Destination des constructions

Arrêté dark stores : aujourd'hui peut-être... ou alors demain

La publication de l'arrêté qui doit qualifier expressément les dark stores d'entrepôts au sens des PLU est annoncée de façon imminente depuis septembre dernier, et encore dans une réponse orale du ministre chargé de l'Industrie, Roland Lescure, publiée le 15 février.

Dark stores : des arrêtés de mise en demeure pris par la Ville de Paris suspendus par le juge

La question de la qualification juridique, au sens du Code de l'urbanisme, de ces magasins fantômes, rebondit. La Ville annonce se pourvoir en cassation.

Urbanisme : les pistes des notaires pour simplifier le droit

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) apporte sa pierre à l’édifice du vaste chantier de simplification du droit que les gouvernements successifs s’efforcent de mener à bien depuis plusieurs années. Il publie un livret de 15 propositions « phares susceptibles de contribuer réellement à cet...

Urbanisme : les dark stores perdent le match face aux collectivités locales

La réunion de concertation organisée ce 6 septembre par les ministres chargés de la Ville et du Commerce, Olivier Klein et Olivia Grégoire, avec de nombreux représentants des collectivités territoriales, sur le sujet de la qualification dans les PLU des dark stores, a été conclusive. Ces...

Dark stores : l’exécutif se dit prêt à revoir sa copie

Le projet d’arrêté qui a suscité de vives réactions de la mairie de Paris et de divers élus en ce qu’il faciliterait l’installation de magasins fantômes n’est « qu’un document de travail », indique le gouvernement. La concertation reprendra en septembre.

Dark stores : ce projet d’arrêté qui inquiète la mairie de Paris

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) veut modifier par décret et arrêté la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les PLU. Il s’agit notamment de tenir compte des « nouveaux types d’occupation de locaux [qui] ont vu le jour...

Responsabilités - Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site

Externaliser un chantier dans une usine nécessite des ajustements du cadre juridique. Voici quelques pistes de réflexion.

Des nuisances olfactives peuvent permettre de faire jouer l'assurance dommages ouvrage

Une décision rendue par la Cour de cassation le 11 mai 2022 illustre une nouvelle fois le caractère protéiforme de la notion d'impropriété à la destination d'un ouvrage.

PLU - Une destination différente de celle fixée par une OAP ne rend pas forcément le permis irrégulier

Résidences services seniors : des habitations oui, des logements non

Le Conseil d’Etat a récemment précisé que les résidences services seniors sont des « hébergements » et non des « logements ». Elles ne peuvent donc être prises en compte dans le cadre des objectifs de mixité sociale prévus par les PLU.

Loi Climat et résilience : incitation à l'évolutivité et à la réversibilité des bâtiments

Sensibiliser les maîtres d'ouvrage à explorer le potentiel d'évolution de leurs ouvrages, plutôt que de les sanctionner à défaut d'une telle démarche, telle est pour l'heure la philosophie du projet de loi voté par l'Assemblée nationale en première lecture et bientôt discuté au Sénat.

Apt : ouverture des Espaces Départementaux des Solidarités au second semestre 2022

En cours de construction, le site des Espaces Départementaux des Solidarités (EDS), à Apt, devrait être mis en service en 2022.

Avignon : un nouveau siège pour Claranor d’ici la fin de l’année 2021

Les travaux de construction du nouveau siège social de Claranor à Avignon sont déjà lancés. L’échéance est fixée à fin 2021.