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Cour de cassation

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Santé au travail : le préjudice d’anxiété lié à l’amiante s’élargit

Santé au travail : le préjudice d’anxiété lié à l’amiante s’élargit

Par un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante : le salarié pourra...
08/04/2019 | 

Jurisprudence

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace

Marchés publics -Le candidat évincé se trouve fort dépourvu lorsque sa demande en référé est rejetée. Des solutions simples pourraient pourtant être imaginées.

Jurisprudence

Six mois de droit de la construction

Six mois de droit de la construction

Marchés privés -Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2018.

Celui qui fait construire répond des dommages causés au voisin

Responsabilité délictuelle -Arrêt du 8 février 2012 - Cour de cassation - Cass. 3e civ. du 8 février 2012, n° 10-19246 « Époux X c/ Mme Y et a. »
16/03/2012 | 

Le contrat de réservation n’est pas une promesse de vente

VEFA -Arrêt du 27 avril 2011 - Cour de cassation Cass. 3° civ. du 27 avril 2011, n° 09-12976 , « Mme X c/ SCI Les Lavieux »
02/12/2011 | 

Sous-traitance : droit de l’entrepreneur principal en cas de liquidation judiciaire

Arrêt n° 1255 FS-P B du 6 décembre 2006 Cour de Cassation Sté Promogim et a c/. Grave et a
01/03/2007 | 

Quel délai pour agir en nullité d'une cession de parts sociales ?

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 octobre 2004, Hebert c./ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, arrêt no965 FS-P + B.
19/11/2004 | 

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