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Dématérialisation des procédures

Urbanisme : petit à petit, la démat' fait son nid
Contentieux : la preuve du dépôt électronique d'une déclaration ICPE est susceptible de recours
Démat’ : les architectes sécurisent le permis de construire
Loi sur l’eau : la déclaration Iota bientôt dématérialisée
« Grâce à l’interopérabilité des plateformes, un acheteur pourra accélérer la dématérialisation complète de sa commande publique »
Autorisations d'urbanisme : les collectivités (presque) prêtes à basculer dans l'ère numérique

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