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Décryptage - page 2

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Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »

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Une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie a été publiée ce 16 avril 2020 au « Journal officiel ». Son objectif : relancer...
L'innovation passera par la formation

L'innovation passera par la formation

Les entreprises du BTP, en particulier les petites, misent avant tout sur l'apprentissage pour préparer l'avenir. C'est le principal enseignement de l'étude « L'apprentissage et les métiers de...
10/04/2020 | 
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Commande publique - L'ordonnance « coronavirus », une gestion de l'extrême urgence

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Décryptage des mesures adaptant les règles de passation et d'exécution des contrats.
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La signature scannée : un outil (injustement ?) méconnu du Code civil

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Le confinement peut être l’occasion d’avoir de l’imagination. Moyennant quelques précautions, le recours à une signature scannée peut permettre de pallier les difficultés matérielles...
06/04/2020 | 
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Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus

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Les maîtres d'ouvrage peuvent recourir aux moyens de leur choix s'ils prouvent qu'ils atteindront les résultats prévus. Mais le mode d'emploi est assez strict.
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Coronavirus : les impacts sur la copropriété

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Deux ordonnances du 25 mars 2020, prises en application de la loi d’urgence du 23 mars, intéressent les syndics de copropriété. La première (n° 2020-304) aménage notamment le régime des...
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Coronavirus : l'application de l'imprévision... et ses limites

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Si le concept d'imprévision a été introduit en droit privé depuis 2016 pour protéger le cocontractant face aux difficultés d'exécution de son marché, il peut toutefois être écarté par...
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Crise sanitaire et urbanisme : neutralisation généralisée des délais !

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L’ordonnance du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même...
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Responsabilités : le réemploi de matériaux fait-il bouger les lignes ?

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L'essor de l'économie circulaire renforce le devoir de conseil des constructeurs et nécessite la mobilisation des assureurs.
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Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir

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Contrats Fidic - Plaidoyer pour un recours accru à ce dispositif récemment rénové de traitement des litiges.
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Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2019

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Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
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Ordonnance Commande publique, une gestion de l’extrême urgence

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Décryptage des mesures adaptant les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique, prises par l'ordonnance du 25 mars 2020 parue ce 26 mars au "Journal officiel".
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Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états

Autorisation environnementale : la simplification dans tous ses états

Dématérialisation, consultations proportionnées aux enjeux, enquête publique plus sécurisée… Le décret du 12 décembre 2019 ajuste chacune des phases de la procédure.
Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus :  pas de remède miracle

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Les titulaires de marchés publics ou privés peuvent tenter d’invoquer la force majeure ou encore l’imprévision pour limiter la casse.

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