Critères de notation

Critère vert dans les marchés publics : l'échéance avancée à juillet 2024... pour les installations EnR

Pour l'attribution des marchés et concessions portant sur l'implantation ou sur l'exploitation d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables, l'obligation faite de prévoir au moins un critère environnemental est avancée de deux ans par rapport à l'échéance prévue par la...

Méthodes d'analyse des offres : vers une montée en flèche de la liberté de choix ?

Commande publique - Le Conseil d'Etat se montre flexible dans l'appréciation de la méthode de notation en concessions. Mais cela ne devrait guère avoir d'impact en marchés publics.

Candidat évincé d’un marché public : même bien noté, on peut être lésé !

Le Conseil d'Etat juge qu'un concurrent malheureux peut invoquer l'irrégularité de l'offre retenue même s'il a obtenu la meilleure note sur le sous-critère concerné.

Commande publique - Malgré l'urgence, le verdissement des marchés reste une affaire de volonté

Le caractère véritablement contraignant des nouvelles obligations environnementales fait débat. Aux acteurs de s'emparer des outils, sans attendre.

Marchés publics : un tribunal administratif valide l’utilisation d’un critère « RSE »

Après une analyse relativement sommaire, un juge administratif valide un critère relatif à la responsabilité sociétale de l’entreprise pondéré à 10%.

Concessions : la méthode d'évaluation des offres ne doit pas remettre en cause les critères de leur appréciation

Concessions : le Conseil d’Etat valide une méthode de notation sans chiffre

La Haute juridiction administrative autorise un acheteur public à utiliser des flèches rouges et vertes pour départager les candidats à un contrat de concession.

Marchés publics : « Nous voulons laisser le temps à nos prestataires de s'adapter aux critères RSE », Pierre-Alexandre Allegoedt, acheteur travaux chez Enedis

Enedis, entreprise de service public de gestion du réseau électrique, intègre progressivement des critères de mieux-disance environnementale dans ses marchés de travaux, notamment souterrains. L'heure est aux premiers retours d'expérience.

Accord-cadre : des précisions sur la méthode d’attribution des marchés subséquents

Selon la CAA de Bordeaux, la note technique obtenue par un candidat lors de la passation de l’accord-cadre peut être réutilisée pour l’attribution des marchés subséquents.

Marchés publics : les professionnels dubitatifs sur les conséquences de la loi Climat et résilience

Dans le temple du sourcing, au Salon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics présents lors du Club marchés ont particulièrement fustigé le fait d’imposer un critère environnemental dans 100 % des marchés publics à l’horizon 2026. Ils ont également démontré leur capacité...

Pondération des sous-critères d’attribution des marchés publics : le devoir de transparence rappelé

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 18 mai, réaffirme que l’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères d’attribution dès lors que cela peut avoir un effet sur la sélection des opérateurs. Et ce, même en Mapa !

"Un délai de deux ans au lieu de cinq pour imposer le critère environnemental serait raisonnable", Jean Leroy, Cinov TEN

La fédération Cinov a formulé dix propositions dans le cadre des débats sur le projet de loi Climat et Résilience, dont l’une concerne la commande publique. Pour Jean Leroy, administrateur du syndicat Cinov Territoires et environnement, il y a urgence à renforcer l'utilisation des critères...

Projet de loi Climat et Résilience : le constat amer du Conseil d’Etat sur les mesures marchés publics

Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par la Conseil d’Etat sur le projet de loi Climat et Résilience. Les mesures commande publique apparaissent moins ambitieuses que prévu.