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Décryptage

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Du bon usage du permis précaire

Du bon usage du permis précaire

Urbanisme - Destinée aux projets s'écartant des règles d'urbanisme, cette autorisation temporaire répond à des critères stricts précisés par le juge.
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Evaluation des tiers : les bonnes pratiques

Evaluation des tiers : les bonnes pratiques

Commande publique - L'acheteur doit vérifier les motifs d'exclusion des candidats aux marchés mais aussi contrôler l'intégrité des entreprises tout au long du cycle des achats.
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Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

Covid-19 et urbanisme : une dernière ordonnance clôt la saga des "délais"

« Last but not least ». Cinquième ordonnance "délais", l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence...
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Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire  : ce que contient l'ordonnance du 7 mai

Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire : ce que contient l'ordonnance du 7 mai

Quatrième ordonnance de la série « délais », l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction...
Pourquoi certains chantiers restent-ils suspendus en France ?

Pourquoi certains chantiers restent-ils suspendus en France ?

Le redémarrage de plusieurs chantiers de travaux publics et de bâtiments sous maîtrise d'ouvrage publique est reporté. Différentes raisons expliquent cette situation, qui inquiète les...
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Décret tertiaire : le premier arrêté décrypté

Décret tertiaire : le premier arrêté décrypté

Paru en juillet 2019, le « décret tertiaire » relatif aux économies d’énergie à réaliser notamment dans les immeubles de bureaux, attendait ses arrêtés d’application. Le premier...
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Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Incidences de la crise sanitaire sur les contrats de concession d’aménagement

Pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans l’exécution de leurs missions, les concessionnaires d’aménagement peuvent bénéficier des mesures d’adaptation de leur contrat...
Les entreprises de construction face à la crise du Covid-19 : la résilience grâce au capital humain

Les entreprises de construction face à la crise du Covid-19 : la résilience grâce au capital humain

KPMG a interrogé une quinzaine de dirigeants de groupes ou d'ETI des secteurs des infrastructures, de la construction et de la promotion immobilière pour leur demander quelles premières...
29/04/2020 | 
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Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d'actions foncières ?

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d'actions foncières ?

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée le 15 avril, a instauré un dispositif de suspension et/ou de report de divers délais et dates d'échéance. Ses dispositions ont des...
Que sera le marché de l'immobilier résidentiel après le confinement ?

Que sera le marché de l'immobilier résidentiel après le confinement ?

Baisse de la demande, resserrement des crédits, tassement des prix, valeur numérique du logement... La crise sanitaire et le confinement auront de nombreuses conséquences sur le marché de...
23/04/2020 | 
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Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »

Covid-19 et urbanisme : ce que contient la nouvelle ordonnance « délais »

Une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie a été publiée ce 16 avril 2020 au « Journal officiel ». Son objectif : relancer...
L'innovation passera par la formation

L'innovation passera par la formation

Les entreprises du BTP, en particulier les petites, misent avant tout sur l'apprentissage pour préparer l'avenir. C'est le principal enseignement de l'étude « L'apprentissage et les métiers de...
10/04/2020 | 
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Commande publique - L'ordonnance « coronavirus », une gestion de l'extrême urgence

Commande publique - L'ordonnance « coronavirus », une gestion de l'extrême urgence

Décryptage des mesures adaptant les règles de passation et d'exécution des contrats.
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La signature scannée : un outil (injustement ?) méconnu du Code civil

La signature scannée : un outil (injustement ?) méconnu du Code civil

Le confinement peut être l’occasion d’avoir de l’imagination. Moyennant quelques précautions, le recours à une signature scannée peut permettre de pallier les difficultés matérielles...
06/04/2020 | 

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