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Dématérialisation des procédures

Le portail Géofoncier, dix ans et une deuxième version

Le portail Géofoncier, dix ans et une deuxième version

La plate-forme numérique qui compile les données foncières évolue. Sa nouvelle formule, présentée le 5 février par l’Ordre des géomètres-experts, vise notamment à accompagner la...

05/02/2020 |

Dématérialisation des procédures, Urbanisme, France

Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté

C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...

13/12/2019 |

Dématérialisation des procédures, Marchés publics, PME

Fermé

Interview

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy

Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...

13/12/2019 |

Dématérialisation des procédures, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté ce 10 septembre les dispositifs qui seront testés et déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités...

11/09/2019 |

Dématérialisation des procédures, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Fermé

Jurisprudence

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a confirmé que la candidature envoyée sous format papier alors qu’un support informatique est exigé dans le règlement de la consultation est...

03/06/2019 |

Dématérialisation des procédures, Marchés publics, Conseil d'Etat

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...

29/04/2019 |

Dématérialisation des procédures, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Fermé

Candidatures : comment utiliser le Dume ?

Candidatures : comment utiliser le Dume ?

Le document unique de marché européen (Dume) est un formulaire type, établi au niveau de l'Union européenne (UE) par la Commission (1), afin d'harmoniser et de simplifier la présentation des...

26/04/2019 |

Dématérialisation des procédures, Réglementation, Marchés publics

Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Depuis le début de l’année, la Direction des affaires juridiques de Bercy a publié sur son site Internet plusieurs outils pratiques destinés aux acheteurs publics. Ils concernent notamment...

22/01/2019 |

Dématérialisation des procédures, Marchés publics, Offres dématérialisée

Parcs éoliens, démat' des autorisations d'urbanisme... Vos textes officiels du mardi 6 novembre 2018

Parcs éoliens, démat' des autorisations d'urbanisme... Vos textes officiels du mardi 6 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

06/11/2018 |

Dématérialisation des procédures, Réglementation, Veille JO

Fermé

Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

A l’approche de l’entrée en vigueur de la démat’ dans les procédures de passation des marchés publics, les acteurs doivent s’adapter, et les outils aussi. Le formulaire de candidature...

27/09/2018 |

Dématérialisation des procédures, Dume électronique, Marchés publics

Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer

Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer

La dématérialisation a encore du chemin à faire sur les démarches administratives intéressant particulièrement le secteur du BTP. Aujourd’hui, peu d’entre elles sont accessibles en...

24/08/2018 |

Dématérialisation des procédures, Téléprocédures simplifiées, Demarches-simplifiees.fr

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Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

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Date de parution : 03/2020

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Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

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Date de parution : 02/2020

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170 séquences pour mener une opération de construction

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Date de parution : 01/2020

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