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Décompte général et définitif

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CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

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Les praticiens de la commande publique ont jusqu'à demain, vendredi 5 février, pour donner leurs impressions sur les projets des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) rédigés...
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Jurisprudence

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Les possibilités pour un cocontractant condamné de se retourner contre le responsable sont encadrées par la jurisprudence.

Jurisprudence

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Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général

Paiement du solde -
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Quand l'intangibilité d'un décompte prévaut sur son exactitude

Quand l'intangibilité d'un décompte prévaut sur son exactitude

Marchés publics -La jurisprudence récente rappelle que même si le DGD est erroné, le titulaire peut en solliciter le solde par un référé provision.

Jurisprudence

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Les prestations supplémentaires indispensables doivent être payées sauf si le maître d'ouvrage s'y était opposé de manière précise

Décompte -
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence

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Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019.
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Jurisprudence

Le solde des comptes dans le CCAG

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Marchés privés -Les dispositions de la norme NF P 03-001 , éclairées par la jurisprudence, offrent un cadre sécurisant. Par Christophe Henrion, avocat au barreau de Rennes.
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.
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Jurisprudence

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

La réception des ouvrages et la signature du décompte général et définitif marquent la fin des travaux. Chacune de ces opérations a des finalités et des conséquences différentes, comme le...

Jurisprudence

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Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché

Responsabilité -
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Le décompte général définitif ne ferme pas l'appel en garantie

Marchés publics -Alors que ce document constituait un couperet pour le maître d'ouvrage, le Conseil d'Etat en atténue la rigueur.
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Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie

Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie

Lors de l’établissement du DGD, un maître d’ouvrage n’a pas tenu compte d’un litige en cours avec les titulaires d’un marché public. Ainsi, alors qu’il a été condamné, il n’a...
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Jurisprudence

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

Le décompte général notifié sans réserves devient définitif. Il est dès lors impossible pour un maître d’ouvrage de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre si...
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Jurisprudence

Unicité du décompte et réserves non levées : la jurisprudence du Conseil d'Etat évolue

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Dans un arrêt du 12 octobre, la Haute juridiction administrative enfonce un coin dans sa jurisprudence "Centre hospitalier de Versailles", selon laquelle, dans un marché public, les sommes...
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