En direct

Délai d’exécution

Fermé

Coronavirus : la durée de prorogation des délais d’exécution des marchés publics s’apprécie au cas par cas

Coronavirus : la durée de prorogation des délais d’exécution des marchés publics...

Les contrats en cours d’exécution pendant la crise sanitaire peuvent être prolongés d’une durée minimale de 4 mois et 11 jours. Mais dans certains cas, notamment dans le BTP, ces délais...

12/06/2020 |

Délai d’exécution, Coronavirus, Direction des affaires juridiques de Bercy

Fiche pratique

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

Coronavirus et marchés publics [n°2] : quelle procédure suivre si le contrat ne peut être exécuté?

En raison de l'épidémie, une entreprise peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat public qu'elle a conclu. Lorsqu'elle se trouve effectivement dans un cas de force majeure...

17/03/2020 |

Délai d’exécution, Réglementation, Marchés publics

Le délai d'exécution

Les prestations faisant l'objet d'un marché doivent être exécutées dans un délai déterminé. Comment est-il défini ? S'impose t-il à l'entrepreneur ?

10/03/2000 |

Délai d’exécution, Réglementation

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil