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Délais de paiement

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Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Retards de paiement - Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle

Une sanction administrative peut ébranler les finances et la réputation des entreprises qui ont tardé à régler leurs factures. Des recours sont néanmoins possibles.
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De nouvelles pistes émergent pour lutter contre les retards de paiement

De nouvelles pistes émergent pour lutter contre les retards de paiement

Malgré des dispositions récentes telles que le renforcement des amendes pour retards de paiement par la loi Sapin et du « name & shame » par la loi Pacte, l’économie française souffre...
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La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

La facturation électronique se coule dans le Code de la commande publique

Un décret du 18 juillet 2019 achève la transposition, dans le Code de la commande publique, de la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés...
Délais de paiement: une entreprise de TP à l’honneur du "name & fame"

Délais de paiement: une entreprise de TP à l’honneur du "name & fame"

Les Prix des délais de paiement, décernés le 12 juin aux Assises du même nom, ont permis de distinguer les bonnes pratiques de l’entreprise Luc Durand et de la commune de Déville lès...
Factures bloquées: que retenir de la dernière étude du Médiateur des entreprises ?

Factures bloquées: que retenir de la dernière étude du Médiateur des entreprises ?

Le taux de résolution d’une facture bloquée passe de 52 à 54 jours dans le secteur de la construction, rapporte le dernier baromètre « Médiateur des entreprises – Sidetrade ». La...
Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Délais de paiement : comment demander à l'administration une prise de position formelle

Délais de paiement : comment demander à l'administration une prise de position formelle

Le rescrit créé par la loi Essoc du 10 août 2018 en matière de délais de paiement au profit des acteurs de la construction - et de l'automobile - prend forme.
Délais de paiement : pourquoi la situation se tend dans le BTP

Délais de paiement : pourquoi la situation se tend dans le BTP

Dans le secteur du bâtiment, la relation commerciale se dégrade entre les clients et leurs fournisseurs, rapporte l’Observatoire 2018 des délais de paiement. La hausse des défaillances...
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Interview

FFB Nouvelle-Aquitaine : « Dès que les règles changent, cela a un impact sur le bâtiment »

FFB Nouvelle-Aquitaine : « Dès que les règles changent, cela a un impact sur le bâtiment »

Nouvelle-Aquitaine - Entretien avec Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Nouvelle-Aquitaine.
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Interview

Nouvelle Aquitaine : «La croissance est faible, mais on maintient l’activité»

Nouvelle Aquitaine : «La croissance est faible, mais on maintient l’activité»

Olivier Salleron, Président de la FFB Nouvelle-Aquitaine. Après une reprise en 2017 et 2018, le secteur du bâtiment a vu cette tendance se ralentir à la fin de l’année dernière. Les...
Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Urbanisme, carte d'identification du BTP, délais de paiement : des rescrits administratifs en faveur du BTP

Le décret d’application des articles 21 et 22 de la loi Essoc est paru fin décembre. Il étend la procédure de prise de position formelle de l’administration, délivrée sur une demande...
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Délais de paiement, le BTP veut se payer les retardataires

Délais de paiement, le BTP veut se payer les retardataires

Les règlements tardifs fragilisent la santé financière des plus petites entreprises. Les professionnels préconisent d'abaisser le délai légal.
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Interview

« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »

« Sans trop de surprise, les préoccupations majeures des entreprises tournent autour de la trésorerie »

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait confié en décembre 2017 deux missions d’études à la Médiation des entreprises : la première sur les délais de paiement et...
Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

Délais de paiement et commande publique, la Médiation des entreprises livre ses propositions

Grâce à son réseau et au relais des fédérations professionnelles, la Médiation des entreprises a fait remonter de nombreuses préconisations pour lutter contre les retards de paiement et...

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