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Décryptage - page 10

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Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et immédiatement applicable

Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et immédiatement applicable

Privilégiant une logique de résultat plutôt qu’une logique de moyens, le CCH fait peau neuve. Le décret recodifiant la partie réglementaire du livre 1er et mettant en musique le recours à...
01/07/2021 | 
Décryptage, Réglementation,  Droit de la construction
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Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Démocratie environnementale : de nouvelles règles conformes au droit européen

Un décret du 29 juin 2021 réforme l’arsenal réglementaire en matière d’évaluation environnementale et de participation du public. Les nouvelles dispositions seront applicables au 1er...
30/06/2021 | 
Décryptage, Droit de l'environnement,  France
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Commerces de centre-ville : les métropoles séduisent, Paris n’a pas dit son dernier mot

Commerces de centre-ville : les métropoles séduisent, Paris n’a pas dit son dernier mot

De Paris à Marseille, les récents preneurs et potentiels nouveaux locataires privilégient la centralité de l’emplacement, sur fond de recomposition du marché des locaux commerciaux.
29/06/2021 | 
Décryptage, Commerce,  Paris
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Un temps béni pour les ponts cyclables

Un temps béni pour les ponts cyclables

Les ponts cyclables n’ont rien à envier à leurs homologues des modes motorisés. Pour répondre aux besoins croissants de la petite reine, les virtuoses de l’ingénierie et des entreprises...
23/06/2021 | 
Décryptage, Pont,  Génie civil
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Maîtrise d'œuvre : un cadre contractuel en évolution, sans révolution

Maîtrise d'œuvre : un cadre contractuel en évolution, sans révolution

Marchés publics - Bâti sur la base du CCAG prestations intellectuelles, ce nouveau cahier comporte plusieurs avancées intéressantes pour les titulaires des contrats.
18/06/2021 | 
Décryptage, CCAG maîtrise d’oeuvre,  Marchés publics
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Télétravail et bureau : le bail 3-6-9 devra lui aussi faire preuve d’agilité

Télétravail et bureau : le bail 3-6-9 devra lui aussi faire preuve d’agilité

Alors que les entreprises ont repris la main sur le télétravail le 9 juin, reste à savoir comment elles vont négocier à l’avenir le bail qui les lie à leur propriétaire.
11/06/2021 | 
Décryptage, Immobilier,  Tertiaire
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Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Urbanisme - Ce document ne doit plus être uniquement un outil réglementaire, mais inciter à la négociation, au service du projet.
11/06/2021 | 
Décryptage, Droit de l'urbanisme,  PLUi
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Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande...
11/06/2021 | 
Décryptage, Commande publique,  Marchés publics
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Pourquoi le bureau résiste en régions

Pourquoi le bureau résiste en régions

Immobilier -Face à la déferlante du télétravail, les métropoles de province encaissent mieux le choc, notamment grâce au tissu de PME et aux pôles économiques orientés vers le...
11/06/2021 | 
Décryptage, Tertiaire,  Bureaux
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Travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

Travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

Une obligation de dialogue en cas d'imprévu, c'est ce que prévoit en substance l'article 54 du nouveau CCAG travaux. Les cocontractants devront discuter des conséquences, notamment...
10/06/2021 | 
Décryptage, Marchés publics,  Nouveaux CCAG
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Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle.
04/06/2021 | 
Décryptage, Droit de l'urbanisme,  Permis de construire
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Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Contrats - En raison du silence des textes sur la possibilité d'un montage intégré, l'acheteur public peut préférer mener deux procédures distinctes, en assumant les décalages de calendrier...
04/06/2021 | 
Décryptage, PPP,  Achat public
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Le Covid a-t-il ébranlé les assurances du chantier ?

Le Covid a-t-il ébranlé les assurances du chantier ?

Entreprises - Les polices se font plus restrictives, et la voie de l'auto-assurance se profile.
04/06/2021 | 
Décryptage, Assurance construction,  Droit de la construction
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L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Si les relations contractuelles sont partiellement rééquilibrées, l'interprétation du juge jouera un rôle clé.
28/05/2021 | 
Décryptage, Marchés publics,  Nouveaux CCAG
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