Démocratie environnementale

« Avoir une vision plus territorialisée de ce que représente la transition écologique », Chantal Jouanno

Droit de l'environnement
Réglementation

23 mars 2023

« Avoir une vision plus territorialisée de ce que représente la transition écologique », Chantal Jouanno

A la veille de la fin de son mandat de présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno a dressé le bilan de cinq années de débat public en France. Elle ouvre aussi quelques pistes pour les années à venir.

Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Réglementation
Droit de l'environnement

03 août 2021

Asap : la simplification des procédures environnementales est opérationnelle

Les mesures réglementaires permettant d’accélérer les règles applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement sont entrées en vigueur le 1er août.

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Décryptage
Droit de l'environnement
France

30 juin 2021

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Un décret du 29 juin 2021 réforme l’arsenal réglementaire en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Les nouvelles dispositions seront applicables au 1er août.

Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie

Réglementation
Droit de l'environnement

01 mars 2021

Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 18 mars un projet de décret « portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes...

Asap : ce que contient le projet de loi définitivement arrêté

Décryptage
Réglementation
Asap

27 oct. 2020

Asap : ce que contient le projet de loi définitivement arrêté

Après un passage réussi en commission mixte paritaire (CMP) le 21 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sera voté solennellement les 27 et 28 octobre dans les deux chambres. Décryptage des mesures phares en matière de marchés publics et...

Loi Asap : comment le gouvernement a fait rétablir l’article 25 sur la suppression de l’enquête publique

Droit de l'environnement
Asap

06 oct. 2020

Loi Asap : comment le gouvernement a fait rétablir l’article 25 sur la suppression de l’enquête publique

C’est dans un hémicycle presque vide que le gouvernement a fait procéder ce vendredi 2 octobre dans la soirée à une seconde délibération de l’article 25 du projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique. Lequel avait fait l’objet deux jours plus tôt, d’une discussion...

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Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale

Réglementation
Droit de l'environnement

07 janv. 2020

Quand le droit de l’urbanisme et de l’environnement s’adapte aux besoins de la défense nationale

Une ordonnance parue au « Journal officiel » ce 7 janvier clarifie et harmonise les différentes adaptations et dérogations aux procédures de démocratie participative dont bénéficie le ministère des Armées pour ses projets d’installations, de travaux ou d’aménagements.

Démocratie environnementale

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