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Décret tertiaire

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« En l’état, le projet d'arrêté ne nous permet pas d’appliquer le décret tertiaire », Franck Charton (Perifem)

Interview

« En l’état, le projet d'arrêté ne nous permet pas d’appliquer le décret tertiaire »,...

L'association Perifem, une des trois organisations professionnelles du commerce et de l’hôtellerie à l'origine de l'annulation du premier décret tertiaire de mai 2017, n'est qu'à moitié...
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Edito

Méthode de la méthode

Méthode de la méthode

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Interview

Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)

Décret tertiaire : « L’arrêté met en avant le bail vert et le contrat de performance énergétique », Olivier Ortega (LexCity avocats)

A la suite de la mise en consultation du projet d'arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Olivier Ortega, avocat chez LexCity avocats, estime que le projet d'arrêté...
16/01/2020 | 
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Décret tertiaire : la plate-forme Operat entre en scène

Décret tertiaire : la plate-forme Operat entre en scène

La plate-forme de recueil des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires est en ligne depuis le 1er janvier 2020. Cet outil, géré par l’Ademe, sera enrichi au fil de...
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Décret tertiaire : "La vraie bataille commencera le jour où les arrêtés sur les seuils sortiront", Loïs Moulas (OID)

Décret tertiaire : "La vraie bataille commencera le jour où les arrêtés sur les seuils sortiront", Loïs Moulas (OID)

Fervent défenseur du décret tertiaire, Loïs Moulas, directeur général de l'Observatoire de l'Immobilier Durable (OID), n'en demeure pas moins critique sur l'arrêté-méthode, actuellement en...
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Interview

Décret tertiaire: «L'arrêté est trop flou sur les responsabilités de chacun», Ludovic Chambe (CBRE)

Décret tertiaire: «L'arrêté est trop flou sur les responsabilités de chacun», Ludovic Chambe (CBRE)

Suite à la mise en consultation du projet d''arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Ludovic Chambe, directeur développement durable de CBRE, alerte sur le flou...
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Interview

Décret tertiaire : "L'article 6 de l'arrêté est inacceptable", Magali Saint-Donat (ADI)

Décret tertiaire : "L'article 6 de l'arrêté est inacceptable", Magali Saint-Donat (ADI)

Suite à la mise en consultation du projet d''arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Magali Saint-Donat, présidente de la commission RSE de l'Association des...
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Interview

Décret tertiaire : "Les grands propriétaires vont devoir s'organiser", Grégory Gutierrez (DS Avocats)

Décret tertiaire : "Les grands propriétaires vont devoir s'organiser", Grégory Gutierrez (DS Avocats)

Suite à la mise en consultation du projet d''arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Grégory Gutierrez, avocat associé de DS Avocats spécialisé en droit de...
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Interview

« La liberté donnée par l’arrêté du décret tertiaire doit être contrôlée », Anne Valachs, DG du Serce

« La liberté donnée par l’arrêté du décret tertiaire doit être contrôlée », Anne Valachs, DG du Serce

Suite à la mise en consultation de l'arrêté méthode du décret tertiaire au début du mois de janvier, Anne Valachs, directrice générale du syndicat professionnel des entreprises de la...
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Décret tertiaire : l'arrêté d'application est en consultation

Décret tertiaire : l'arrêté d'application est en consultation

Le projet d’arrêté d’application du décret "tertiaire", qui rendra le texte de loi sur la rénovation énergétique obligatoire des bâtiments non-résidentiels véritablement...
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Simi 2019

Décret tertiaire : tous les outils d'application seront en place d'ici l'été 2020

Décret tertiaire : tous les outils d'application seront en place d'ici l'été 2020

L'arrêté d'application du décret tertiaire devrait être publié fin janvier 2020. Il sera complété, d'ici fin juin, par des tableaux fixant les niveaux de consommation de référence à...
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Décret tertiaire : l’arrêté publié d’ici quelques mois

Décret tertiaire : l’arrêté publié d’ici quelques mois

Selon le ministère de la Cohésion des Territoires, les textes réglementaires qui obligent les propriétaires d’immeubles tertiaires de plus de 1000 m² à lancer des travaux de rénovation...
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L'immobilier au défi du décret tertiaire

L'immobilier au défi du décret tertiaire

Rénovation énergétique -Depuis octobre, les propriétaires privés et publics ont obligation de réduire la consommation d'énergie de leurs grands bâtiments. Un long chemin reste à...
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Décryptage

BTP et immobilier : ce qui change au 1er octobre 2019

BTP et immobilier : ce qui change au 1er octobre 2019

De nouvelles obligations, attendues pour certaines depuis longtemps, entrent en vigueur ce 1er octobre 2019 pour le BTP: la réduction de consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires,...

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