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Dématérialisation des marchés publics

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[Infographie] Marchés publics : une offre tardive peut être admise en cas de bug de la plate-forme électronique

Jurisprudence

[Infographie] Marchés publics : une offre tardive peut être admise en cas de bug de la...

Dans une décision du 23 septembre, le Conseil d’État compose entre l’obligation faite à l’acheteur de rejeter une offre reçue hors délai (article R. 2151-5 du Code de la commande...

Réponse ministérielle

Fermé

Une plate-forme nationale unique de dématérialisation va-t-elle voir le jour dans le cadre du projet « Transformation numérique de la commande publique » ?

Commande publique

Tribune

Acheteurs publics, ouvrez vos données de programmation achats !

Acheteurs publics, ouvrez vos données de programmation achats !

Pour Emeline Vandeven, consultante Open data et Commande publique chez Datactivist, distiller une logique d’open data en phase amont du lancement des marchés publics contribuerait efficacement...

Réponse ministérielle

Marchés publics et démat' : l'archivage des documents doit garantir leur authenticité

Marchés publics et démat' : l'archivage des documents doit garantir leur authenticité

Une réponse ministérielle précise les modalités d'archivage des pièces des marchés publics obligatoirement dématérialisées.

Réponse ministérielle

Dématérialisation des marchés publics : l'interopérabilité, plutôt qu'une plate-forme unique

Dématérialisation des marchés publics : l'interopérabilité, plutôt qu'une plate-forme unique

Le gouvernement a rappelé début août qu'il œuvre, dans le cadre du projet "Transformation numérique de la commande publique", à permettre aux profils d'acheteurs existants de devenir...

Tribune

"Acheteurs publics : osez une commande publique plus ouverte !"

"Acheteurs publics : osez une commande publique plus ouverte !"

Emeline Vandeven, consultante Open data et Commande publique chez Datactivist, plaide pour une approche plus ambitieuse de l'open data dans les marchés publics. Un livre blanc élaboré avec la...
Marchés publics : les règles du recensement pour 2021

Marchés publics : les règles du recensement pour 2021

L'Observatoire économique de la commande publique actualise son Guide du recensement économique pour aider les acheteurs dans cet exercice annuel et crucial pour la connaissance et la...
Fermé
Marchés publics : le référentiel d’archivage enfin publié

Marchés publics : le référentiel d’archivage enfin publié

Un guide du Service interministériel des archives de France détermine les règles et durées de conservation des documents issus de la passation et de l'exécution des marchés publics. Ce socle...
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Open data et marchés publics : des collectivités pionnières partagent leur expérience

Open data et marchés publics : des collectivités pionnières partagent leur expérience

La publication des données essentielles de la commande publique, obligatoire depuis le 1er octobre 2018, n’est pas encore pleinement entrée dans les moeurs. La Bretagne et la Ville de Paris...

Réponse ministérielle

Fermé

Un acheteur peut-il s'exonérer de la dématérialisation pour les lots d'un montant inférieur à 25 000 € HT ?

Marchés publics -

Réponse ministérielle

Marchés publics : les petits lots peuvent échapper à la démat'

Marchés publics : les petits lots peuvent échapper à la démat'

Il est possible de procéder par voie papier pour attribuer des lots inférieurs à 25 000 euros HT, rappelle Bercy dans une réponse ministérielle. A condition toutefois que le total des lots...
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Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique et partager les bonnes pratiques, « Le Moniteur » associé à « La Gazette » et avec le soutien d’achatpublic.com vous convient le...
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Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin !

Les travaux sur les thèmes transversaux à tous les nouveaux CCAG touchent à leur fin. Voici ce que prépare Bercy, avec les professionnels associés à la refonte.
Fermé

Enquête

Réinventer demain, épisode 6 : la dématérialisation s'ancre dans le réel

Réinventer demain, épisode 6 : la dématérialisation s'ancre dans le réel

Le numérique, dont la crise a mis en évidence les avantages, apparaît plus que jamais indispensable aux acheteurs publics comme aux entreprises.
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