Décret marchés publics

Marchés publics : tout savoir sur le nouveau seuil à 40 000 euros

Marchés publics
Seuils

18 déc. 2019

Marchés publics : tout savoir sur le nouveau seuil à 40 000 euros

Un nouveau coup de pouce aux PME. C’est ainsi que la Direction des affaires juridiques de Bercy présente le décret modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce texte comprend deux mesures phares : il relève à 40 000 € HT le...

Marchés publics, contentieux de la construction... Vos textes officiels du vendredi 13 décembre 2019

Réglementation
France

13 déc. 2019

Marchés publics, contentieux de la construction... Vos textes officiels du vendredi 13 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

"On restreint la possibilité de passer un marché d'insertion sans formalités préalables"

Point de vue
Marchés publics
France

17 sept. 2019

"On restreint la possibilité de passer un marché d'insertion sans formalités préalables"

Patrick Loquet, consultant spécialisé en achats socialement responsables, réagit aux propos tenus par le ministère de l'Action et des Comptes publics dans le cadre des questions au gouvernement et commentés dans nos colonnes, sur la suppression d'une disposition relative aux marchés publics...

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

Jurisprudence
Marchés publics
Conseil d'Etat

06 févr. 2019

Interdiction de soumissionner : à quel moment l’acheteur public peut-il exiger les preuves?

Si la personne publique a recours à une procédure ouverte, alors elle ne peut demander au stade de la candidature les preuves qu’un candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler.

Les dessous du Code de la commande publique

Marchés publics
Code de la commande publique

25 janv. 2019

Les dessous du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, laissant ainsi aux praticiens quelques mois pour se l’approprier. Sur le fond il n’y a pas eu de bouleversement majeur, codification à droit constant oblige. En revanche, sur la forme, certains choix peuvent laisser...

Bercy apporte des précisions sur l’expérimentation «achats publics innovants»

Agnès Pannier-Runacher
Laure Bédier

17 janv. 2019

Bercy apporte des précisions sur l’expérimentation «achats publics innovants»

Depuis la publication d’un décret du 24 décembre 2018, les personnes publiques peuvent expérimenter les achats innovants sans formalités préalables. Certaines questions restaient néanmoins en suspens. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat et Laure Bédier, directrice des affaires...

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PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique

Marchés publics
Code de la commande publique

07 janv. 2019

PME, achats innovants, démat’: un décret modifie les règles de la commande publique

Le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique est paru le 26 décembre au « Journal officiel ». Ses mesures, déjà entrées en vigueur, visent notamment à donner un coup de pouce financier aux PME accédant aux marchés publics.

Vers la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics

Marchés publics
Achat public responsable

03 déc. 2018

Vers la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics

Si aujourd’hui encore, les critères de sélection relatifs à la responsabilité sociale des entreprises sont censurés par le juge administratif, il existe des motifs d’espoir pour l’avenir. Nicolas Lafay, avocat au barreau de Paris, a soufflé quelques astuces à destination des acheteurs...

Le Code de la commande publique est fin prêt

Code de la commande publique
PME du BTP

27 nov. 2018

Le Code de la commande publique est fin prêt

L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative que sa partie réglementaire.

Commande publique : la dématérialisation soulève encore des questions

Marchés publics
Dématérialisation des marchés publics

23 oct. 2018

Commande publique : la dématérialisation soulève encore des questions

Moins d’un mois après le 1er octobre et le passage au « tout démat’ », le « Club Marchés », organisé par le Groupe Moniteur, marquait une halte à Toulouse. L’occasion de voir que la dématérialisation est toujours au cœur des préoccupations des acheteurs publics.

Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Dématérialisation des marchés publics
Marchés publics

01 oct. 2018

Les obligations de démat’ des marchés publics sont enfin entrées en vigueur

Depuis le 1er octobre, toute la procédure de passation d’un marché public supérieur à 25 000 euros doit transiter par une plateforme de dématérialisation : publication de la consultation, réponse au marché, échanges entre acheteurs et entreprises, etc. Des acteurs ont apporté, en ce jour de...

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Jurisprudence
Réglementation
Offre anormalement basse

12 sept. 2018

Offre anormalement basse : le seul écart de prix avec les concurrents est insuffisant

Pour qualifier une offre d’anormalement basse, l’acheteur public doit s’assurer que le prix en cause n’est pas manifestement sous-évalué, et qu’il compromet la bonne exécution du marché. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans une récente décision.

Délai de remise des offres et attribution des lots à un même candidat : le Conseil d’Etat apporte des clarifications

Jurisprudence
Conseil d'Etat
Réglementation

26 juil. 2018

Délai de remise des offres et attribution des lots à un même candidat : le Conseil d’Etat apporte des clarifications

Dans une décision du 11 juillet 2018, la Haute juridiction administrative apporte des précisions importantes quant à l’appréciation par le juge des référés du délai de remise des offres d’une part, et à la détermination du nombre de lots à attribuer à un même candidat d’autre part.

Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret

Réglementation
Consultation

23 juil. 2018

Commande publique : Bercy consulte les acheteurs publics sur un projet de décret

Les récentes annonces du gouvernement (achats innovants, avances ...) sont confirmées dans le projet de décret mis en consultation sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques de Bercy.