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Cour des comptes / Page 2

Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025
Loi SRU
SRU

Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025

La Cour des comptes a présenté le 10 mars son rapport sur "l'application de l'article 55 de la loi SRU" à la commission des Finances du Sénat qui l'avait demandé. Elle y dresse un bilan nuancé de la mesure et formule neuf recommandations au ministère du Logement, lequel travaille toujours à...

L’Anru en échec dans les quartiers prioritaires : les raisons à retenir selon la Cour des comptes
France
Quartiers prioritaires

L’Anru en échec dans les quartiers prioritaires : les raisons à retenir selon la Cour des comptes

L’action de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) dont l'objectif est d'accompagner des projets urbains pour transformer les quartiers prioritaires de la ville, n’aurait pas permis une amélioration nette du cadre de vie au sein de ces territoires, selon le dernier rapport sur le...

La Cour des comptes regrette une politique du logement mal adaptée en outre-mer
DOM-TOM
Logement

La Cour des comptes regrette une politique du logement mal adaptée en outre-mer

La politique publique du logement marche mal en outre-mer, faute d'être adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire, a jugé jeudi 17 septembre la Cour des comptes, estimant néanmoins que l'actuel gouvernement avait pris des mesures dans le bon sens.

EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs
EPR
Centrale nucléaire

EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs

La Cour a publié jeudi 9 juillet un rapport sur la filière EPR, qui fait notamment le constat des "dérives de coûts et de délais considérables" sur le chantier du réacteur de Flamanville (Manche), dont la mise en service n'interviendra que "mi-2023" au plus tôt. Elle fait des recommandations...

Quatre ans de retard pour le projet Rail Baltica ?
International
Europe

Quatre ans de retard pour le projet Rail Baltica ?

La Cour des comptes européenne alerte, dans un rapport, sur cette ligne de train à grande vitesse des pays baltes qui pourrait s'achever en 2030, au lieu de 2026. Sa viabilité économique est également remise en cause.

Les collectivités abordent la crise dans une meilleure situation financière que l'Etat
Collectivités locales
France

Les collectivités abordent la crise dans une meilleure situation financière que l'Etat

Les collectivités territoriales étaient dans une situation financière favorable fin 2019 et abordent la crise liée au Covid-19 dans de meilleures conditions que l'Etat, selon un rapport de la Cour des comptes publié lundi 6 juillet.

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Renouvellement urbain : le pic de 2024 sous contrôle
Collectivités locales
France

Renouvellement urbain : le pic de 2024 sous contrôle

L’utilisation des 46 milliards d’euros totalisés par le premier programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine a recueilli un satisfecit global, le 17 juin devant la commission des finances du Sénat. Le lent démarrage du second exercice et l’interminable solde du premier ouvrent...

Déchets : La Cour des comptes juge insuffisants les résultats des éco-organismes
Négoce
Déchets

Déchets : La Cour des comptes juge insuffisants les résultats des éco-organismes

Créés pour appliquer le principe du pollueur-payeur dans le traitement des déchets issus de produit en fin de vie au titre de ce que l’on appelle une REP, les éco-organismes sont pointés du doigt par la Cour des comptes. Les magistrats appellent à davantage de régulation.

Rapport de la Cour des comptes : une cuillerée pour le logement, une bouchée pour le recyclage
Logement
APL

Rapport de la Cour des comptes : une cuillerée pour le logement, une bouchée pour le recyclage

La Cour des comptes a publié mardi 25 février son rapport annuel 2020, qui distribue bons et mauvais points dans la gestion de l'argent public. En voici les éléments marquants identifiés par la rédaction du Moniteur.

Plan Juncker : la Cour des Comptes épingle un quart des projets français
Vie du BTP
Europe

Plan Juncker : la Cour des Comptes épingle un quart des projets français

La France a largement bénéficié de ce fonds européen avec environ 12 Mds€ de prêts mais la juridiction estime, dans un référé du 20 février, que certains projets auraient pu se financer sans lui.

Les EPL veulent se développer en clarifiant leur gestion
Collectivités locales
EPL

Les EPL veulent se développer en clarifiant leur gestion

Collectivités locales -

La contractualisation et les nouvelles régions dans le viseur de la Cour des comptes
Collectivités locales
France

La contractualisation et les nouvelles régions dans le viseur de la Cour des comptes

Les magistrats financiers ont publié le 24 septembre le deuxième fascicule du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ils constatent une amélioration des recettes des collectivités mais critiquent le dispositif de...

La Cour des comptes appelle à la vigilance sur le niveau trop haut des loyers très sociaux
Logement
HLM

La Cour des comptes appelle à la vigilance sur le niveau trop haut des loyers très sociaux

Dans un référé publié le 28 août 2019, la Cour des comptes appelle le gouvernement à "retrouver la finalité des loyers modérés" des logements financés par les aides à la pierre et pointe les dysfonctionnements du programme PLAI adapté. Elle émet plusieurs recommandations visant à renforcer le...

"Le fait que Matignon conforte notre choix du statut associatif nous rassure", Didier Jeudon, président de Cap'Oise Hauts-de-France
Marchés publics
Centrale d'achat

"Le fait que Matignon conforte notre choix du statut associatif nous rassure", Didier Jeudon, président de Cap'Oise Hauts-de-France

En 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France a examiné les comptes et la gestion de la centrale d’achat public Cap’Oise Hauts-de-France, pour les exercices 2009 à 2016. Elle a constaté plusieurs irrégularités et a notamment remis en cause le mode de gestion associatif....

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  • 3 participant(s)
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