En direct

Cour des comptes

Les collectivités abordent la crise dans une meilleure situation financière que l'Etat

Les collectivités abordent la crise dans une meilleure situation financière que l'Etat

Les collectivités territoriales étaient dans une situation financière favorable fin 2019 et abordent la crise liée au Covid-19 dans de meilleures conditions que l'Etat, selon un rapport de la...
Fermé
Renouvellement urbain : le pic de 2024 sous contrôle

Renouvellement urbain : le pic de 2024 sous contrôle

L’utilisation des 46 milliards d’euros totalisés par le premier programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine a recueilli un satisfecit global, le 17 juin devant la commission...
Déchets : La Cour des comptes juge insuffisants les résultats des éco-organismes

Déchets : La Cour des comptes juge insuffisants les résultats des éco-organismes

Créés pour appliquer le principe du pollueur-payeur dans le traitement des déchets issus de produit en fin de vie au titre de ce que l’on appelle une REP, les éco-organismes sont pointés du...
26/02/2020 | 
Rapport de la Cour des comptes : une cuillerée pour le logement, une bouchée pour le recyclage

Rapport de la Cour des comptes : une cuillerée pour le logement, une bouchée pour le recyclage

La Cour des comptes a publié mardi 25 février son rapport annuel 2020, qui distribue bons et mauvais points dans la gestion de l'argent public. En voici les éléments marquants identifiés par...
25/02/2020 | 
Fermé
Plan Juncker : la Cour des Comptes épingle un quart des projets français

Plan Juncker : la Cour des Comptes épingle un quart des projets français

La France a largement bénéficié de ce fonds européen avec environ 12 Mds€ de prêts mais la juridiction estime, dans un référé du 20 février, que certains projets auraient pu se financer...
21/02/2020 | 
Fermé
Les EPL veulent se développer en clarifiant leur gestion

Les EPL veulent se développer en clarifiant leur gestion

Collectivités locales -
Fermé
La contractualisation et les nouvelles régions dans le viseur de la Cour des comptes

La contractualisation et les nouvelles régions dans le viseur de la Cour des comptes

Les magistrats financiers ont publié le 24 septembre le deuxième fascicule du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements...
Fermé

Analyse

La Cour des comptes appelle à la vigilance sur le niveau trop haut des loyers très sociaux

La Cour des comptes appelle à la vigilance sur le niveau trop haut des loyers très sociaux

Dans un référé publié le 28 août 2019, la Cour des comptes appelle le gouvernement à "retrouver la finalité des loyers modérés" des logements financés par les aides à la pierre et...
29/08/2019 | 

Interview

"Le fait que Matignon conforte notre choix du statut associatif nous rassure", Didier Jeudon, président de Cap'Oise Hauts-de-France

"Le fait que Matignon conforte notre choix du statut associatif nous rassure", Didier Jeudon, président de Cap'Oise Hauts-de-France

En 2017, la chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France a examiné les comptes et la gestion de la centrale d’achat public Cap’Oise Hauts-de-France, pour les exercices 2009 à...
Fermé
La liberté d'association a ses limites !

La liberté d'association a ses limites !

Marchés publics - La Cour des comptes recommande aux centrales d'achat d'opter pour un statut de droit public.
Troisième année d'amélioration pour les finances des collectivités locales

Troisième année d'amélioration pour les finances des collectivités locales

Le rapport annuel de la Cour des comptes a été rendu public ce 24 juin. Comme chaque année, il se penche notamment sur les finances publiques locales en 2018. Et pour la troisième année...
Fermé
La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

Malgré l’adoption le 9 mai 2019 de la loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL par le Parlement, le modèle juridique et financier des SEM représente toujours un risque pour les...
31/05/2019 | 
Pourquoi la Cour des comptes épingle les plans de relance autoroutiers

Pourquoi la Cour des comptes épingle les plans de relance autoroutiers

Les Sages rendent public, ce 18 avril, un référé concernant les derniers plans de relance autoroutiers. Choix des opérations et compensations sont notamment pointés du doigt.
Logement : des avantages fiscaux à l’efficacité peu certaine, selon la Cour des comptes

Logement : des avantages fiscaux à l’efficacité peu certaine, selon la Cour des comptes

Saisie par l'Assemblée nationale, la Cour des comptes dénonce des dépenses fiscales en logement "encore trop peu maîtrisées" pour être efficaces.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique