Décryptage - Page 9

Commande publique : imposer le BIM dans la passation d'un marché

Marchés publics
Passation de marché

25 mars 2022

Commande publique : imposer le BIM dans la passation d'un marché

L'acheteur peut user de cette faculté à condition de le justifier et de s'assurer que tous les participants ont accès aux outils nécessaires.

Terrains à bâtir : du nouveau sur la TVA sur marge

Réglementation
Droit de la construction

25 mars 2022

Terrains à bâtir : du nouveau sur la TVA sur marge

Fiscalité - Les juges ont récemment apporté d'importantes précisions sur les conditions et l'application de ce régime fiscal.

La rénovation énergétique décolle timidement

Rénovation énergétique
DPE

24 mars 2022

La rénovation énergétique décolle timidement

Logement - L'interdiction de louer des passoires thermiques devrait provoquer des travaux. Pour l'heure, diagnostiqueurs et artisans n'en ressentent pas encore les effets.

Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité

Droit de l'environnement
Eolienne

18 mars 2022

Eoliennes terrestres : davantage de contraintes pour davantage d'acceptabilité

Environnement - Bruit, garanties financières, démantèlement…Un arrêté du 10 décembre 2021 durcit les règles pour les installations soumises à autorisation.

Veillée d'armes pour le ciment et l'acier

Industrie
Ciment

18 mars 2022

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Europe -Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières du marché intérieur de l'UE touchera deux fournisseurs majeurs du BTP.

RE 2020 : moins de carbone, plus de responsabilités ?

Droit de la construction
RE2020

11 mars 2022

RE 2020 : moins de carbone, plus de responsabilités ?

Droit de la construction - L'analyse du cycle de vie et la décarbonation impactent les contrats et leur exécution.

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International
BTP

11 mars 2022

La guerre en Ukraine bouscule le BTP

International -Le conflit armé déclenché par la Russie et les sanctions internationales pourraient faire flamber les prix de l'acier, des ferro-alliages et du gaz.

ZAN : les premières mesures réglementaires dévoilées

Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme

09 mars 2022

ZAN : les premières mesures réglementaires dévoilées

Nomenclature de l’artificialisation des sols, fixation des objectifs et des règles en matière de sobriété foncière dans le Sraddet et rapport local de suivi. Trois projets de décrets permettant de rendre opérationnelles les mesures de la loi Climat et résilience sont soumis à la consultation...

Réglementation
Droit de la construction

08 mars 2022

Du nouveau sur la TVA sur marge

Les juges européens et français ont récemment apporté d'importantes précisions sur les conditions et modalités d'application de la TVA sur marge pour les ventes de terrains à bâtir.

Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments

Rénovation
Droit de la construction

04 mars 2022

Rénovation : le droit de surplomb au service de l'isolation des bâtiments

Le législateur entend faciliter les travaux sur les murs en limite séparative, tout en préservant les droits de propriété.

La guerre en Ukraine peut-elle impacter la production des matériels de TP ?

Matériel de chantier
Travaux publics

02 mars 2022

La guerre en Ukraine peut-elle impacter la production des matériels de TP ?

Les sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre de la Russie ont déjà commencé à impacter l’importation de certaines matières premières vers l’Europe, notamment l’acier. Utilisé dans la fabrication des engins, ce dernier pourrait-il venir à manquer aux constructeurs ?

Le label bas carbone se clarifie grâce aux retours d’expérience

Droit de la construction
Label

02 mars 2022

Le label bas carbone se clarifie grâce aux retours d’expérience

Opérationnel depuis septembre 2019, l’heure est au bilan pour le label bas carbone. Ainsi, l’arrêté du 28 novembre 2018, qui l’avait créé et qui définit les conditions de son fonctionnement, est ajusté par un arrêté du 11 février 2022 qui tire parti de ce retour d’expérience. Notamment,...

Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal : à quelles règles se vouer ?

Droit de l'urbanisme
Autorisations de construire

25 févr. 2022

Autorisation de construire fondée sur un PLU illégal : à quelles règles se vouer ?

Urbanisme - Sous couvert de simplification, la loi Elan a complexifié l'appréhension de la légalité des permis délivrés avant l'annulation du document d'urbanisme.