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Interview

"Le décret tertiaire pourrait permettre la création de 40 000 emplois"

"Le décret tertiaire pourrait permettre la création de 40 000 emplois"

Anne Valachs, directrice générale du syndicat professionnel des entreprises de la transition énergétique et numérique (Serce), qui regroupe les professionnels du génie électrique et...
26/07/2019 | 
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Le décret tertiaire entrera en vigueur au 1er octobre 2019

Le décret tertiaire entrera en vigueur au 1er octobre 2019

Le décret tertiaire a été publié au "Journal officiel" ce 25 juillet. Il fixe les obligations en matière de réduction de consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires de plus de...
25/07/2019 | 
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Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019

Décret tertiaire, Arafer, réforme anti-endommagement ... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
25/07/2019 | 
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Immobilier d'entreprise: les acteurs innovent pour réduire l'empreinte carbone de leur parc

Immobilier d'entreprise: les acteurs innovent pour réduire l'empreinte carbone de leur parc

A l'approche de la parution du décret tertiaire, la réduction de l'impact environnemental des immeubles de bureau devient un enjeu prioritaire. Promoteurs et entreprises sont dans les...
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Décret tertiaire : les professionnels ont su tirer leur épingle du jeu

Décret tertiaire : les professionnels ont su tirer leur épingle du jeu

Fruit de plusieurs mois de concertation, le projet de décret qui fixe les obligations de réduction de consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultation jusqu'au...
16/04/2019 | 
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Le décret tertiaire en cours de finalisation

Le décret tertiaire en cours de finalisation

Le projet de décret permet la mise en œuvre de l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire pour 2030, 2040 et 2050, en application de la loi Elan. La publication du texte,...
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Rénovation énergétique : le nouveau décret tertiaire s’appliquerait dès 1000 m²

Rénovation énergétique : le nouveau décret tertiaire s’appliquerait dès 1000 m²

Les professionnels planchent depuis fin septembre sur un nouveau décret, qui sera cette fois pris sur le fondement de la loi Elan, d’ici au 23 novembre 2019.
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Décryptage

La loi Elan relance le décret tertiaire

La loi Elan relance le décret tertiaire

L’article 55 du projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires,...
15/10/2018 | 
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Loi pacte ferroviaire, taux de l'intérêt légal, décret tertiaire... Vos textes officiels du jeudi 28 juin 2018

Loi pacte ferroviaire, taux de l'intérêt légal, décret tertiaire... Vos textes officiels du jeudi 28 juin 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Le décret tertiaire définitivement enterré par le Conseil d’Etat

Suspendu l’été dernier, le décret du 9 mai 2017 qui oblige à réduire de 25% d'ici à 2020 la consommation énergétique des édifices tertiaires vient d’être annulé. Le vide ainsi...
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Décret tertiaire : ce qui se prépare après sa suspension

Décret tertiaire : ce qui se prépare après sa suspension

Après que le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu intégralement le décret tertiaire, les parties prenantes réfléchissent déjà à l’étape suivante : la rédaction d’un...
13/07/2017 | 
Décret tertiaire : le Conseil d'Etat suspend le dispositif dans son ensemble

Décret tertiaire : le Conseil d'Etat suspend le dispositif dans son ensemble

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu intégralement le décret tertiaire qui oblige les propriétaires de bâtiments à réduire de 25% la consommation énergétique des édifices...
12/07/2017 | 
Le sort du décret "tertiaire" en suspens

Le sort du décret "tertiaire" en suspens

L’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de semaine prochaine sur la suspension de la seconde phase du décret tertiaire. L’application de l’échéance...
06/07/2017 | 

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