2021 |

Devoir de conseil , Marchés publics, Achat public

Communiqué

Projet de refonte du quartier de la gare de Compiègne : l’opposition redoute des méfaits environnementaux

Le futur quartier de la gare de Compiègne ne fait pas l’unanimité. L’opposition compiégnoise craint un impact conséquent sur l’environnement.

05/01/2021 |

Devoir de conseil , Vie du BTP, Oise

Fiche pratique

Fermé

L'obligation de conseil de l'architecte

L'obligation de conseil de l'architecte est prévue par les articles 12, 33 et 36 du Code de déontologie des architectes. Elle a une portée générale, permanente et continue dans les marchés...

08/10/2020 |

Devoir de conseil , Réglementation, Marchés privés

Fermé

Jurisprudence

Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites

Maisons individuelles : le devoir de conseil du prêteur n’est pas sans limites

La banque qui finance la construction d’une maison par un prêt immobilier a une obligation de conseil, d’information et de mise en garde à l’égard des emprunteurs. Mais ce devoir est...

10/09/2019 |

Devoir de conseil , Réglementation, CCMI

Fermé

Jurisprudence

Marchés privés : la minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte

Marchés privés : la minoration du prix au m2 peut coûter cher à l'architecte

L’architecte manque à son devoir de conseil en sous-évaluant le montant des travaux de rénovation et d’extension d’une maison d’habitation. Il engage sa responsabilité et doit...

03/07/2019 |

Devoir de conseil , Réglementation, Marchés privés

Point de vue

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Quand la compétence du maître d'ouvrage exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité

Une décision rendue en appel - et récemment devenue définitive - atténue la condamnation d'un maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil, au motif que le maître d'ouvrage...

21/09/2018 |

Devoir de conseil , Réglementation, Jurisprudence

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