Décryptage - Page 20

Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres

Argile gonflante
Maison individuelle

25 sept. 2020

Les maisons individuelles neuves mieux armées contre les sinistres

Argiles gonflantes - Zonage, études de sol et prescriptions forfaitaires… Les dispositifs se renforcent face à un risque croissant.

Habitat indigne : l’arsenal législatif pour agir mieux et plus vite est publié

Réglementation
France

17 sept. 2020

Habitat indigne : l’arsenal législatif pour agir mieux et plus vite est publié

Simplifier et uniformiser les procédures, répondre plus efficacement aux situations d’urgence…, telles sont les principales mesures de l’ordonnance parue au JO ce 17 septembre qui visent à améliorer et renforcer la lutte contre l’habitat indigne. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er...

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Réglementation
Droit de l'environnement

16 sept. 2020

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Après une longue pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est examiné en commission par les députés depuis ce lundi 14 septembre. Deux grandes mesures phares pour le BTP sont envisagées : l’accélération et la simplification...

Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ?

Réglementation
Marchés publics

04 sept. 2020

Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ?

Marchés publics - Les OS sans valorisation financière sont interdits lorsqu'ils prescrivent des travaux supplémentaires. Mais ils peuvent être émis pour certains travaux de reprise.

Coronavirus : les nouvelles règles applicables en entreprise

Coronavirus
Prévention

02 sept. 2020

Coronavirus : les nouvelles règles applicables en entreprise

Télétravail « recommandé », obligation de porter le masque au sein de l’entreprise dans les lieux clos et collectifs, assouplissements à la règle… Le nouveau protocole sanitaire publié le 31 août par le ministère du Travail fixe les nouvelles règles applicables depuis le 1er septembre pour...

La régularisation des constructions illégales a la cote

Réglementation
Droit de l'urbanisme

28 août 2020

La régularisation des constructions illégales a la cote

Urbanisme - Depuis plusieurs années, les outils juridiques permettant de faire primer la mise en conformité sur la démolition se sont étoffés. Le juge apporte également sa pierre à l'édifice.

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De l’argent frais pour le groupe Rabot Dutilleul

Entreprises
Immobilier

30 juil. 2020

De l’argent frais pour le groupe Rabot Dutilleul

On peut fêter ses cent ans et avoir besoin d’argent. C’est le cas du groupe Rabot Dutilleul qui, malgré son âge, a entrepris une mutation profonde visant à s’adapter aux changements en cours dans le monde de la construction. Pour trouver les fonds nécessaires, l’entreprise nordiste va céder...

Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Jurisprudence
Commande publique
Mapa

10 juil. 2020

Mapa : l'effectivité du droit au recours des candidats évincés questionnée

Le 8 juillet, la Cour de cassation a transmis trois QPC au Conseil constitutionnel concernant les recours ouverts aux candidats évincés de l’attribution de contrats privés de la commande publique passés selon une procédure adaptée.

Les espèces protégées ont un coup dans l'aile

Jurisprudence
Réglementation
France

10 juil. 2020

Les espèces protégées ont un coup dans l'aile

Environnement - Malgré son atteinte à la faune et à la flore, un projet de construction peut voir le jour s'il répond à un intérêt public majeur. Un critère que vient d'élargir le Conseil d'Etat.

Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !

Réglementation
Droit de l'environnement

06 juil. 2020

Réforme de l’Autorité environnementale : le décret est enfin paru !

Après avoir été soumis à deux reprises à la consultation du public (en juillet 2018 puis en février 2020), le décret « relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas » est paru au « Journal officiel » de ce 4 juillet.

Urbanisme : cap vers des Scot plus modernes et une hiérarchie des normes simplifiée

Réglementation
Droit de l'urbanisme

18 juin 2020

Urbanisme : cap vers des Scot plus modernes et une hiérarchie des normes simplifiée

Les deux dernières ordonnances d’application de la loi Elan relatives à l’urbanisme sont parues au "JO" ce 18 juin. La première (n° 2020-744) tend à alléger le contenu et la structure du schéma de cohérence territoriale (Scot) pour le rendre plus lisible. La seconde (n° 2020-745) vise à...

NGE
Vie du BTP

18 juin 2020

NGE Fondations fait son trou

Il y a deux ans, la fusion d’une quinzaine de sociétés a donné naissance à une nouvelle entité au sein de NGE qui nourrit aujourd'hui de nombreuses ambitions.

La prise en charge des surcoûts Covid-19 dans les marchés publics de travaux

Réglementation
Marchés publics

17 juin 2020

La prise en charge des surcoûts Covid-19 dans les marchés publics de travaux

L’épidémie de Covid-19 a conduit, très souvent, à l’arrêt des chantiers et a induit, pour leur reprise, la mise en place de mesures de protection et une baisse de productivité prévisible, plus ou moins importante. Une circulaire du 9 juin 2020 donne, à propos des marchés de l’Etat, des...