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Décryptage

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Urbanisme : un nouveau décret pour juger plus rapidement

Urbanisme : un nouveau décret pour juger plus rapidement

La suppression temporaire de l’appel pour certains litiges contre les projets de construction situés en zone tendue est étendue et prolongée jusqu’au 31 décembre 2027. La mesure qui fixe...
27/06/2022 | 
Décryptage, Droit de l'urbanisme,  Commission Rebsamen
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Faire son ITE chez le voisin : les règles du jeu enfin fixées

Faire son ITE chez le voisin : les règles du jeu enfin fixées

Un décret publié le 24 juin met en musique l’exercice du droit de surplomb, consacré par la loi Climat et résilience, pour faciliter les travaux d’isolation thermique par l’extérieur en...
24/06/2022 | 
Décryptage, Droit de la construction,  Isolation thermique par l'extérieur
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Commande publique : de l'art de bien démarcher les acheteurs

Commande publique : de l'art de bien démarcher les acheteurs

Les entreprises investissant un nouveau segment doivent adapter leurs pratiques pour cette clientèle bien différente de celle purement privée.
17/06/2022 | 
Décryptage, Commande publique,  Marchés publics
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Législatives : renouveau en perspective chez les experts du logement

Législatives : renouveau en perspective chez les experts du logement

Le logement est déjà malmené par la Première ministre, qui n’a pas donné au secteur un portefeuille ministériel. Il risque de l’être encore plus durant le prochain mandat. Car plusieurs...
15/06/2022 | 
Décryptage, Immobilier,  Logement
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Sécheresses : recharger les nappes, une solution au défi climatique

Sécheresses : recharger les nappes, une solution au défi climatique

Parade contre le risque de pénurie d’eau souterraine, la recharge artificielle des nappes aquifères concerne une cinquantaine de sites en France. Ce bilan devrait rapidement s’enrichir, sous...
15/06/2022 | 
Décryptage, Agences de l'eau,  Eau
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Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?

Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?

Urbanisme - Confier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation commerciale à l'échelon local fait peser de nombreux risques sur les acteurs.
10/06/2022 | 
Décryptage, Droit de l'urbanisme,  Loi 3DS
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Les sociétés de coordination en action

Les sociétés de coordination en action

HLM -A présent regroupés, les bailleurs sociaux développent les projets à plusieurs. Exemples.
10/06/2022 | 
Décryptage, HLM,  Logement
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Espèces protégées : quand la raison impérative d'intérêt public majeur nuit aux projets

Espèces protégées : quand la raison impérative d'intérêt public majeur nuit aux projets

Environnement - Un rééquilibrage dans l'application des critères législatifs éviterait des interdits excessifs.
03/06/2022 | 
Décryptage, Droit de l'environnement,  Espèces protégées
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Marchés publics : les CCAG travaux et MOE un an après

Marchés publics : les CCAG travaux et MOE un an après

Les utilisateurs de ces pièces contractuelles doivent être vigilants sur certains points, telles les pénalités.
27/05/2022 | 
Décryptage, Marchés publics,  Nouveaux CCAG
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Recul du trait de côte : une déferlante d'outils pour vivre avec la montée des eaux

Recul du trait de côte : une déferlante d'outils pour vivre avec la montée des eaux

Urbanisme - Grâce à un cadre juridique précisé, les territoires vont pouvoir tenter de relocaliser l'habitat.
27/05/2022 | 
Décryptage, Droit de l'urbanisme,  Droit de l'environnement
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Les nouveaux interlocuteurs du BTP

Gouvernement -La Première ministre a laissé une bonne image aux professionnels. Certains de ses ministres devront faire leur preuve.
27/05/2022 | 
Décryptage, Gouvernement,  Vie du BTP
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Contrats - Les clés d'une bonne formule de révision

Contrats - Les clés d'une bonne formule de révision

Le choix des indices et de leur pondération, mais aussi de la périodicité de révision, est crucial.
20/05/2022 | 
Décryptage, Marchés publics,  Contrats
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Règlement national d'urbanisme : une constructibilité pas si limitée que cela

Règlement national d'urbanisme : une constructibilité pas si limitée que cela

Collectivités - Entre exceptions législatives et critères jurisprudentiels complexes, des constructions peuvent être autorisées dans des zones peu denses.
13/05/2022 | 
Décryptage, Droit de l'urbanisme,  Collectivités locales
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Environnement - Les petits projets examinés comme les grands

Environnement - Les petits projets examinés comme les grands

Un décret du 25 mars instaure une clause-filet dans la procédure d'évaluation environnementale.
06/05/2022 | 
Décryptage, Code de l'environnement,  Droit de l'environnement
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