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Décryptage

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CCAG maîtrise d'œuvre : un cadre contractuel en évolution, sans révolution

CCAG maîtrise d'œuvre : un cadre contractuel en évolution, sans révolution

Marchés publics - Bâti sur la base du CCAG prestations intellectuelles, ce nouveau cahier comporte plusieurs avancées intéressantes pour les titulaires des contrats.
18/06/2021 | 
Décryptage, CCAG maîtrise d’oeuvre,  Marchés publics
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Télétravail et bureau : le bail 3-6-9 devra lui aussi faire preuve d’agilité

Télétravail et bureau : le bail 3-6-9 devra lui aussi faire preuve d’agilité

Alors que les entreprises ont repris la main sur le télétravail le 9 juin, reste à savoir comment elles vont négocier à l’avenir le bail qui les lie à leur propriétaire.
11/06/2021 | 
Décryptage, Immobilier,  Tertiaire
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Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Conseils pour des PLU(i) vivants et agiles

Urbanisme - Ce document ne doit plus être uniquement un outil réglementaire, mais inciter à la négociation, au service du projet.
11/06/2021 | 
Décryptage, Droit de l'urbanisme,  PLUi
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Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande...
11/06/2021 | 
Décryptage, Commande publique,  Marchés publics
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Pourquoi le bureau résiste en régions

Pourquoi le bureau résiste en régions

Immobilier -Face à la déferlante du télétravail, les métropoles de province encaissent mieux le choc, notamment grâce au tissu de PME et aux pôles économiques orientés vers le...
11/06/2021 | 
Décryptage, Tertiaire,  Bureaux
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CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

CCAG travaux : comment la clause de réexamen pourrait réduire le nombre de réclamations

Une obligation de dialogue en cas d'imprévu, c'est ce que prévoit en substance l'article 54 du nouveau CCAG travaux. Les cocontractants devront discuter des conséquences, notamment...
10/06/2021 | 
Décryptage, Marchés publics,  Nouveaux CCAG
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Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Permis de construire - Une régularisation peut en appeler une autre

Le Conseil d'Etat estime qu'un même projet peut faire l'objet d'un sursis à statuer, puis d'une annulation partielle.
04/06/2021 | 
Décryptage, Droit de l'urbanisme,  Permis de construire
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Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

Contrats - En raison du silence des textes sur la possibilité d'un montage intégré, l'acheteur public peut préférer mener deux procédures distinctes, en assumant les décalages de calendrier...
04/06/2021 | 
Décryptage, PPP,  Achat public
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Le Covid a-t-il ébranlé les assurances du chantier ?

Le Covid a-t-il ébranlé les assurances du chantier ?

Entreprises - Les polices se font plus restrictives, et la voie de l'auto-assurance se profile.
04/06/2021 | 
Décryptage, Assurance construction,  Droit de la construction
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Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Si les relations contractuelles sont partiellement rééquilibrées, l'interprétation du juge jouera un rôle clé.
28/05/2021 | 
Décryptage, Marchés publics,  Nouveaux CCAG
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Remise des offres en Mapa : il faut ménager les candidats

Marchés publics - L'acheteur doit fixer un délai suffisant compte tenu des circonstances de l'achat telles que le montant du marché ou son urgence.
28/05/2021 | 
Décryptage, Marchés publics,  Mapa
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Les écologistes repeignent les budgets en vert clair

Collectivités -Le premier acte financier majeur des villes conquises par EELV est marqué d'empreintes écologiques, sans bouleverser les équilibres.
28/05/2021 | 
Décryptage, Collectivités locales,  Environnement
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L’articulation du CCAG MOE avec les dispositions du code relatives aux marchés de maîtrise d’œuvre

L’articulation du CCAG MOE avec les dispositions du code relatives aux marchés de maîtrise d’œuvre

Plusieurs articles du tout nouveau CCAG applicable aux marchés publics de maîtrise d'œuvre complètent ou dans certains cas, contredisent, des articles du Code de la commande publique.
25/05/2021 | 
Décryptage, Marchés publics,  Nouveaux CCAG
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Assurance - Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO

Assurance - Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO

Prononcer une réception avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.
21/05/2021 | 
Décryptage, Assurance dommages ouvrage,  Droit de la construction
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