Délit dans les contrats publics / Page 20

Délégation de service public Publicité légale : un réalisme de bon aloi

Ecartant tout formalisme juridique, le Conseil d'Etat précise la notion de « journal d'annonces légales » et de « publication spécialisée » Il facilite ainsi la vie des collectivités délégantes et évite que des centaines de conventions ne deviennent illégales

ALPES-MARITIMES Investissements records pour le conseil général

Budget de 1,079 milliard d'euros

PYRENEES-ATLANTIQUES Une couverture haut débit à 99 % pour fin 2006 La construction du réseau commence

Veolia Water repart à la conquête des villes américaines

REIMS Tramway : délégation de service public en 2005

Un projet de 200 millions d'euros réalisé et géré en concession

Exclusion d'un candidat à l'attribution d'une délégation de service public

Conseil d'Etat, 6 octobre 2004, « Société La Communication hospitalière - Assistance publique - Hôpitaux de Paris », no 263083-263182.

Trois questions à Pierre Giersch, président de l'institut régional coopération développement

« EAU : accompagner les pays du Sud »

LAVAL Un bassin de plus pour l'Aquabulle

Concession de service public pour un centre aqualudique

Eau : le temps d'un bilan

Institut de la gestion déléguée

Rapport sur la qualité de l'eau et de l 'assainissement en France

RAPPORT SUR LA QUALITE DE L'EAU ET DE L' ASSAINISSEMENT EN FRANCE - OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES - 25 MARS 2003

Eau et assainissement : la liste des changements de contrats

Complément à l'article

EAU ET ASSAINISSEMENT Chaque année 15 % environ des contrats changent de main

Elections des exécutifs régionaux