En direct

Décompte général et définitif

Fermé
La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

Jurisprudence

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité...

Le décompte général notifié sans réserves devient définitif. Il est dès lors impossible pour un maître d’ouvrage de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre si...
Fermé

Jurisprudence

Unicité du décompte et réserves non levées : la jurisprudence du Conseil d'Etat évolue

Unicité du décompte et réserves non levées : la jurisprudence du Conseil d'Etat évolue

Dans un arrêt du 12 octobre, la Haute juridiction administrative enfonce un coin dans sa jurisprudence "Centre hospitalier de Versailles", selon laquelle, dans un marché public, les sommes...
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Le principe d’unité du décompte général implique d’y faire figurer une garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée. Et ce, malgré l’autonomie de ce mécanisme. En...
Fermé

Jurisprudence

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qui ressort d’une récente décision du...
Fermé

Jurisprudence

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Une fois le marché de travaux terminé, vient l’étape importante du décompte général. Les parties doivent respecter des délais et une procédure particulière. Nouvelles précisions du...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique