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Cour des comptes

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L’Anru en échec dans les quartiers prioritaires :  les raisons à retenir selon la Cour des comptes

L’Anru en échec dans les quartiers prioritaires : les raisons à retenir selon la Cour...

L’action de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) dont l'objectif est d'accompagner des projets urbains pour transformer les quartiers prioritaires de la ville, n’aurait pas...
La Cour des comptes regrette une politique du logement mal adaptée en outre-mer

La Cour des comptes regrette une politique du logement mal adaptée en outre-mer

La politique publique du logement marche mal en outre-mer, faute d'être adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire, a jugé jeudi 17 septembre la Cour des comptes, estimant néanmoins...
17/09/2020 | 
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EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs

EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs

La Cour a publié jeudi 9 juillet un rapport sur la filière EPR, qui fait notamment le constat des "dérives de coûts et de délais considérables" sur le chantier du réacteur de Flamanville...
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Quatre ans de retard pour le projet Rail Baltica ?

Quatre ans de retard pour le projet Rail Baltica ?

La Cour des comptes européenne alerte, dans un rapport, sur cette ligne de train à grande vitesse des pays baltes qui pourrait s'achever en 2030, au lieu de 2026. Sa viabilité économique est...
Les collectivités abordent la crise dans une meilleure situation financière que l'Etat

Les collectivités abordent la crise dans une meilleure situation financière que l'Etat

Les collectivités territoriales étaient dans une situation financière favorable fin 2019 et abordent la crise liée au Covid-19 dans de meilleures conditions que l'Etat, selon un rapport de la...
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Renouvellement urbain : le pic de 2024 sous contrôle

Renouvellement urbain : le pic de 2024 sous contrôle

L’utilisation des 46 milliards d’euros totalisés par le premier programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine a recueilli un satisfecit global, le 17 juin devant la commission...
Déchets : La Cour des comptes juge insuffisants les résultats des éco-organismes

Déchets : La Cour des comptes juge insuffisants les résultats des éco-organismes

Créés pour appliquer le principe du pollueur-payeur dans le traitement des déchets issus de produit en fin de vie au titre de ce que l’on appelle une REP, les éco-organismes sont pointés du...
26/02/2020 | 
Rapport de la Cour des comptes : une cuillerée pour le logement, une bouchée pour le recyclage

Rapport de la Cour des comptes : une cuillerée pour le logement, une bouchée pour le recyclage

La Cour des comptes a publié mardi 25 février son rapport annuel 2020, qui distribue bons et mauvais points dans la gestion de l'argent public. En voici les éléments marquants identifiés par...
25/02/2020 | 
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Plan Juncker : la Cour des Comptes épingle un quart des projets français

Plan Juncker : la Cour des Comptes épingle un quart des projets français

La France a largement bénéficié de ce fonds européen avec environ 12 Mds€ de prêts mais la juridiction estime, dans un référé du 20 février, que certains projets auraient pu se financer...
21/02/2020 | 
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Les EPL veulent se développer en clarifiant leur gestion

Les EPL veulent se développer en clarifiant leur gestion

Collectivités locales -
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La contractualisation et les nouvelles régions dans le viseur de la Cour des comptes

La contractualisation et les nouvelles régions dans le viseur de la Cour des comptes

Les magistrats financiers ont publié le 24 septembre le deuxième fascicule du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements...
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Analyse

La Cour des comptes appelle à la vigilance sur le niveau trop haut des loyers très sociaux

La Cour des comptes appelle à la vigilance sur le niveau trop haut des loyers très sociaux

Dans un référé publié le 28 août 2019, la Cour des comptes appelle le gouvernement à "retrouver la finalité des loyers modérés" des logements financés par les aides à la pierre et...
29/08/2019 | 

Interview

"Le fait que Matignon conforte notre choix du statut associatif nous rassure", Didier Jeudon, président de Cap'Oise Hauts-de-France

"Le fait que Matignon conforte notre choix du statut associatif nous rassure", Didier Jeudon, président de Cap'Oise Hauts-de-France

En 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France a examiné les comptes et la gestion de la centrale d’achat public Cap’Oise Hauts-de-France, pour les exercices 2009 à...
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La liberté d'association a ses limites !

La liberté d'association a ses limites !

Marchés publics - La Cour des comptes recommande aux centrales d'achat d'opter pour un statut de droit public.

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