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Dématérialisation des procédures

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Covid-19 : quelles règles pour l'urbanisme et la construction de demain ?

Tribune

Covid-19 : quelles règles pour l'urbanisme et la construction de demain ?

Au-delà de la suspension des chantiers, la crise due à la pandémie du Covid-19 nous invite à adopter un regard prospectif sur les nouveaux enjeux qui vont structurer l’urbanisme et la...
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Interview

« La délivrance des autorisations d'urbanisme n'est pas bloquée », Stéphane Lecler, directeur de l'urbanisme de la Ville de Paris

« La délivrance des autorisations d'urbanisme n'est pas bloquée », Stéphane Lecler, directeur de l'urbanisme de la Ville de Paris

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Interview

«Dans la capitale, la délivrance des autorisations d’urbanisme n’est pas bloquée», Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme de la Ville de Paris

«Dans la capitale, la délivrance des autorisations d’urbanisme n’est pas bloquée», Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme de la Ville de Paris

Ville pilote, Paris a dématérialisé ses demandes d’autorisation d’urbanisme le 1er avril 2019. Stéphane Lecler dresse un premier bilan après sept semaines de confinement.
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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens

Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens

CORONAVIRUS -Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets...
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Autorisations d’urbanisme : comment bien préparer la démat’

Autorisations d’urbanisme : comment bien préparer la démat’

En pleine crise sanitaire et alors que de nombreuses collectivités continuent vaille que vaille à instruire les demandes de permis et autres autorisations de construire, la question de la...
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Décryptage

Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états

Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états

Dématérialisation, consultations proportionnées aux enjeux, enquête publique plus sécurisée… Le décret du 12 décembre 2019 ajuste chacune des phases de la procédure.
Le portail Géofoncier, dix ans et une deuxième version

Le portail Géofoncier, dix ans et une deuxième version

La plate-forme numérique qui compile les données foncières évolue. Sa nouvelle formule, présentée le 5 février par l’Ordre des géomètres-experts, vise notamment à accompagner la...
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...
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Interview

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...
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Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté ce 10 septembre les dispositifs qui seront testés et déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités...
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Jurisprudence

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a confirmé que la candidature envoyée sous format papier alors qu’un support informatique est exigé dans le règlement de la consultation est...
L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...
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Candidatures : comment utiliser le Dume ?

Candidatures : comment utiliser le Dume ?

Le document unique de marché européen (Dume) est un formulaire type, établi au niveau de l'Union européenne (UE) par la Commission (1), afin d'harmoniser et de simplifier la présentation des...
Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Depuis le début de l’année, la Direction des affaires juridiques de Bercy a publié sur son site Internet plusieurs outils pratiques destinés aux acheteurs publics. Ils concernent notamment...

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