Cour des comptes

Grand Paris • Ile-de-France : la Cour des comptes alerte sur le risque inondation

Le zéro artificialisation nette sur la voie fiscale

La sobriété foncière a besoin de leviers fiscaux. Saisi sur ce sujet par le Sénat pour analyser les recettes du projet de loi de finances 2023, le conseil des prélèvements obligatoires lui a présenté son rapport le 26 octobre. Tout en défrichant le terrain prometteur de l’analyse...

La Cour des comptes lâche une bombe dans le jardin départemental

Dans ses « scénarios de financements des collectivités locales » qu’il a présentés le 12 octobre à la commission des finances du Sénat, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici émet une proposition qui va sans doute concentrer les commentaires : retirer aux départements le...

Electrification rurale : les aides manquent de watts

Logement : l'Etat invité à revoir ses bases de données

Complexes, pas actualisées, peu fiables... dans un référé rendu public ce lundi 18 juillet, la Cour des Comptes pointe la médiocre qualité des données publiques sur le logement.

Finances locales : le rapport en trompe l’œil de la Cour des comptes

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes des finances locales : fondé sur les chiffres disponibles à la fin 2021, le fascicule 1 du rapport annuel de la Cour des comptes dresse un tableau idyllique de la situation financière des collectivités territoriales...Au point de donner une...

Retrait-gonflement des argiles : la Cour des comptes prône plus de prévention et de contrôles

Face à l’explosion annoncée des sinistres sur les maisons individuelles en raison du changement climatique, la rue Cambon soulève la question de la soutenabilité de leur prise en compte par le régime Cat Nat.

Fiscalité, décentralisation : les idées de la Cour des comptes pour le logement

A l'approche de l'élection présidentielle, la Cour des comptes dresse un bilan de la politique du logement et émet différentes idées : révision des dépenses fiscales, réduction de la population éligible au parc social...

Nantes : une nouvelle maîtrise d'œuvre d'exécution pour le CHU

La Cour des comptes favorable à une reprise en main financière d'Action Logement par l'Etat

Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes se dit favorable à une réforme en profondeur de l'ex-1% logement, avec une reprise en main par l'Etat de ses finances et de son rôle de collecte de la Participation des entreprises à l'effort de construction (Peec).

Les réseaux de chaleur insuffisamment exploités, déplore la Cour des comptes

Le chauffage urbain (ou "réseau de chaleur") produit à partir d'énergies renouvelables, est "une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée" en France, déplore la Cour des comptes dans un rapport publié mardi 7 septembre. L'instance appelle notamment...

Comment améliorer la lutte contre l’habitat indigne, selon la Cour des comptes

La Cour émet quatre recommandations afin d’identifier puis éliminer les logements impropres à l'usage d'habitation.

Travaux au sein du ministère de la Défense, Cour des comptes... Vos textes officiels du jeudi 15 juillet 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...