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Décompte général et définitif

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Le solde des comptes dans le CCAG

Jurisprudence

Le solde des comptes dans le CCAG

Marchés privés -Les dispositions de la norme NF P 03-001 , éclairées par la jurisprudence, offrent un cadre sécurisant. Par Christophe Henrion, avocat au barreau de Rennes.
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.
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Jurisprudence

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

La réception des ouvrages et la signature du décompte général et définitif marquent la fin des travaux. Chacune de ces opérations a des finalités et des conséquences différentes, comme le...

Jurisprudence

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Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché

Responsabilité -
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Le décompte général définitif ne ferme pas l'appel en garantie

Marchés publics -Alors que ce document constituait un couperet pour le maître d'ouvrage, le Conseil d'Etat en atténue la rigueur.
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Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie

Quand le caractère définitif du décompte général bloque l’appel en garantie

Lors de l’établissement du DGD, un maître d’ouvrage n’a pas tenu compte d’un litige en cours avec les titulaires d’un marché public. Ainsi, alors qu’il a été condamné, il n’a...
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Jurisprudence

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

La notification du décompte général et les conséquences sur la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre

Le décompte général notifié sans réserves devient définitif. Il est dès lors impossible pour un maître d’ouvrage de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre si...
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Jurisprudence

Unicité du décompte et réserves non levées : la jurisprudence du Conseil d'Etat évolue

Unicité du décompte et réserves non levées : la jurisprudence du Conseil d'Etat évolue

Dans un arrêt du 12 octobre, la Haute juridiction administrative enfonce un coin dans sa jurisprudence "Centre hospitalier de Versailles", selon laquelle, dans un marché public, les sommes...
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Jurisprudence

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Marchés publics : la garantie à première demande doit figurer dans le décompte général

Le principe d’unité du décompte général implique d’y faire figurer une garantie à première demande lorsque celle-ci est actionnée. Et ce, malgré l’autonomie de ce mécanisme. En...
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Jurisprudence

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Les conditions de la condamnation solidaire pour le règlement d’un marché public de travaux

Avant de prononcer une condamnation solidaire, le juge administratif doit vérifier la nature des sommes composants le décompte général. C’est ce qui ressort d’une récente décision du...
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Jurisprudence

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Décompte général et définitif : le Conseil d’Etat précise les obligations du titulaire

Une fois le marché de travaux terminé, vient l’étape importante du décompte général. Les parties doivent respecter des délais et une procédure particulière. Nouvelles précisions du...
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Recouvrer les pénalités de retard avant l'établissement du décompte général et définitif

Recouvrer les pénalités de retard avant l'établissement du décompte général et définitif

En principe, la règle d’unicité du décompte général et définitif (DGD) s’oppose à ce que le maître d’ouvrage public puisse émettre un titre de recettes exécutoire pour le...
"Le DGD tacite est loin d'être de la poudre aux yeux normative"

"Le DGD tacite est loin d'être de la poudre aux yeux normative"

François Asselin, président de la commission Marchés de la FFB -Le 1er avril prochain, la procédure de décompte général définitif tacite (DGD tacite) pour le paiement des marchés...

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