Décryptage

A quoi ressemble le futur CCAG pour les marchés publics de maîtrise d’œuvre ?

Mis en consultation publique le 15 janvier avec les cinq autres CCAG réécrits, le tout nouveau CCAG MOE permettra enfin aux acteurs de disposer d’un document contractuel adapté aux...

19/01/2021 |

Décryptage, Réglementation, Marchés publics

RE2020 : pourquoi le CSCEE peine à rendre un avis favorable

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a été le théâtre d’une passe d’armes entre certains de ses membres la semaine dernière. Le CSCEE...

18/01/2021 |

Décryptage, RE2020, Bâtiment

Marchés publics : les nouveaux CCAG mis en consultation publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy dévoile officiellement les projets des cinq CCAG réformés et du tout nouveau CCAG maîtrise d’œuvre. Ces documents, régissant...

18/01/2021 |

Décryptage, Marchés publics, Nouveaux CCAG

Projet de loi Climat : les mesures prévues pour lutter contre l’artificialisation

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » devrait être présenté le mois prochain en Conseil des ministres,...

12/01/2021 |

Décryptage, Droit de l'urbanisme, Artificialisation

Architecture - Les femmes remontent la pente dans les agences

D'année en année, la profession poursuit sa féminisation, même si les disparités salariale et de carrière subsistent.

25/12/2020 |

Décryptage, France , Egalité professionnelle

La lutte contre l’artificialisation des sols passera par une adaptation de la taxe d’aménagement

Incitations à la renaturation, à la densification et à la sobriété foncière, les parlementaires ont pris acte dans le projet de loi de finances pour 2021 - définitivement adopté le 17...

22/12/2020 |

Décryptage, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Simplification : l’impact de la loi Asap sur la commande publique

Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise, etc., de nombreuses nouveautés viennent chambouler les règles du code.

10/12/2020 |

Décryptage, Marchés publics, Asap

CEE et commande publique : faut-il de la mise en concurrence ?

Les donneurs d’ordres publics s’intéressent de plus en plus aux financements rendus possibles par le biais des certificats d’économies d’énergie (CEE) en lien avec leurs opérations de...

30/11/2020 |

Décryptage, Marchés publics, Droit de la construction

Copropriétés : la gestion des lots transitoires à l'épreuve du temps

Consacré par la loi Elan, cet outil permet de mener un programme en plusieurs tranches ou de réaliser une extension ou surélévation.

27/11/2020 |

Décryptage, Loi Elan, Copropriété et ensembles immobiliers

La lutte contre l'étalement urbain en quête d'outils efficaces

Zéro artificialisation nette, séquence ERC, tiers demandeur… Les dispositifs existants sont en deçà des enjeux d'une ville dense et compacte.

27/11/2020 |

Décryptage, France , ZAN

Grincement de dents sur l'ACV dynamique

Environnement -Malgré le tollé suscité par la nouvelle méthode de calcul des émissions de CO2 dans le cadre de la RE 2020, l'Etat maintient sa décision.

27/11/2020 |

Décryptage, ACV, RE2020

Relance : top départ pour le fonds Friche

Le fonds Friches est entré en phase opérationnelle ce vendredi 6 novembre, avec la publication de l’appel à projets de l’Agence de la transition écologique (Ademe). En deux éditions...

09/11/2020 |

Décryptage, Artificialisation, Paysage

Les nouvelles règles dans le BTP

Reconfinement -Si l'activité continue, elle est très encadrée. Télétravail, masque, attestation… Le point sur les mesures applicables au moins jusqu'au 1er décembre.

06/11/2020 |

Décryptage, Droit de la construction, France

Asap : ce que contient le projet de loi définitivement arrêté

Après un passage réussi en commission mixte paritaire (CMP) le 21 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sera voté solennellement les 27 et 28...

27/10/2020 |

Décryptage, Réglementation, Asap

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