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Dématérialisation des procédures

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Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

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Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté ce 10 septembre les dispositifs qui seront testés et déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités...
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Jurisprudence

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

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Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a confirmé que la candidature envoyée sous format papier alors qu’un support informatique est exigé dans le règlement de la consultation est...
L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

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Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...
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Candidatures : comment utiliser le Dume ?

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Le document unique de marché européen (Dume) est un formulaire type, établi au niveau de l'Union européenne (UE) par la Commission (1), afin d'harmoniser et de simplifier la présentation des...
Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

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Depuis le début de l’année, la Direction des affaires juridiques de Bercy a publié sur son site Internet plusieurs outils pratiques destinés aux acheteurs publics. Ils concernent notamment...
Parcs éoliens, démat' des autorisations d'urbanisme... Vos textes officiels du mardi 6 novembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
06/11/2018 | 
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Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

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A l’approche de l’entrée en vigueur de la démat’ dans les procédures de passation des marchés publics, les acteurs doivent s’adapter, et les outils aussi. Le formulaire de candidature...
Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer

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La dématérialisation a encore du chemin à faire sur les démarches administratives intéressant particulièrement le secteur du BTP. Aujourd’hui, peu d’entre elles sont accessibles en...

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