Délais de paiement

Retards de paiement : Olivia Grégoire rappelle les grandes structures à leurs devoirs

Réglementation
Retards de paiement

10 nov. 2022

Retards de paiement : Olivia Grégoire rappelle les grandes structures à leurs devoirs

La ministre déléguée aux PME entend utiliser toutes les armes, voire en introduire de nouvelles, pour assainir les comportements de paiement, a-t-elle affirmé aux Assises des délais de paiement et des financements qui se tenaient le 10 novembre au siège du Medef.

Délais de paiement : le comportement des grandes entreprises jugé "très préoccupant"

Réglementation
Marchés publics

27 juin 2022

Délais de paiement : le comportement des grandes entreprises jugé "très préoccupant"

Bercy vient de dévoiler les résultats du rapport de l’Observatoire des délais de paiement pour 2021. La hausse des prix des matériaux et des matières premières et les problèmes d’approvisionnement pèsent sur les délais de paiement qui continuent malgré tout de se normaliser. Mais cette année...

Approvisionnements : le comité d’action est désormais opérationnel

Réglementation
Pierre Pelouzet

03 mars 2022

Approvisionnements : le comité d’action est désormais opérationnel

En ce début d’année, le comité de crise sur les délais de paiement s’est doté d’une nouvelle casquette : les approvisionnements. Après sa mise en place, ses modalités de fonctionnement ont été annoncées. 3, 2, 1… Partez !

Approvisionnements : mise en place d'un comité d'action

Matières premières
Pierre Pelouzet

24 janv. 2022

Approvisionnements : mise en place d'un comité d'action

Extension du comité de crise sur les délais de paiement, ce comité d'action doit permettre de "détecter les comportements anormaux d’acteurs économiques structurants, privés ou publics, susceptibles d’accroître significativement les tensions du marché, par remontées d’informations, notamment...

« Maximiser les retombées sociales et économiques de la commande publique sur le territoire réunionnais », Dominique Vienne

Interview
France
La Réunion

29 nov. 2021

« Maximiser les retombées sociales et économiques de la commande publique sur le territoire réunionnais », Dominique Vienne

A la tête du Haut conseil de la commande publique de La Réunion depuis plus de deux ans, Dominique Vienne, président du Conseil économique, social et environnemental régional souhaite apporter une nouvelle dynamique sur ce territoire insulaire. A commencer par la création d'une plate-forme...

Marchés publics : "Nous demandons le versement réel des intérêts moratoires en cas de retard de paiement", Christophe Possémé (FFB)

Marchés publics
Marchés privés

19 nov. 2021

Marchés publics : "Nous demandons le versement réel des intérêts moratoires en cas de retard de paiement", Christophe Possémé (FFB)

Un peu plus d’un an après sa nomination à la tête du conseil national de la sous-traitance du bâtiment et de la commission marchés de la FFB, Christophe Possémé, chef d’une entreprise rémoise de 230 salariés et président de l'Union de la maçonnerie et du gros oeuvre (UMGO-FFB), fait le point...

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Délais de paiement : les retards continuent de s’allonger…

Réglementation
France

21 oct. 2021

Délais de paiement : les retards continuent de s’allonger…

Face à des retards de paiement aggravés par la crise, les acteurs économiques souhaitent mettre en place davantage de transparence. Des pistes telles que la prise en compte des délais de paiement dans la notation financière des entreprises ou la publication obligatoire des amendes...

Délais de paiement : malgré la crise, belle amélioration côté secteur public

Réglementation
Entreprises

28 sept. 2021

Délais de paiement : malgré la crise, belle amélioration côté secteur public

Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement pour 2020, remis à Bercy ce 28 septembre, montre une dégradation limitée des délais de paiement tous payeurs confondus. Pointées du doigt, les grandes entreprises apparaissent comme les mauvais élèves et la Banque de France annonce que leur...

En cas de condamnation pour non-respect des délais de paiement, un recours peut s'avérer payant

Décryptage
Droit de la construction
Entreprises

20 août 2021

En cas de condamnation pour non-respect des délais de paiement, un recours peut s'avérer payant

Entreprises - Le point sur les différentes actions possibles et les moyens à avancer pour obtenir une réduction ou une annulation d'amende.

Pénurie des matériaux : Matignon fixe les règles pour les acheteurs de l’Etat

France
Pénalités de retard

26 juil. 2021

Pénurie des matériaux : Matignon fixe les règles pour les acheteurs de l’Etat

Attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire qui aménage les conditions d’exécution des marchés publics de l’Etat, datée du 16 juillet, est publiée. Elle s’articule en trois points : aménagement des délais d’exécution, renonciation aux sanctions contractuelles et respect des délais de...

Rubypayeur focalise sa notation sur les délais de paiement

Entreprises
France

14 mai 2021

Rubypayeur focalise sa notation sur les délais de paiement

Entreprises -

Délais de paiement : des contrôles renforcés pour les bénéficiaires d’un PGE

Réglementation
France

01 mars 2021

Délais de paiement : des contrôles renforcés pour les bénéficiaires d’un PGE

La DGCCRF livre son bilan annuel des contrôles sur le respect des délais de paiement, qui ont donné lieu à 182 procédures d’amendes administratives en 2020.

Délais de paiement : le comité de crise instaure un baromètre trimestriel du ressenti des entreprises

Réglementation
Entreprises en difficultés

18 févr. 2021

Délais de paiement : le comité de crise instaure un baromètre trimestriel du ressenti des entreprises

Si la situation sur le front des délais de paiement tend à s’améliorer, quelques mois après le choc provoqué par la crise sanitaire, le deuxième confinement a toutefois provoqué quelques nouvelles turbulences, constate l’étude réalisée par BVA.

La Médiation des entreprises davantage sollicitée en 2020

Réglementation
Médiation des entreprises

03 févr. 2021

La Médiation des entreprises davantage sollicitée en 2020

Le bilan 2020 de la Médiation des entreprises, c’est « un tsunami de demandes » résume Pierre Pelouzet, à la tête de cette instance, lors d’une conférence de presse le 2 février. En effet, le nombre de saisines l’année passée a atteint des records : plus de 9 600 sollicitations. Et ce n’est...