DAJ

Vos textes officiels du lundi 24 octobre 2022

Veille JO
Loi mobilités

24 oct. 2022

Vos textes officiels du lundi 24 octobre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Vos textes officiels du vendredi 21 octobre 2022

Veille JO
France

21 oct. 2022

Vos textes officiels du vendredi 21 octobre 2022

Loi Séparatisme : Bercy livre ses clauses types

Marchés publics
Achat public

09 sept. 2022

Loi Séparatisme : Bercy livre ses clauses types

Contrats publics

Loi Agec : plus que quelques jours pour déclarer vos achats publics circulaires

France
Marchés publics

16 juin 2022

Loi Agec : plus que quelques jours pour déclarer vos achats publics circulaires

Les acheteurs publics ont jusqu’au 30 juin 2022 pour déclarer leurs achats publics circulaires de 2021. Une enquête sur l’application de l’article 58 de la loi Agec a également été lancée par le Commissariat général au développement durable.

Commande publique : les futurs seuils européens en légère hausse

Seuils européens
Seuils

08 nov. 2021

Commande publique : les futurs seuils européens en légère hausse

La Commission européenne a dévoilé ses projets de règlements fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour deux ans.

Commande publique : Bercy présente le bilan de l’année 2020

OECP
Marchés publics

12 oct. 2021

Commande publique : Bercy présente le bilan de l’année 2020

L’Observatoire économique de la commande publique, organe émanant de la Direction des affaires juridiques de Bercy, tenait son assemblée générale ce 12 octobre. L’occasion de présenter les données clés de l’année 2020, et de démontrer l’impact réduit de la crise sanitaire sur le nombre de...

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CCAG : ce qu’il faut retenir de l’arrêté modificatif du 30 septembre 2021

CCAG maîtrise d’oeuvre
CCAG travaux

07 oct. 2021

CCAG : ce qu’il faut retenir de l’arrêté modificatif du 30 septembre 2021

Une définition du BIM, des précisions sur les ordres de service dans le CCAG travaux ou encore sur la procédure relative au décompte final dans le CCAG MOE sont au menu de ce nouvel arrêté. Ces mesures sont applicables à compter du 8 octobre 2021.

Journée de l’achat public: rendez-vous le 30 mars !

France
CCAG

17 févr. 2021

Journée de l’achat public: rendez-vous le 30 mars !

Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique et partager les bonnes pratiques, « Le Moniteur » associé à « La Gazette » et avec le soutien d’achatpublic.com vous convient le 30 mars pour une journée 100% digitale.

Marchés publics : le référentiel d’archivage enfin publié

Marchés publics
Archivage des marchés publics

05 févr. 2021

Marchés publics : le référentiel d’archivage enfin publié

Un guide du Service interministériel des archives de France détermine les règles et durées de conservation des documents issus de la passation et de l'exécution des marchés publics. Ce socle commun à toute la sphère publique doit faciliter à terme la dématérialisation des archives. A...

Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 6 octobre 2020

Réglementation
Veille JO

06 oct. 2020

Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 6 octobre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Interview
Laure Bédier
Marchés publics

25 sept. 2020

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Commande publique

Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

OECP
Marchés publics

10 juil. 2020

Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

L’étude réalisée par l’Observatoire économique de la commande publique confirme que la sous-traitance concerne surtout les marchés de travaux et s’adresse en premier lieu aux PME. Par ailleurs, la connaissance précise du cadre réglementaire gagnerait à être consolidée.

Bercy dévoile les résultats de son enquête sur les pratiques des acheteurs publics

Marchés publics
OECP

04 juin 2020

Bercy dévoile les résultats de son enquête sur les pratiques des acheteurs publics

Accès des PME et TPE à la commande publique, achats durables et innovants, l’Observatoire économique de la commande publique, émanation de la Direction des affaires juridiques de Bercy, a sondé les acheteurs publics sur tous ces sujets.

Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

CCAG
CCAG travaux

07 févr. 2020

Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Initialement prévue au premier semestre 2020, la publication des CCAG modernisés ne devrait pas intervenir avant cet automne. Une consultation publique va également être organisée.

DAJ