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Déclaration d'achèvement des travaux

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Autorisations de construire en zone tendue : précisions sur le champ d’application de la suppression temporaire de l'appel

Jurisprudence

Autorisations de construire en zone tendue : précisions sur le champ d’application de...

Pour le Conseil d’Etat, la suppression du double degré de juridiction concernant les recours pouvant retarder la réalisation d'opérations de construction de logements s’applique aux...

Communiqué

Mazan : la zone d’activité du Piol a été agrandie

La zone d’activité du Piol, à Mazan, a fait l’objet d’un projet d’extension.

Communiqué

Sommet du mont Ventoux : la fin de la réhabilitation est reportée à novembre 2021

Reportée, la seconde phase de travaux pour la réhabilitation du sommet du mont Ventoux devrait s’achever en novembre prochain.

Communiqué

Val-d’Oise : Spie batignolles outarex boucle le projet « Cœur de ville Bezons »

Spie batignolles outarex vient d’achever les grands travaux engagés au cœur de Bezons, dans le Val-d’Oise.

Communiqué

Brétigny-sur-Orge : livraison du programme « Les Terrasses du Parc » par le groupe Gambetta

À Brétigny-sur-Orge, la résidence mixte « Les Terrasses du Parc » a été livrée par le groupe Gambetta.

Communiqué

Cachan : Spie Batignolles Boyer vient de livrer 87 nouveaux logements à l’École Spéciale des Travaux Publics, du bâtiment et de l’industrie

Les 87 logements de la résidence Bonnet de l’École Spéciale des Travaux Publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP Paris) ont été livrés à Cachan par Spie Batignolles Boyer.

Communiqué

Arcueil : Eiffage Construction a livré le projet Green Oak

L’immeuble Green Oak, à Arcueil, vient d’être livré par Eiffage Construction.

Communiqué

Champs-sur-Marne : Adim Paris Île-de-France a livré le pôle résidentiel Treed It

Les résidences de Treed It, à Champs-sur-Marne, viennent d’être livrées par Adim Paris Île-de-France.

Communiqué

La dernière réalisation du Groupe Panhard, à Brie-Comte-Robert, a été livrée au Groupe Aldi

Le Groupe Panhard a terminé la livraison de la plateforme logistique du Groupe Aldi à Brie-Comte-Robert.

Communiqué

Bondoufle : livraison d’un programme résidentiel mixte du Groupe Gambetta

Le Groupe Gambetta vient de livrer la résidence « Pavillon Vert » à Bondoufle, en Essonne.
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Jurisprudence

Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité

Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du Code de commerce subordonnant l’ouverture au public d’un équipement commercial à l’achèvement de la construction....

Communiqué

Vaucluse : les organismes de contrôle routier de Carpentras disposent de nouveaux locaux

Les agences et les centres routiers travailleront dans leurs nouveaux locaux à Carpentras.
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Jurisprudence

Régularisation d'une construction non conforme au permis : le Conseil d'Etat livre le mode d'emploi

Régularisation d'une construction non conforme au permis : le Conseil d'Etat livre le mode d'emploi

La Haute juridiction administrative affine sa jurisprudence en matière de régularisation de travaux réalisés en méconnaissance de l'autorisation de construire. Si la délivrance d'un permis...

Communiqué

Antibes : premières réalisations du projet Meranda Lacan en 2021

L’achèvement de certains travaux est attendu en 2021 dans le cadre du projet Meranda Lacan à Antibes.
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