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Décryptage - page 12

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La loi Elan relance le décret tertiaire

La loi Elan relance le décret tertiaire

L’article 55 du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires,...
15/10/2018 | 
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Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

Loi Elan : le carnet numérique sera bien au programme

Un temps sorti du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le carnet numérique sera finalement obligatoire. Mais son cadre et son contenu restent...
12/10/2018 | 
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Le logement social en pleine métamorphose

Le logement social en pleine métamorphose

Bousculés par les lois de finances 2018 et Elan, les bailleurs accusent le coup et s'organisent pour faire face à leurs nouvelles obligations.
11/10/2018 | 
Loi Elan : ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage

Loi Elan : ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage

Sous-titré « construire plus, mieux et moins cher », le texte portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique aura un impact sur le travail des concepteurs, et en...
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Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Loi Elan : les règles d’urbanisme revisitées

Le projet de loi Elan, tel qu’issu de la commission mixte paritaire du 19 septembre et qui sera adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre, modifie en profondeur le Code de...
Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....
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Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique

Loi Elan : l’impact sur les règles de la commande publique

Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte a été adopté le 3 octobre par l’Assemblée nationale, et le sera le 16 par...
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Le dernier fabricant français de tunneliers, NFM Technologies, sera fixé sur son avenir le 7 novembre

Le dernier fabricant français de tunneliers, NFM Technologies, sera fixé sur son avenir le 7 novembre

Le tribunal de commerce de Lyon examinait ce mardi la situation de l'entreprise, placée en redressement judiciaire il y a deux mois. L’Allemand Mülhäuser et le Français Altifort ont déposé...
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Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Loi Elan : comment stimuler l'aménagement

Les 272 pages du projet de loi Elan, issues de la commission mixte paritaire (CMP), sont enfin publiées. Le texte sera adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre, et par le Sénat le 16...
Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Projet de loi de finances : ce qui attend le BTP en 2019

Présenté ce 24 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 est celui de la « constance ». Le gouvernement promet de continuer ses efforts pour maîtriser les finances publiques,...
24/09/2018 | 
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Loi Elan : voici les principales dispositions décidées en commission mixte paritaire

Loi Elan : voici les principales dispositions décidées en commission mixte paritaire

Les parlementaires ont amendé le texte à de nombreuses reprises. Celui-ci, qui devrait passer en lecture définitive dans les deux chambres d’ici la mi-octobre, valide l’avis conforme des...
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« En France, la gestion des ponts pose davantage problème au niveau communal que national », Christian Tridon, président du Strres

« En France, la gestion des ponts pose davantage problème au niveau communal que national », Christian Tridon, président du Strres

Cela fait plusieurs années qu’il tente d’alerter sur la situation en France. Mais au lendemain de l’effondrement du viaduc de Gênes, son discours est davantage entendu. Christian Tridon,...
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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...

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