En direct

Cour administrative d’appel

Fermé
Le duel marchés publics - appel à projets se poursuit devant une CAA

Jurisprudence

Le duel marchés publics - appel à projets se poursuit devant une CAA

Une vente immobilière intervenue dans le cadre d’un appel à projets lancé par une ville et répondant à un objectif d’intérêt général n’est pas nécessairement un marché public....
Fermé

Jurisprudence

Attention à l’effet « cliquet » de la réception des travaux

Attention à l’effet « cliquet » de la réception des travaux

Le maître d’ouvrage qui, sur les conseils du maître d’œuvre, lève l’ensemble des réserves lors de la réception de travaux, ne peut obtenir la condamnation des constructeurs à lui...
Fermé

Le département à l'heure des comptes à Beynac

Dordogne -
Fermé

Jurisprudence

Marchés publics : une procédure de passation jugée irrégulière n’entraîne pas nécessairement l’annulation du contrat

Marchés publics : une procédure de passation jugée irrégulière n’entraîne pas nécessairement l’annulation du contrat

Une cour administrative d’appel a estimé que l’irrégularité d’une procédure de passation d’un marché public n’avait pour autant pas affecté le consentement de la personne publique....
Fermé
Les architectes mettent de l'ordre dans la loi MOP

Les architectes mettent de l'ordre dans la loi MOP

Loire-Atlantique -
Fermé

Jurisprudence

Pays-de-la-Loire : l’Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation

Pays-de-la-Loire : l’Ordre régional des architectes obtient l’annulation de trois marchés de conception-réalisation

Le recours aux marchés de conception-réalisation doit être justifié. A défaut, ces contrats risquent la censure par le juge. Trois collèges de Loire-Atlantique, déjà livrés, viennent...
Fermé

Les voies sur berges restent fermées à la circulation

Paris -
Fermé
Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Pénalités de retard : le contrôle du juge administratif précisé

Une cour administrative d’appel a récemment jugé qu’infliger une pénalité correspondant à 14,2 % du montant d’un marché public n’était pas manifestement excessif.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique