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Décryptage / Page 8

Flambée des prix : la circulaire de la pénurie… de solutions
Matériaux
Marchés publics

Flambée des prix : la circulaire de la pénurie… de solutions

Lecture critique des consignes de Matignon aux acheteurs publics pour faire face à la crise actuelle.

Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution
Droit de l'urbanisme
Loi 3DS

Urbanisme : loi 3DS, des évolutions sans révolution

Consommation foncière, droit de préemption urbain, revitalisation des territoires… Panorama des principales mesures adoptées.

La logistique paie sa dépendance à l'acier
Immobilier logistique
Plateforme logistique

La logistique paie sa dépendance à l'acier

Immobilier -L'indisponibilité et la cherté du métal utilisé pour la structure, le bardage ou encore les portes des quais de chargement fragilisent la construction d'entrepôts.

Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités
Loi 3DS
Routes

Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités

Collectivités locales - Le point sur la procédure à suivre pour opérer le transfert des voies, les ressources financières et les contrats mobilisables pour exercer la compétence.

PLU métropolitains : quelle place pour les communes ?
Droit de l'urbanisme
Collectivités locales

PLU métropolitains : quelle place pour les communes ?

Urbanisme - Entre consultation et participation active, le poids des élus municipaux varie selon les territoires.

Marchés privés - Comment les entreprises peuvent composer avec la flambée des prix
Marchés privés
Révision du prix

Marchés privés - Comment les entreprises peuvent composer avec la flambée des prix

Certaines clauses, ainsi que la loi, offrent des outils pour modifier les conditions d'exécution des contrats.

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Marchés conclus rarement revus
Immobilier
Révision du prix

Marchés conclus rarement revus

Immobilier - Alors que la crise des matériaux met les entreprises sous pression, les promoteurs ne sont pas toujours enclins à réviser leurs prix.

Contrats - Les index pointés du doigt
Contrats
Insee

Contrats - Les index pointés du doigt

Avec la flambée du prix des matériaux, le besoin de réviser les marchés se fait pressant. Mais les données utilisées auraient besoin d'un toilettage.

Les règles de construction plus adaptées aux abords des voies ferrées
Aménagement
Droit de la construction

Les règles de construction plus adaptées aux abords des voies ferrées

Aménagement - Distance légale, obligation d'information : le nouveau dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier, sécurise les opérations.

Le guide pratique des appels d'offres privés
Contrats
Appel d'offres

Le guide pratique des appels d'offres privés

Contrats - Les acheteurs doivent faire preuve de vigilance avant même de lancer la procédure, car la liberté contractuelle n'exclut pas le risque contentieux.

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien
Droit de l'environnement
Biodiversité

Quand des espèces protégées font plier un parc éolien

Un récent arrêt du Conseil d’Etat affine le contentieux florissant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats. La Haute juridiction affirme d'une part que cette procédure de dérogation est applicable dès l’identification d’une espèce protégée,...

Indication d'un maximum dans les accords-cadres, mode d'emploi
Marchés publics
Exécution du marché

Indication d'un maximum dans les accords-cadres, mode d'emploi

Marchés publics - Pour respecter cette nouvelle obligation, l'acheteur doit être stratégique dans sa définition du maximum, et suivre rigoureusement l'exécution du contrat.

La loi 3DS met la filière éolienne au conditionnel
Droit de l'environnement
Loi 3DS

La loi 3DS met la filière éolienne au conditionnel

Environnement - Le législateur permet aux élus locaux de limiter l'implantation des projets sur leur territoire.

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié
Droit de l'environnement
Evaluation environnementale

Evaluation environnementale : le décret « clause-filet » est publié

Le dispositif réglementaire qui tend à soumettre à évaluation environnementale les « petits » projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement et la santé humaine est paru au « Journal officiel » du 26 mars.

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