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Déchets / Page 6

Quand les terres excavées deviennent des matériaux nobles
Droit de l'environnement
Terres

Quand les terres excavées deviennent des matériaux nobles

Environnement - Les critères permettant à ces déchets de changer de statut sont fixés. La procédure, lourde, impose de remplir cinq conditions avant d'aboutir à leur vente.

Déchets et terres excavées, prévention des risques professionnels... Vos textes officiels du mardi 3 août 2021
Réglementation
Veille JO

Déchets et terres excavées, prévention des risques professionnels... Vos textes officiels du mardi 3 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

REP bâtiment : avis favorable du CSCEE sur le projet de décret
REP PMCB
France

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Examiné par le Conseil supérieur de la construction, le projet de texte qui doit organiser la mise en place de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) a reçu un avis favorable avec quelques réserves. Les...

Déchets, logement social, architectes et urbanistes de l'Etat... Vos textes officiels du lundi 19 juillet 2021
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Veille JO

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Bordereau déchets : en marche arrière
Artisans
Vie du BTP

Bordereau déchets : en marche arrière

La DHUP annonce plusieurs aménagements sur le bordereau déchets, qui avait suscité la colère des professionnels.

Réutilisation et recyclage des déchets, amiante... Vos textes officiels du jeudi 8 juillet 2021
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Les terres excavées peuvent enfin perdre leur statut de déchet
Droit de l'environnement
France

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Attendu depuis fort longtemps, un arrêté publié au « JO » du 27 juin fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.

Partenaires et champs couverts : le projet Valobat se précise
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Artisans

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Hervé de Maistre, pilote de Valobat, a présenté vendredi 2 juillet les grandes lignes du projet Valobat. Cette société en constitution demandera un agrément pour devenir éco-organisme. 26 partenaires sont engagés.

Un paysage en cours de clarification sur les déchets du bâtiment
Négoce
Vie du BTP

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La responsabilité élargie du producteur (REP) en matière de déchets du bâtiment entre en vigueur le 1er janvier prochain. Beaucoup d’incertitudes demeurent, mais le schéma se précise néanmoins.

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Dans six mois, les opérations de rénovation significative de bâtiments seront soumises, comme celles de démolition, à la réalisation impérative d’un diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux. Deux décrets publiés au « Journal officiel »...

Bientôt une nouvelle déchetterie à Méru
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Le coût de construction de la future déchetterie de Méru s’élève à près de 1,7 M€.

Déchets de chantier : Ecodrop étend ses services sur toute la France
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La société spécialisée dans la collecte des déchets de chantier – à l’origine uniquement en Ile-de-France – annonce son déploiement sur tout le territoire national.

Déchets : Würth et Suez s’associent
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L’enseigne quofi et l’acteur mondial de services à l’environnement s’unissent pour développer une offre de collecte on-line de déchets à partir du 5 juin 2021.

Val-d’Oise : un coup de neuf pour la déchetterie Tri-Or de Champagne-sur-Oise
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Le centre de traitement des déchets Tri-Or aura un nouveau visage d’ici l’été 2021.

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