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Détachement

La carte BTP, un chantier pas tout à fait terminé

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La carte BTP, un chantier pas tout à fait terminé

L'usage de la carte d'identité professionnelle, obligatoire depuis un an, s'est généralisé. Mais les contrôles n'ont pas été renforcés.
Travailleurs détachés : ils étaient 516 000 en France en 2017

Travailleurs détachés : ils étaient 516 000 en France en 2017

Un « Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal » (pour la période 2016-2018), qui s'appuie sur une nouvelle base de données, fait état d'une augmentation de...
05/02/2018 | 
Travail détaché : colère des entreprises allemandes contre la bureaucratie française

Travail détaché : colère des entreprises allemandes contre la bureaucratie française

De nombreuses entreprises allemandes, notamment celles implantées près de la frontière, voient une forme de "protectionnisme déguisé" dans les formalités encadrant le détachement des...
28/12/2017 | 
En France, le détachement de salarié n'est avantageux que s'il est illégal

En France, le détachement de salarié n'est avantageux que s'il est illégal

D'après une note publiée par la direction générale du Trésor, le recours au détachement de salariés payés au Smic ne peut être avantageux en France que s'il est fait de manière...
21/06/2016 | 
Directive européenne détachement : un nouveau texte pour mettre fin aux abus

Directive européenne détachement : un nouveau texte pour mettre fin aux abus

La Commission européenne a présenté ce 8 mars une proposition élargissant les droits et avantages des travailleurs détachés.
BTP et gouvernement main dans la main pour lutter contre la fraude au détachement

BTP et gouvernement main dans la main pour lutter contre la fraude au détachement

Alors que le décret instituant l’obligation du port de la carte d'identité professionnelle pour tous les salariés du BTP est paru au JO ce mardi 23 février, les ministres des Finances Michel...
23/02/2016 | 
Carte d’identification obligatoire des salariés du BTP : c’est parti !

Carte d’identification obligatoire des salariés du BTP : c’est parti !

Les professionnels du BTP l’attendaient : le décret d’application relatif au dispositif national de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux...
23/02/2016 | 
Fermé
Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre

Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre

Suite au renforcement de la législation, un donneur d'ordre qui envisage de sous-traiter tout ou partie d'un chantier à un prestataire établi à l'étranger doit se montrer vigilant. Les...
Fermé
Fraude au travail détaché : François Rebsamen met la pression sur les préfets

Fraude au travail détaché : François Rebsamen met la pression sur les préfets

Face au Comité national de lutte contre les fraudes, mardi 23 juin, le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé avoir donné aux préfets « des consignes de grande fermeté »...
23/06/2015 | 
Près de 15 % des travailleurs détachés en France sont... français

Près de 15 % des travailleurs détachés en France sont... français

Les parlementaires débattaient lundi 2 décembre dans la soirée de la question du détachement des travailleurs qui agite de plus en plus de pays européens, à une semaine d'une réunion...
02/12/2013 | 

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