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Commande publique : la DAJ de Bercy sur tous les fronts

Commande publique : la DAJ de Bercy sur tous les fronts

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie se veut rassurante : le formulaire de candidature Dume est simple d’utilisation, tout comme l’était le MPS. Cette dernière...
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Dossier

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

C’est un moment historique pour les praticiens de l'achat public. Ils disposent, pour la première fois, d’un grand Code de la commande publique. Celui-ci réunit les règles applicables aux...
Le 1er avril, le Code de la commande publique entre en scène… avec ses derniers accessoires

Le 1er avril, le Code de la commande publique entre en scène… avec ses derniers accessoires

Le monde de l’achat public bascule dans l’ère du Code de la commande publique. Comme annoncé par Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, lors du Forum des acheteurs...
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L’Observatoire économique de la commande publique dévoile son bilan annuel… et ses projets

L’Observatoire économique de la commande publique dévoile son bilan annuel… et ses projets

Le 18 décembre 2018, l’Observatoire économique de la commande publique tenait son quatrième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en...
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Jurisprudence

Marchés publics : une offre refusée pour une poignée de secondes

Marchés publics : une offre refusée pour une poignée de secondes

Avec l’avènement de la dématérialisation des marchés publics, les candidats doivent plus que jamais être vigilants lors de l’envoi de leurs offres. Un retard, aussi minime soit-il, et...
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Le Code de la commande publique est fin prêt

Le Code de la commande publique est fin prêt

L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en...
Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calendrier des prochaines grandes évolutions du droit des marchés publics lors de la Journée commande publique...
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Interview

Marchés publics : « Tous les outils nécessaires à la démat’ sont bien prêts pour le 1er octobre »

Marchés publics : « Tous les outils nécessaires à la démat’ sont bien prêts pour le 1er octobre »

Depuis ce 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics (supérieurs à 25 000 euros HT) doivent être entièrement dématérialisées. Et les données essentielles de ces...
Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

Bercy lance une nouvelle consultation publique portant sur la baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics de l’Etat. Cette mesure devrait être intégrée dans le futur...
Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données...
Commande publique : trois arrêtés démat’ au « Journal officiel »

Commande publique : trois arrêtés démat’ au « Journal officiel »

Les acteurs de la commande publique ont presque toutes les cartes en main pour passer le cap de la dématérialisation des procédures au 1er octobre. Trois nouveaux arrêtés datés du 27 juillet...
Laure Bédier prend la direction des affaires juridiques de Bercy

Laure Bédier prend la direction des affaires juridiques de Bercy

Jean Maïa, qui aura porté la dernière réforme de la commande publique, rejoint le Conseil constitutionnel et cède le poste de directeur des affaires juridiques des ministères économiques et...
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Bercy fait le bilan des évolutions réglementaires de la commande publique

Bercy fait le bilan des évolutions réglementaires de la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier son rapport d’activité 2011. L’occasion de faire le point sur les évolutions réglementaires et les temps forts de...

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