Décryptage

ZAN : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme

17 mars 2023

ZAN : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Le texte qui « corrige » la loi Climat et résilience tend à mieux partager l’effort de réduction de l’artificialisation entre l’État et les collectivités territoriales. Et à permettre aux communes, en particulier rurales, de pouvoir conduire des projets essentiels à leur développement.

Architecture : les écoles en colère contre le manque de moyens

Ministère de la Culture
Profession

17 mars 2023

Architecture : les écoles en colère contre le manque de moyens

Depuis début février, la grogne monte dans les Ensa. Alors que le ministère de la Culture pointe les efforts déjà consentis, les actions se multiplient.

Dérogations aux règles de hauteur et bonus de constructibilité : l’arsenal réglementaire entre en vigueur

Droit de l'urbanisme
Réglementation

14 mars 2023

Dérogations aux règles de hauteur et bonus de constructibilité : l’arsenal réglementaire entre en vigueur

Le décret d’application de la loi Climat et résilience qui permet aux constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur définies par les PLU est publié. Il encadre les dérogations dans la limite de 2,5 mètres au-dessus de celle autorisée par le...

Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi EnR

Droit de l'environnement
Réglementation

10 mars 2023

Le Conseil constitutionnel donne le feu vert à la loi EnR

Raison impérative d’intérêt public majeur, notifications de recours contre les autorisations environnementales, offshore… les huit dispositions qui avaient été déférées au Sages de la rue de Montpensier il y a un mois sont conformes à la Constitution. Le juge suprême censure toutefois onze...

Immobilier : les constructeurs de maisons en crise

Maison individuelle
Conjoncture immobilier

03 mars 2023

Immobilier : les constructeurs de maisons en crise

Les ventes dans le diffus ont plongé de près d'un tiers entre 2021 et 2022. Toutes les régions sont durement impactées.

Crowdfunding : des particuliers à mieux rémunérer

Crowdfunding
Immobilier

24 févr. 2023

Crowdfunding : des particuliers à mieux rémunérer

Immobilier -Marchands de biens et promoteurs doivent s'attendre à l'augmentation du taux de rendement proposé aux investisseurs.

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Bâtiment : Qualibat lance son opération séduction

Qualibat
RGE

17 févr. 2023

Bâtiment : Qualibat lance son opération séduction

L'organisme constate que la qualification RGE, en léger recul sur un an, doit renforcer son attractivité. Pour cela, il mise sur l'accompagnement des entreprises.

Bureaux de contrôle
CEE

10 févr. 2023

CEE : des bureaux hors de contrôle ?

Lorsque les fraudes se multiplient, une seule solution : mener des contrôles. Encore faut-il qu'ils soient à la hauteur ! Sur le terrain existe une grande diversité d'acteurs, et des conflits d'intérêts potentiels sont observés.

Loi EnR : l’intérêt public majeur reconnu aux projets ne facilitera pas l’octroi de la dérogation espèces protégées

Droit de l'environnement
Réglementation

09 févr. 2023

Loi EnR : l’intérêt public majeur reconnu aux projets ne facilitera pas l’octroi de la dérogation espèces protégées

Afin de limiter les risques contentieux portés contre les projets d’énergies « vertes », la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement le 7 février 2023 (mais faisant l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel),...

Loi EnR : un cadre juridique propre aux contrats de vente directe d'énergie entre producteurs et consommateurs finals

Marchés publics
Réglementation

08 févr. 2023

Loi EnR : un cadre juridique propre aux contrats de vente directe d'énergie entre producteurs et consommateurs finals

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, définitivement adopté le 7 février, vise à faciliter, notamment pour les personnes soumises au Code de la commande publique, la conclusion de "corporate power purchase agreements" (CPPA ou PPA). Et donc, à...

Transports - RER métropolitains : quels projets pour quels coûts ?

Transports
RER métropolitain

03 févr. 2023

Transports - RER métropolitains : quels projets pour quels coûts ?

Après l'annonce d'Emmanuel Macron de développer un RER dans 10 métropoles françaises d'ici à 2030, l'association Objectif RER métropolitains a recensé 17 projets. Neuf sont bien avancés et deux en cours de réalisation pour un investissement compris entre 14,3 et 26,9 Mds €.

Loi EnR : vers des zones d’accélération… et d’exclusion

Droit de l'environnement
Réglementation

02 févr. 2023

Loi EnR : vers des zones d’accélération… et d’exclusion

Elaborée dans un contexte de crise énergétique et très attendue par les acteurs des filières du renouvelable, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 31 janvier. Les dispositions adoptées en matière de...