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Dématérialisation des procédures

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Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022

Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit...

Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté ce 10 septembre les dispositifs qui seront testés et déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités...

11/09/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Autorisation d'urbanisme

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Jurisprudence

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a confirmé que la candidature envoyée sous format papier alors qu’un support informatique est exigé dans le règlement de la consultation est...

03/06/2019 |

Réglementation des marchés publics, Conseil d'Etat, Référé précontractuel

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...

29/04/2019 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme, Document d'urbanisme

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Candidatures : comment utiliser le Dume ?

Candidatures : comment utiliser le Dume ?

Le document unique de marché européen (Dume) est un formulaire type, établi au niveau de l'Union européenne (UE) par la Commission (1), afin d'harmoniser et de simplifier la présentation des...

26/04/2019 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, Candidature dématérialisée

Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Depuis le début de l’année, la Direction des affaires juridiques de Bercy a publié sur son site Internet plusieurs outils pratiques destinés aux acheteurs publics. Ils concernent notamment...

22/01/2019 |

Réglementation des marchés publics, Offres dématérialisée, Code de la commande publique

Parcs éoliens, démat' des autorisations d'urbanisme... Vos textes officiels du mardi 6 novembre 2018

Parcs éoliens, démat' des autorisations d'urbanisme... Vos textes officiels du mardi 6 novembre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

06/11/2018 |

Réglementation, Veille JO, Eolien

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Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

Marchés publics : le service e-Dume évolue au 1er octobre

A l’approche de l’entrée en vigueur de la démat’ dans les procédures de passation des marchés publics, les acteurs doivent s’adapter, et les outils aussi. Le formulaire de candidature...

27/09/2018 |

Dume électronique, Réglementation des marchés publics, AIFE

Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer

Un portail pour s’exprimer sur les procédures administratives existantes en ligne ou à créer

La dématérialisation a encore du chemin à faire sur les démarches administratives intéressant particulièrement le secteur du BTP. Aujourd’hui, peu d’entre elles sont accessibles en...

24/08/2018 |

Téléprocédures simplifiées, Demarches-simplifiees.fr , Réglementation

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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

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Date de parution : 09/2019

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Initiation aux procédés généraux de construction

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Date de parution : 09/2019

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Abrégé des marchés publics de travaux

Abrégé des marchés publics de travaux

Date de parution : 09/2019

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