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Développement durable - page 10

Jurisprudence

Fermé

Le projet de ZAC devait faire l’objet d’une étude d’incidences

Natura 2000 -
09/01/2015 | 
Fermé
Manuel Valls veut booster la RSE via la commande publique

Manuel Valls veut booster la RSE via la commande publique

Achats responsables -
Fermé

Label RGE : des professionnels garants de l’environnement

Urbanisme et Environnement -
28/11/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Le projet de construction autorisé répondait à un intérêt public

Chaufferie biomasse -
21/11/2014 | 
Fermé

Reconversions transformations

Toute ville renaît de ses manques, de ses transformations et de ses additions. Le développement durable incite à réutiliser des édifices relevant d'un usage quotidien. L'attention portée ces...
Fermé

Biodiversité : le projet de loi renforce l’obligation de compensation écologique

Urbanisme et Environnement -
29/10/2014 | 
Fermé
la gestion de l'eau de pluie parent pauvre de l’écologie

la gestion de l'eau de pluie parent pauvre de l’écologie

MARCHÉ -
20/10/2014 | 
Fermé

Nouvelles armes juridiques pour l’écologie et le paysage

La continuité écologique et la qualité paysagère consolident leur position juridique, grâce à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014.
13/10/2014 | 
« Les contrats d’exploitation imposent désormais des résultats », Cédric Lefebvre (Habitat 76)

« Les contrats d’exploitation imposent désormais des résultats », Cédric Lefebvre (Habitat 76)

Avec un environnement réglementaire de plus en plus contraignant, les bailleurs sociaux font évoluer leur façon de travailler avec les entreprises. Alors que le congrès de l'USH s'ouvre mardi...
22/09/2014 | 
Fermé

Toute la filière défend le statut légal des concepteurs paysagistes

Combat fondateur pour la Fédération française du paysage (FFP), le statut légal des concepteurs paysagistes pourrait entrer cet automne dans la loi sur la biodiversité.
08/09/2014 | 
Fermé

Natura 2000

08/09/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

La charte d’un parc peut limiter l’extraction de matériaux à certaines zones

Parc naturel régional -
22/08/2014 | 
Fermé
Le juge met le cap sur la protection du littoral

Le juge met le cap sur la protection du littoral

Urbanisme - Le juge administratif doit adapter la loi Littoral de 1986 - conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable - à des situations...
15/08/2014 | 
Fermé

Biodiversité

18/07/2014 | 

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