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Critères de sélection

Verdissement de la commande publique : une avancée encore brumeuse

Point de vue

Verdissement de la commande publique : une avancée encore brumeuse

Le projet de loi Climat et résilience sera débattu mi-juin au Sénat. Les dispositions votées par les députés en première lecture concernant la commande publique mériteraient certaines...
"Un délai de deux ans au lieu de cinq pour imposer le critère environnemental serait raisonnable", Jean Leroy, Cinov TEN

"Un délai de deux ans au lieu de cinq pour imposer le critère environnemental serait raisonnable", Jean Leroy, Cinov TEN

La fédération Cinov a formulé dix propositions dans le cadre des débats sur le projet de loi Climat et Résilience, dont l’une concerne la commande publique. Pour Jean Leroy, administrateur...
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Le Premier ministre confie à deux parlementaires une mission sur la commande publique

Le Premier ministre confie à deux parlementaires une mission sur la commande publique

La députée (LREM) de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière, et la sénatrice du Finistère, Nadège Havet (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ont jusqu’au 31...
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Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Achats durables : le contenu du troisième plan national d’action se dévoile

Lors d’un webinaire organisé par le réseau d’acheteurs publics 3AR, Juliette Moizo (CGDD) a présenté les lignes directrices du troisième Plan national d’action pour les achats publics...
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Projet de loi Climat et Résilience : deux mesures pour des marchés publics plus écolos

Projet de loi Climat et Résilience : deux mesures pour des marchés publics plus écolos

L’article 15 du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », qui sera présenté le mois prochain en Conseil des...
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Jurisprudence

Marchés publics : une offre dépassant l’enveloppe financière peut néanmoins l'emporter

Marchés publics : une offre dépassant l’enveloppe financière peut néanmoins l'emporter

Un arrêt récent de la cour de Nantes estime que, dès lors que la mention relative à l'enveloppe allouée au marché dans le règlement de consultation n'est qu'indicative, l'acheteur peut...
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Marchés publics : des sénateurs veulent inclure un critère géographique temporairement

Marchés publics : des sénateurs veulent inclure un critère géographique temporairement

Pour faciliter la reprise de l’économie post-covid, les idées se multiplient. Récemment, un groupe de sénateurs a déposé une proposition de loi pour inclure un critère géographique dans...
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Jurisprudence

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

Marchés publics : une liberté encadrée pour la pondération des critères

Pour sélectionner l’attributaire d’un marché public, un pouvoir adjudicateur est libre de fixer la pondération de son choix, à condition de retenir l’offre économiquement la plus...
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Réponse ministérielle

Le critère "bilan carbone" encouragé dans l'attribution des marchés publics

Le critère "bilan carbone" encouragé dans l'attribution des marchés publics

L'application de critères environnementaux dans les marchés publics ne permet pas toujours de retenir l'offre présentant le meilleur bilan carbone. Le ministère de la Transition écologique et...
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Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, la partialité des acheteurs...
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Vers la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics

Vers la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics

Si aujourd’hui encore, les critères de sélection relatifs à la responsabilité sociale des entreprises sont censurés par le juge administratif, il existe des motifs d’espoir pour...
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