Décompte général et définitif

Résiliation du marché - Le décompte de liquidation pallie l'absence du DGD

Jurisprudence
Marchés publics
CCAG travaux

24 mars 2023

Résiliation du marché - Le décompte de liquidation pallie l'absence du DGD

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Jurisprudence
Exécution du marché
Marchés publics

16 sept. 2022

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2022.

Les effets des réserves émises lors de l’établissement du décompte en marchés publics de travaux

Jurisprudence
Marchés publics
Réglementation

22 avril 2022

Les effets des réserves émises lors de l’établissement du décompte en marchés publics de travaux

Dans une logique de préservation des intérêts de l’acheteur public – maître d’ouvrage, le Conseil d’Etat, dans une décision du 28 mars, a apporté des précisions importantes sur les effets des réserves émises, selon qu’elles ont été chiffrées ou non, lors de la réception des travaux et...

DGD tacite : le titulaire doit adresser son projet de décompte à la bonne personne

Jurisprudence
Référé-provision
CCAG travaux

13 sept. 2021

DGD tacite : le titulaire doit adresser son projet de décompte à la bonne personne

Selon le CCAG travaux, le représentant du pouvoir adjudicateur est la personne indiquée dans les documents du marché. Pour se prévaloir d’un décompte général définitif tacite, l’entreprise doit donc avoir adressé son projet de décompte général à cette personne.

CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

Syntec-ingénierie
CCAG maîtrise d’oeuvre

04 févr. 2021

CCAG MOE: « Il faut espérer que le plafond des pénalités à 10% soit conservé », selon Syntec-Ingénierie

Les praticiens de la commande publique ont jusqu'à demain, vendredi 5 février, pour donner leurs impressions sur les projets des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) rédigés par la Direction des affaires juridiques de Bercy. A leur tour, Christophe Mérienne, président de la...

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Jurisprudence
Marchés publics
France

25 sept. 2020

Marchés publics - Former un appel en garantie n'est pas si simple

Les possibilités pour un cocontractant condamné de se retourner contre le responsable sont encadrées par la jurisprudence.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général

Jurisprudence
Marchés publics
France

11 sept. 2020

Les subtilités de la procédure de contestation du décompte général

Paiement du solde -

Quand l'intangibilité d'un décompte prévaut sur son exactitude

Réglementation
Marchés publics

17 juil. 2020

Quand l'intangibilité d'un décompte prévaut sur son exactitude

Marchés publics -La jurisprudence récente rappelle que même si le DGD est erroné, le titulaire peut en solliciter le solde par un référé provision.

Les prestations supplémentaires indispensables doivent être payées sauf si le maître d'ouvrage s'y était opposé de manière précise

Jurisprudence
France
Réglementation

19 juin 2020

Les prestations supplémentaires indispensables doivent être payées sauf si le maître d'ouvrage s'y était opposé de manière précise

Décompte -

Jurisprudence
Exécution du marché
Marchés publics

21 févr. 2020

Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019.

Jurisprudence
CCAG
Réglementation

11 oct. 2019

Le solde des comptes dans le CCAG

Marchés privés -Les dispositions de la norme NF P 03-001 , éclairées par la jurisprudence, offrent un cadre sécurisant. Par Christophe Henrion, avocat au barreau de Rennes.

Jurisprudence
Exécution du marché
Réglementation

04 oct. 2019

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

Jurisprudence
Marchés publics
Réglementation

22 août 2019

Marchés publics : les effets encore complexes de la réception sans réserves

La réception des ouvrages et la signature du décompte général et définitif marquent la fin des travaux. Chacune de ces opérations a des finalités et des conséquences différentes, comme le rappelle le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 juin 2019.