Délit dans les contrats publics
Jurisprudence
Un avis d'appel public à la concurrence publié par l'Etat n'est pas susceptible de recours
DSP -
25/05/2018 |
Les outils de pilotage d'une DSP
Méthodologie -
06/04/2018 |
Jurisprudence
Délégation de service public : tout changement dans le programme de base doit être annoncé
Si, dans le cadre d’une DSP, le maître d’ouvrage admet, au cours de la négociation, des évolutions du programme de base, il doit en informer l’ensemble des candidats. Au risque sinon de...
02/03/2018 |
Les outils de pilotage d'une DSP
Méthodologie -
09/02/2018 |
Jurisprudence
Impossible de demander aux candidats à une DSP une offre conditionnelle liée à un autre contrat
Critères d'attribution -
14/07/2017 |
Jurisprudence
Le Conseil d'Etat précise l'appréciation de la condition d'urgence pour obtenir la suspension de l'exécution d'une décision
DSP -
11/11/2016 |
La concession globale est née
Commande publique -
Le Conseil d'Etat autorise un élargissement de l'objet des délégations de service public.
31/10/2016 |
Jurisprudence
Une personne publique peut conclure à titre provisoire un nouveau contrat de DSP sans respecter les obligations de mise en concurrence
Gestion déléguée -
01/07/2016 |
Nouveau droit des concessions (1/3) : la délégation de service public survit à la réforme
Le régime des concessions revisité par Bruxelles et Bercy entrera en vigueur le 1er avril 2016, en même temps que la réforme des marchés publics. Voici, en trois épisodes, le décryptage...
03/02/2016 |
Concessions de service public et aides d’Etat : des enjeux à concilier
20/11/2015 |
Extension des possibilités de prolonger une DSP
Commande publique -
23/10/2015 |
Mettre fin à une délégation de service public
BIBLIOGRAPHIE -
13/03/2015 |
Les interdictions de soumissionner sont étendues
DSP -
10/10/2014 |
Vérifier qu’une DSP ne sera pas caduque en 2015
COMMANDE PUBLIQUE -
10/10/2014 |