Décryptage - Page 30

Grand Paris, la réforme sans cesse repoussée

Collectivités locales
Anne Hidalgo

22 oct. 2018

Grand Paris, la réforme sans cesse repoussée

Grand Paris, grande incertitude ! Emmanuel Macron en avait fait une priorité, mais le projet de réforme de la métropole parisienne pour la hisser aux standards internationaux s’enlise et l’approche des élections municipales de 2020 complique encore la donne.

Loi Elan
Bureaux

15 oct. 2018

La loi Elan relance le décret tertiaire

L’article 55 du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires, et fixe les axes du futur décret d’application.

Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

Numérique
Loi Elan

12 oct. 2018

Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

Un temps sorti du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le carnet numérique sera finalement obligatoire. Mais son cadre et son contenu restent à définir.

Le logement social en pleine métamorphose

HLM
Loi Elan

11 oct. 2018

Le logement social en pleine métamorphose

Bousculés par les lois de finances 2018 et Elan, les bailleurs accusent le coup et s'organisent pour faire face à leurs nouvelles obligations.

Loi Elan : ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage

Architecture
Réglementation

10 oct. 2018

Loi Elan : ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage

Sous-titré « construire plus, mieux et moins cher », le texte portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique aura un impact sur le travail des concepteurs, et en particulier des architectes, dont elle restreint le champ d’action. En matière de conservation du patrimoine,...

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Réglementation
Droit de l'urbanisme

09 oct. 2018

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de l’urbanisme. Articles créés, dispositions légèrement amendées ou complètement réécrites, le point sur les...

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Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Réglementation
Droit de la construction

05 oct. 2018

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction. Accessibilité, préfabrication, logement « à finir », assurance obligatoire… Analyse des nouveautés issues de la...

Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique

Loi Elan
Commande publique

04 oct. 2018

Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique

Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte a été adopté le 3 octobre par l’Assemblée nationale, et le sera le 16 par le Sénat. "Le Moniteur" décrypte les principales dispositions qui intéressent le BTP. Aujourd’hui, zoom...

Le dernier fabricant français de tunneliers, NFM Technologies, sera fixé sur son avenir le 7 novembre

NFM Technologies
Vie du BTP

02 oct. 2018

Le dernier fabricant français de tunneliers, NFM Technologies, sera fixé sur son avenir le 7 novembre

Le tribunal de commerce de Lyon examinait ce mardi la situation de l'entreprise, placée en redressement judiciaire il y a deux mois. L’Allemand Mülhäuser et le Français Altifort ont déposé des offres de reprise. Les deux projets industriels diffèrent, et aucun ne garantit la stabilité des...

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Réglementation
Droit de l'urbanisme

01 oct. 2018

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte sera adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre, et par le Sénat le 16 octobre. Tout au long de la semaine, "Le Moniteur" décrypte pour vous les principales dispositions qui...

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Vie du BTP
Eco-PTZ

24 sept. 2018

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Présenté ce 24 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 est celui de la « constance ». Le gouvernement promet de continuer ses efforts pour maîtriser les finances publiques, tout en baissant considérablement les impôts. Pas de grandes annonces cette année, donc, mais de vrais...

Loi Elan : voici les principales dispositions décidées en commission mixte paritaire

Loi Elan
Loi Elan et architectes

20 sept. 2018

Loi Elan : voici les principales dispositions décidées en commission mixte paritaire

Les parlementaires ont amendé le texte à de nombreuses reprises. Celui-ci, qui devrait passer en lecture définitive dans les deux chambres d’ici la mi-octobre, valide l’avis conforme des communes pour la création des GOU et élargit les possibilités de construction en zone littorale. Il...

« En France, la gestion des ponts pose davantage problème au niveau communal que national », Christian Tridon, président du Strres

Entretien des infrastructures
Infrastructures

16 août 2018

« En France, la gestion des ponts pose davantage problème au niveau communal que national », Christian Tridon, président du Strres

Cela fait plusieurs années qu’il tente d’alerter sur la situation en France. Mais au lendemain de l’effondrement du viaduc de Gênes, son discours est davantage entendu. Christian Tridon, président du Syndicat national des entrepreneurs spécialistes de travaux de réparation et renforcement des...

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Réglementation
Permis d’expérimenter

02 août 2018

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Elle entend aussi renouveler les relations entre les entreprises et l’administration.