En direct

Cour des comptes

Fermé
Fiscalité, décentralisation : les idées de la Cour des comptes pour le logement

Fiscalité, décentralisation : les idées de la Cour des comptes pour le logement

A l'approche de l'élection présidentielle, la Cour des comptes dresse un bilan de la politique du logement et émet différentes idées : révision des dépenses fiscales, réduction de la...
18/11/2021 | 
Fermé

Nantes : une nouvelle maîtrise d'œuvre d'exécution pour le CHU

22/10/2021 | 
La Cour des comptes favorable à une reprise en main financière d'Action Logement par l'Etat

La Cour des comptes favorable à une reprise en main financière d'Action Logement par l'Etat

Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes se dit favorable à une réforme en profondeur de l'ex-1% logement, avec une reprise en main par l'Etat de ses finances et de son rôle de...
Les réseaux de chaleur insuffisamment exploités, déplore la Cour des comptes

Les réseaux de chaleur insuffisamment exploités, déplore la Cour des comptes

Le chauffage urbain (ou "réseau de chaleur") produit à partir d'énergies renouvelables, est "une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée" en...
Fermé
Comment améliorer la lutte contre l’habitat indigne, selon la Cour des comptes

Comment améliorer la lutte contre l’habitat indigne, selon la Cour des comptes

La Cour émet quatre recommandations afin d’identifier puis éliminer les logements impropres à l'usage d'habitation.
02/09/2021 | 
Fermé
Travaux au sein du ministère de la Défense, Cour des comptes... Vos textes officiels du jeudi 15 juillet 2021

Travaux au sein du ministère de la Défense, Cour des comptes... Vos textes officiels du jeudi 15 juillet 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Fermé
Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025

Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025

La Cour des comptes a présenté le 10 mars son rapport sur "l'application de l'article 55 de la loi SRU" à la commission des Finances du Sénat qui l'avait demandé. Elle y dresse un bilan...
11/03/2021 | 
Fermé
L’Anru en échec dans les quartiers prioritaires :  les raisons à retenir selon la Cour des comptes

L’Anru en échec dans les quartiers prioritaires : les raisons à retenir selon la Cour des comptes

L’action de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) dont l'objectif est d'accompagner des projets urbains pour transformer les quartiers prioritaires de la ville, n’aurait pas...
La Cour des comptes regrette une politique du logement mal adaptée en outre-mer

La Cour des comptes regrette une politique du logement mal adaptée en outre-mer

La politique publique du logement marche mal en outre-mer, faute d'être adaptée aux besoins spécifiques de chaque territoire, a jugé jeudi 17 septembre la Cour des comptes, estimant néanmoins...
17/09/2020 | 
Fermé
EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs

EPR : les recommandations de la Cour des comptes pour éviter des fiascos futurs

La Cour a publié jeudi 9 juillet un rapport sur la filière EPR, qui fait notamment le constat des "dérives de coûts et de délais considérables" sur le chantier du réacteur de Flamanville...
Fermé
Quatre ans de retard pour le projet Rail Baltica ?

Quatre ans de retard pour le projet Rail Baltica ?

La Cour des comptes européenne alerte, dans un rapport, sur cette ligne de train à grande vitesse des pays baltes qui pourrait s'achever en 2030, au lieu de 2026. Sa viabilité économique est...
Les collectivités abordent la crise dans une meilleure situation financière que l'Etat

Les collectivités abordent la crise dans une meilleure situation financière que l'Etat

Les collectivités territoriales étaient dans une situation financière favorable fin 2019 et abordent la crise liée au Covid-19 dans de meilleures conditions que l'Etat, selon un rapport de la...
Fermé
Renouvellement urbain : le pic de 2024 sous contrôle

Renouvellement urbain : le pic de 2024 sous contrôle

L’utilisation des 46 milliards d’euros totalisés par le premier programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine a recueilli un satisfecit global, le 17 juin devant la commission...
Déchets : La Cour des comptes juge insuffisants les résultats des éco-organismes

Déchets : La Cour des comptes juge insuffisants les résultats des éco-organismes

Créés pour appliquer le principe du pollueur-payeur dans le traitement des déchets issus de produit en fin de vie au titre de ce que l’on appelle une REP, les éco-organismes sont pointés du...
26/02/2020 | 
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil