Décryptage - Page 7

Commande publique : de l'art de bien démarcher les acheteurs

Commande publique
Marchés publics

17 juin 2022

Commande publique : de l'art de bien démarcher les acheteurs

Les entreprises investissant un nouveau segment doivent adapter leurs pratiques pour cette clientèle bien différente de celle purement privée.

Législatives : renouveau en perspective chez les experts du logement

Immobilier
Logement

15 juin 2022

Législatives : renouveau en perspective chez les experts du logement

Le logement est déjà malmené par la Première ministre, qui n’a pas donné au secteur un portefeuille ministériel. Il risque de l’être encore plus durant le prochain mandat. Car plusieurs candidats aux élections législatives experts en la matière n'ont pas convaincu les électeurs…

Sécheresses : recharger les nappes, une solution au défi climatique

Agences de l'eau
Eau

15 juin 2022

Sécheresses : recharger les nappes, une solution au défi climatique

Parade contre le risque de pénurie d’eau souterraine, la recharge artificielle des nappes aquifères concerne une cinquantaine de sites en France. Ce bilan devrait rapidement s’enrichir, sous l’effet des sécheresses et des submersions marines qui polluent l’eau douce. Outre la sécurisation de...

Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?

Droit de l'urbanisme
Loi 3DS

10 juin 2022

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Urbanisme - Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs.

HLM
Logement

10 juin 2022

Les sociétés de coordination en action

HLM -A présent regroupés, les bailleurs sociaux développent les projets à plusieurs. Exemples.

Espèces protégées : quand la raison impérative d'intérêt public majeur nuit aux projets

Droit de l'environnement
Espèces protégées

03 juin 2022

Espèces protégées : quand la raison impérative d'intérêt public majeur nuit aux projets

Environnement - Un rééquilibrage dans l'application des critères législatifs éviterait des interdits excessifs.

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Marchés publics : les CCAG travaux et MOE un an après

Marchés publics
Nouveaux CCAG

27 mai 2022

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Les utilisateurs de ces pièces contractuelles doivent être vigilants sur certains points, telles les pénalités.

Recul du trait de côte : une déferlante d'outils pour vivre avec la montée des eaux

Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement

27 mai 2022

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Urbanisme - Grâce à un cadre juridique précisé, les territoires vont pouvoir tenter de relocaliser l'habitat.

Gouvernement
Vie du BTP

27 mai 2022

Les nouveaux interlocuteurs du BTP

Gouvernement -La Première ministre a laissé une bonne image aux professionnels. Certains de ses ministres devront faire leur preuve.

Contrats - Les clés d'une bonne formule de révision

Marchés publics
Contrats

20 mai 2022

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Le choix des indices et de leur pondération, mais aussi de la périodicité de révision, est crucial.

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13 mai 2022

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Collectivités - Entre exceptions législatives et critères jurisprudentiels complexes, des constructions peuvent être autorisées dans des zones peu denses.

Environnement - Les petits projets examinés comme les grands

Code de l'environnement
Droit de l'environnement

06 mai 2022

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Un décret du 25 mars instaure une clause-filet dans la procédure d'évaluation environnementale.

Emmanuel Macron
Transition écologique

06 mai 2022

Quinquennat : le BTP impatient

Stabilisation normative, financement de la transition écologique, grand ministère regroupant le logement, l'aménagement et les mobilités… Les demandes du secteur sont multiples.

Commande publique et loi Climat : le décret d’application est publié au « Journal officiel »

Loi Climat et Résilience
Passation de marché

03 mai 2022

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Très attendu, le texte publié le 3 mai 2022, acte le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Il prévoit également l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser), mais aussi la...