Corruption

Travail détaché... Vos textes officiels du mardi 12 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/01/2021 |

Corruption, Réglementation, Veille JO

"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)

Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un des objectifs est la professionnalisation des acheteurs publics, a subi de nombreuses modifications....

23/12/2020 |

Corruption, Marchés publics, Direction des achats de l'Etat

Corruption : 70 % des entreprises ont mis en place un dispositif de prévention

Près d'une entreprise sur cinq - tous secteurs confondus - a été confrontée à un cas de corruption au cours des cinq dernières années. C'est ce que révèle une enquête de l'Agence...

06/11/2020 |

Corruption, Réglementation, France

Tour Triangle : Anticor porte plainte contre X pour favoritisme

Cette plainte de l'association de lutte contre la corruption s’appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France paru en mars 2020.

30/10/2020 |

Corruption, Réglementation, Marchés publics

Vos textes officiels du lundi 14 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

14/09/2020 |

Corruption, Réglementation, France

Décryptage

Evaluation des tiers : les bonnes pratiques

Commande publique - L'acheteur doit vérifier les motifs d'exclusion des candidats aux marchés mais aussi contrôler l'intégrité des entreprises tout au long du cycle des achats.

29/05/2020 |

Corruption, Marchés publics, Réglementation

Un code de conduite, sinon rien

Agence française anticorruption -

17/04/2020 |

Corruption, Sapin 2, Réglementation

Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ?

Ethique -Le législateur européen et la jurisprudence viennent de le confirmer : le statut de lanceur d'alerte s'applique aux acheteurs publics. Etat du droit et conseils.

20/12/2019 |

Corruption, Réglementation, Marchés publics

En débat

Des marchés de gré à gré jusqu'à 40 000 euros, une bonne idée ?

Commande publique -Le seuil de formalités, aujourd'hui fixé à 25 000 euros, devrait être rehaussé au 1er janvier 2020.

11/10/2019 |

Corruption, Réglementation, Marchés publics

Le gendarme anticorruption en action

Entreprises -

13/09/2019 |

Corruption, Réglementation, France

Argentine : le gouvernement suspend tous les projets en PPP

Faute d’intérêt de la part des investisseurs étrangers, le gouvernement de Mauricio Macri a dû annoncer la suspension des projets de travaux publics en partenariat public-privé.

04/01/2019 |

Corruption, International, Partenariat public-privé

Après le scandale, le géant du BTP Odebrecht interdit de marchés publics en Colombie ?

Le groupe brésilien de travaux publics Odebrecht reste englué dans un vaste scandale de pots-de-vin dans plusieurs pays d'Amérique latine. Le gouvernement colombien veut l'exclure des marchés...

21/11/2018 |

Corruption, International

Soupçons d’entente : perquisitions chez Legrand, Schneider Electric, Sonepar et Rexel

Les quatre fabricants et distributeurs de matériel électrique ont été l'objet d'une douzaine de perquisitions judiciaires, ce jeudi 6 septembre, menées dans le cadre d'une enquête ouverte le...

07/09/2018 |

Corruption, Vie du BTP, Schneider Electric

Les TP argentins font peau neuve dans la douleur

Un scandale de pots-de-vin compromet de nombreux dirigeants de la construction, alors que le pays a lancé un plan d'investissement de 23 milliards de dollars sur cinq ans.

31/08/2018 |

Corruption, International, Investissement

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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

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