Délit dans les contrats publics

Jurisprudence

Un avis d'appel public à la concurrence publié par l'Etat n'est pas susceptible de recours

DSP -

25/05/2018 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Marchés publics

Les outils de pilotage d'une DSP

Méthodologie -

06/04/2018 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Réglementation

Jurisprudence

Délégation de service public : tout changement dans le programme de base doit être annoncé

Si, dans le cadre d’une DSP, le maître d’ouvrage admet, au cours de la négociation, des évolutions du programme de base, il doit en informer l’ensemble des candidats. Au risque sinon de...

02/03/2018 |

Délit dans les contrats publics, Commande publique, Marchés publics

Les outils de pilotage d'une DSP

Méthodologie -

09/02/2018 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Réglementation

Jurisprudence

Impossible de demander aux candidats à une DSP une offre conditionnelle liée à un autre contrat

Critères d'attribution -

14/07/2017 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Marchés publics

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat précise l'appréciation de la condition d'urgence pour obtenir la suspension de l'exécution d'une décision

DSP -

11/11/2016 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Marchés publics

La concession globale est née

Commande publique - Le Conseil d'Etat autorise un élargissement de l'objet des délégations de service public.

31/10/2016 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Passation de marché

Jurisprudence

Une personne publique peut conclure à titre provisoire un nouveau contrat de DSP sans respecter les obligations de mise en concurrence

Gestion déléguée -

01/07/2016 |

Délit dans les contrats publics, Droit de la construction, Etat

Nouveau droit des concessions (1/3) : la délégation de service public survit à la réforme

Le régime des concessions revisité par Bruxelles et Bercy entrera en vigueur le 1er avril 2016, en même temps que la réforme des marchés publics. Voici, en trois épisodes, le décryptage...

03/02/2016 |

Délit dans les contrats publics, Commande publique, Réglementation

Concessions de service public et aides d’Etat : des enjeux à concilier

20/11/2015 |

Délit dans les contrats publics, Droit de la construction, Etat

Extension des possibilités de prolonger une DSP

Commande publique -

23/10/2015 |

Délit dans les contrats publics, Droit de la construction, Etat

Mettre fin à une délégation de service public

BIBLIOGRAPHIE -

13/03/2015 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Réglementation

Les interdictions de soumissionner sont étendues

DSP -

10/10/2014 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Réglementation

Vérifier qu’une DSP ne sera pas caduque en 2015

COMMANDE PUBLIQUE -

10/10/2014 |

Délit dans les contrats publics, Etat, Réglementation

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