Dématérialisation des procédures
Tribune
Covid-19 : quelles règles pour l'urbanisme et la construction de demain ?
Au-delà de la suspension des chantiers, la crise due à la pandémie du Covid-19 nous invite à adopter un regard prospectif sur les nouveaux enjeux qui vont structurer l’urbanisme et la...
09/06/2020 |
Interview
« La délivrance des autorisations d'urbanisme n'est pas bloquée », Stéphane Lecler, directeur de l'urbanisme de la Ville de Paris
15/05/2020 |
Interview
«Dans la capitale, la délivrance des autorisations d’urbanisme n’est pas bloquée», Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme de la Ville de Paris
Ville pilote, Paris a dématérialisé ses demandes d’autorisation d’urbanisme le 1er avril 2019. Stéphane Lecler dresse un premier bilan après sept semaines de confinement.
14/05/2020 |
Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens
CORONAVIRUS -Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets...
08/05/2020 |
Autorisations d’urbanisme : comment bien préparer la démat’
En pleine crise sanitaire et alors que de nombreuses collectivités continuent vaille que vaille à instruire les demandes de permis et autres autorisations de construire, la question de la...
28/04/2020 |
Décryptage
Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états
Dématérialisation, consultations proportionnées aux enjeux, enquête publique plus sécurisée… Le décret du 12 décembre 2019 ajuste chacune des phases de la procédure.
20/03/2020 |
Le portail Géofoncier, dix ans et une deuxième version
La plate-forme numérique qui compile les données foncières évolue. Sa nouvelle formule, présentée le 5 février par l’Ordre des géomètres-experts, vise notamment à accompagner la...
05/02/2020 |
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté
C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...
13/12/2019 |
Interview
Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy
Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...
13/12/2019 |
Démat' des autorisations d’urbanisme : le gouvernement sur le pont pour que tout soit prêt en 2022
Le ministère de la Cohésion des territoires a présenté ce 10 septembre les dispositifs qui seront testés et déployés durant ces deux prochaines années et qui serviront aux collectivités...
11/09/2019 |
Jurisprudence
Concessions : le non-respect du mode de transmission de la candidature peut coûter cher
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a confirmé que la candidature envoyée sous format papier alors qu’un support informatique est exigé dans le règlement de la consultation est...
03/06/2019 |
L'État résolu à accélérer la dématérialisation des documents d'urbanisme
Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, a signé le 25 avril une charte avec l’AMF et l’ADCF "pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme grâce au réseau...
29/04/2019 |
Candidatures : comment utiliser le Dume ?
Le document unique de marché européen (Dume) est un formulaire type, établi au niveau de l'Union européenne (UE) par la Commission (1), afin d'harmoniser et de simplifier la présentation des...
26/04/2019 |
Marchés publics : retour sur la rentrée de la Direction des affaires juridiques de Bercy
Depuis le début de l’année, la Direction des affaires juridiques de Bercy a publié sur son site Internet plusieurs outils pratiques destinés aux acheteurs publics. Ils concernent notamment...
22/01/2019 |
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