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Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019

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Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calendrier des prochaines grandes évolutions du droit des marchés publics lors de la Journée commande publique...
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Interview

Marchés publics : « Tous les outils nécessaires à la démat’ sont bien prêts pour le 1er octobre »

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Depuis ce 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics (supérieurs à 25 000 euros HT) doivent être entièrement dématérialisées. Et les données essentielles de...
Marchés publics : le gouvernement veut diminuer les retenues de garantie

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Bercy lance une nouvelle consultation publique portant sur la baisse du montant des retenues de garantie dans les marchés publics de l’Etat. Cette mesure devrait être intégrée dans le...
Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de...
Commande publique : trois arrêtés démat’ au « Journal officiel »

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Les acteurs de la commande publique ont presque toutes les cartes en main pour passer le cap de la dématérialisation des procédures au 1er octobre. Trois nouveaux arrêtés datés du 27...
06/08/2018 | 
Laure Bédier prend la direction des affaires juridiques de Bercy

Laure Bédier prend la direction des affaires juridiques de Bercy

Jean Maïa, qui aura porté la dernière réforme de la commande publique, rejoint le Conseil constitutionnel et cède le poste de directeur des affaires juridiques des ministères...
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Bercy fait le bilan des évolutions réglementaires de la commande publique

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La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier son rapport d’activité 2011. L’occasion de faire le point sur les évolutions réglementaires et les temps...
09/03/2012 | 

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