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Délit dans les contrats publics - page 34

Jurisprudence

Délégation de service public : droit d'entrée et redevances

Conseil d'Etat, 14 janvier 1998, M.Porelli, no 161 091.
03/04/1998 | 
Délit dans les contrats publics, Droit de la construction,  Etat

Usager ou contribuable : ne pas se tromper de péage

27/03/1998 | 
Délit dans les contrats publics, Rhône,  Europe

Des fondations profondes

LE CHANTIER L'usine d'incinération de Blois. LE PROGRAMME Une construction lourde exigeant des fondations spéciales et étanchées. LES SOLUTIONS Des fondations creusées dans la pierre. Un...
20/03/1998 | 
Délit dans les contrats publics, Gros œuvre,  Déchets

POINT DE VUE Délégation de service public Concurrence : une jurisprudence discutable

-Par un revirement de jurisprudence, les actes administratifs pour la passation d'un contrat de délégation de service public sont désormais soumis aux règles de concurrence de l'ordonnance de...
27/02/1998 | 
Délit dans les contrats publics, Etat,  Mise en concurrence

Jurisprudence

Délégation de service public Un juste équilibre à trouver

- Etablir des relations équilibrées entre le délégant, le délégataire et les usagers n'est pas une tâche aisée lorsque l'on veut rédiger des contrats de délégation de service public. -...
20/02/1998 | 
Délit dans les contrats publics, Etat,  Entreprises

Ajaccio Imbroglio administratif pour l'immeuble Grandval II

13/02/1998 | 
Délit dans les contrats publics, Corse,  France

Jurisprudence

Délégation de service public La préservation de l'équilibre financier

- L'équilibre financier du délégataire conditionne le bon fonctionnement du service.
13/02/1998 | 
Délit dans les contrats publics, Etat,  Marchés publics

Grand Lyon Menaces sur la société concessionnaire de TEO

16/01/1998 | 
Délit dans les contrats publics, Collectivités locales,  Transports

Délégation de service public Un triple contrôle sur la passation

Le Code général des collectivités territoriales (art. L.1411-1 et suivants du CGCT) définit un régime juridique pour la passation des délégations de service public. Plusieurs autorités...
09/01/1998 | 
Délit dans les contrats publics, Etat,  Collectivités locales

Camille Durand : « Les grands chantiers du tramway démarrent cette année »

- Le premier vice-président du district de l'agglomération nantaise, chargé des transports, détaille les 357 millions d'investissement prévus.
02/01/1998 | 
Délit dans les contrats publics, France ,  Collectivités locales
Fermé

CORSE L'approvisionnement en ciment fausserait la concurrence

05/12/1997 | 
Délit dans les contrats publics, France ,  Mise en concurrence

Jurisprudence

Concession de service public et droit de la concurrence

Conseil d'Etat, 3 novembre 1997, Société Million et Marais, no 169 907.
05/12/1997 | 
Délit dans les contrats publics, Droit de la construction,  Mise en concurrence

Jurisprudence

Juridique La subdélégation d'un service public

-Un délégataire peut subdéléguer (ou sous-déléguer) par contrat certaines des tâches relatives à l'exploitation du service public que le délégant lui a confiée. -Cependant, la nature et...
28/11/1997 | 
Délit dans les contrats publics, Droit de la construction,  Collectivités locales
Fermé

TEXTES OFFICIELS Lutte contre le travail illégal et marchés publics

14/11/1997 | 
Délit dans les contrats publics, Travail,  Commande publique
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