En direct

Délit dans les contrats publics - page 30

Loire Vers la requalification de la vallée du Gier

Fermé

TEXTES OFFICIELS Prolongation d'une délégation de service public

Bernard Marrot : « Il n'y a pas trop d'établissements hospitaliers »

Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation s'explique sur le nouveau schéma régional de l'organisation sanitaire qui vient d'être adopté. Il estime qu'«il faudra concéder une...

Salariés âgés Suez Lyonnaise des eaux crée une « préretraite maison »

300 salariés de 55 ans et plus pourront bénéficier d'un mécanisme de cessation anticipée d'activité. Depuis le 1er octobre, les 5 400 salariés de Suez Lyonnaise des eaux sont passés aux 35...

Jurisprudence

Fermé

Droit des contrats Marchés et délégations : des critères de distinction clarifiés

Le Conseil d'Etat a rendu le 30 juin 1999 un arrêt capital s'agissant des critères de distinction entre un marché public et une délégation de service public. Marceau Long, vice-président...

Jurisprudence

Délégations de service public : procédure d'examen des offres

Conseil d'Etat, 30 juin 1999; Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-Ouest seine-et-marnais; no 198 147

Jurisprudence

Marchés publics et délégations de service public : le cas de la régie intéressée

Conseil d'Etat, 30 juin 1999 ; Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-Ouest seine-et-marnais, no 198 147.QUESTION Un syndicat intercommunal avait engagé une procédure de...

Art. L.22 : délai pour saisir le juge du référé précontractuel

Conseil d'Etat, 30 juin 1999 ; Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-Ouest seine-et-marnais ; no 198 147.QUESTION Une entreprise entendait contester devant le juge du...

Jurisprudence

Fermé

Marchés et délégations de service public De nouvelles précisions pour les distinguer

La distinction entre un marché public et une délégation n'est pas aisée. Elle repose essentiellement sur le critère de l'exploitation d'une activité privée par un concessionnaire. L'arrêt...

Evénement

Le casse-tête des plages concédées

Les plages peuvent être concédées pour être exploitées par une personne publique ou privée, en nécessitant fréquemment la réalisation de structures légères. La période estivale, est...
Fermé

TEXTES OFFICIELS Procédure de passation du contrat de concession de l'A86

Fermé

DELEGATIONS Guide pratique sur les délégations de service public

Pays d'Aix Le tri sélectif des déchets ménagers est en marche

Jurisprudence

Fermé

POINT DE VUE Les contrats de gérance constituent bien des marchés publics

La distinction entre un marché public et une délégation n'est pas aisée, s'agissant des contrats de gérance. Analyse critique d'un arrêt récent du Conseil d'Etat qui a tranché en faveur...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil