Dématérialisation des procédures

Contentieux : la preuve du dépôt électronique d'une déclaration ICPE est susceptible de recours

Démat’ : les architectes sécurisent le permis de construire

Les services de l’Etat avaient supprimé la signature de l’architecte dans le nouveau document Cerfa de dépôt du permis de construire. Les professionnels ont trouvé une parade…

Loi sur l’eau : la déclaration Iota bientôt dématérialisée

Le public peut donner son avis jusqu’au 11 février inclus sur un projet de décret modifiant la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau ou les milieux aquatiques. Le texte entrerait en vigueur cet été.

« Grâce à l’interopérabilité des plateformes, un acheteur pourra accélérer la dématérialisation complète de sa commande publique »

Le ministère de l'Economie amplifie la démarche de dématérialisation en s’attaquant à la question de l’interopérabilité des profils d’acheteurs. Jean-François Thibous, directeur de projet « Transformation numérique de la commande publique » auprès de la directrice des affaires juridiques...

Autorisations d'urbanisme : les collectivités (presque) prêtes à basculer dans l'ère numérique

Au 1er janvier 2022, l'instruction des permis de construire sera dématérialisée. Une transition délicate, entre conduite du changement et déficit d'ingénierie.

Démat’ des autorisations d’urbanisme : ce qu’en pensent les acteurs

Alors que l’échéance du 1er janvier approche à grands pas, une étude dresse un premier retour d’expérience sur la façon dont « la digitalisation des autorisations d’urbanisme est perçue autant par la maîtrise d’ouvrage privée ou publique, les professionnels de l’AEC (Architecture, Ingénierie...

Instruction des permis : comment entrer sereinement dans l'ère numérique

Urbanisme - De la saisine par voie électronique à la communication auprès des usagers en passant par la formation des agents, des centres instructeurs livrent quelques clés pour être prêts au 1er janvier 2022.

L'aide financière à la dématérialisation des PC disponible en mai

L'aide financière prévoit 4 000 € par centre instructeur, complétée d'une rallonge pour chaque commune rattachée.

Démat’ des autorisations d’urbanisme : comment passer le cap sereinement

De la simple saisine par voie électronique à la communication auprès des usagers en passant par la formation des agents, la démat' sera opérationnelle le 1er janvier 2022. A cette date, les communes devront être en mesure de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme par...

Démat’ des autorisations d’urbanisme : remplir un dossier complet en ligne est désormais possible

La version définitive de la plateforme d’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (Adau) est opérationnelle. Ce nouveau portail doit accompagner et faciliter la tâche des pétitionnaires lors de la constitution de leur dossier avant le dépôt en mairie.

Autorisations d’urbanisme : le plan BIM 2022 va tester la version dématérialisée

Le plan BIM 2022 lance un appel à projets pour tester les autorisations d’urbanisme dématérialisées. La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 14 décembre 2020.

Réinventer demain, épisode 6 : la dématérialisation s'ancre dans le réel

Le numérique, dont la crise a mis en évidence les avantages, apparaît plus que jamais indispensable aux acheteurs publics comme aux entreprises.

"Il est important de mettre l’accent sur l’exécution électronique des marchés publics", Quentin Dor, Ville de Blagnac

A Blagnac (Haute-Garonne), certaines pratiques expérimentées pendant le confinement, telles que la visioconférence, pourraient perdurer au-delà de la crise. Quentin Dor, directeur des achats, témoigne.