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Démocratie environnementale

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Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Les mesures réglementaires permettant d’accélérer les règles applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement sont entrées en vigueur le 1er août.
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Décryptage

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Un décret du 29 juin 2021 réforme l’arsenal réglementaire en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Les nouvelles dispositions seront applicables au 1er...
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Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie

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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 18 mars un projet de décret « portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et...
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Décryptage

Asap : ce que contient le projet de loi définitivement arrêté

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Après un passage réussi en commission mixte paritaire (CMP) le 21 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sera voté solennellement les 27 et 28...
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Loi Asap : comment le gouvernement a fait rétablir l’article 25 sur la suppression de l’enquête publique

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C’est dans un hémicycle presque vide que le gouvernement a fait procéder ce vendredi 2 octobre dans la soirée à une seconde délibération de l’article 25 du projet de loi...
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Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale

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Une ordonnance parue au « Journal officiel » ce 7 janvier clarifie et harmonise les différentes adaptations et dérogations aux procédures de démocratie participative dont bénéficie le...
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