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Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Marchés publics : le calendrier de la réforme des CCAG chamboulé

Initialement prévue au premier semestre 2020, la publication des CCAG modernisés ne devrait pas intervenir avant cet automne. Une consultation publique va également être organisée.
07/02/2020 | 
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La DAJ met à jour son guide sur le recensement des contrats publics

La DAJ met à jour son guide sur le recensement des contrats publics

Cette nouvelle mouture prend notamment en compte la procédure expérimentale pour les achats publics innovants issue du décret du 24 décembre 2018.
04/02/2020 | 
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Dématérialisation des marchés publics : zoom sur les prochains textes à venir

Dématérialisation des marchés publics : zoom sur les prochains textes à venir

Deux arrêtés sont attendus à court terme, l’un sur le modèle d’avis de publicité, l’autre sur le certificat de cessibilité de créances. Décryptage avec Benoît Dingremont,...
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Marchés publics : les seuils européens de passation devraient baisser

Marchés publics : les seuils européens de passation devraient baisser

Ces seuils, communiqués par la Commission européenne, marquent la frontière entre procédures adaptées et procédures formalisées. Ils seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour...
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Recensement des marchés publics : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

Recensement des marchés publics : la date butoir est fixée au 31 mai 2020

Pour transmettre les données nécessaires au recensement des marchés publics, les acheteurs disposent de plusieurs solutions dématérialisées. Depuis 2019, ils peuvent notamment utiliser le...
16/10/2019 | 
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Bercy lance une étude sur la sous-traitance

Bercy lance une étude sur la sous-traitance

Sur son site Internet, l’Observatoire économique de la commande publique a publié un questionnaire dédié à la sous-traitance dans les marchés publics. Les acteurs qui souhaitent y...
04/10/2019 | 
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CCAG marchés publics : l'atelier de (ré)écriture démarre

04/10/2019 | 

Dossier de la rédaction

En 2019, les acheteurs publics se lancent dans l'innovation

En 2019, les acheteurs publics se lancent dans l'innovation

L'expérimentation durera trois ans... sauf si les acheteurs publics se prennent au jeu, et font en sorte qu'elle soit prolongée. Pour rappel, depuis la publication du "décret de Noël" du 24...
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Commande publique : la DAJ de Bercy sur tous les fronts

Commande publique : la DAJ de Bercy sur tous les fronts

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie se veut rassurante : le formulaire de candidature Dume est simple d’utilisation, tout comme l’était le MPS. Cette dernière...
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Dossier de la rédaction

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

Le Code de la commande publique entre en vigueur le 1er avril

C’est un moment historique pour les praticiens de l'achat public. Ils disposent, pour la première fois, d’un grand Code de la commande publique. Celui-ci réunit les règles applicables aux...
Le 1er avril, le Code de la commande publique entre en scène… avec ses derniers accessoires

Le 1er avril, le Code de la commande publique entre en scène… avec ses derniers accessoires

Le monde de l’achat public bascule dans l’ère du Code de la commande publique. Comme annoncé par Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, lors du Forum des acheteurs...
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L’Observatoire économique de la commande publique dévoile son bilan annuel… et ses projets

L’Observatoire économique de la commande publique dévoile son bilan annuel… et ses projets

Le 18 décembre 2018, l’Observatoire économique de la commande publique tenait son quatrième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en...
31/01/2019 | 
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Jurisprudence

Marchés publics : une offre refusée pour une poignée de secondes

Marchés publics : une offre refusée pour une poignée de secondes

Avec l’avènement de la dématérialisation des marchés publics, les candidats doivent plus que jamais être vigilants lors de l’envoi de leurs offres. Un retard, aussi minime soit-il, et...
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Le Code de la commande publique est fin prêt

Le Code de la commande publique est fin prêt

L’ordonnance portant sur le volet législatif du Code de la commande publique a été adoptée en Conseil des ministres lundi 26 novembre. Ce code, très attendu par les praticiens, entrera en...

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