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Copropriétés

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Syndic de copropriété... Vos textes officiels du jeudi 9 septembre 2021

Syndic de copropriété... Vos textes officiels du jeudi 9 septembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

09/09/2021 |

Copropriétés, Réglementation, Veille JO

Réponse ministérielle

L'appréciation de la ratification implicite de travaux en copropriété se fait au cas par cas

L'appréciation de la ratification implicite de travaux en copropriété se fait au cas par cas

Une réponse ministérielle apporte un éclairage sur la façon dont les juges acceptent de constater la ratification implicite de travaux effectués sans autorisation dans une copropriété.

06/09/2021 |

Copropriétés, Réglementation, France

Foncia forme ses gestionnaires à la rénovation énergétique

Foncia forme ses gestionnaires à la rénovation énergétique

Le leader national de l'administration des biens a déjà sensibilisé la moitié de ses gestionnaires de copropriété.

13/08/2021 |

Copropriétés, Immobilier, Logement

Fermé

Copropriétés dégradées, RGE Chantier, Scot, amiante... Vos textes officiels du mardi 25 mai 2021

Copropriétés dégradées, RGE Chantier, Scot, amiante... Vos textes officiels du mardi 25 mai 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

25/05/2021 |

Copropriétés, Réglementation, Veille JO

Fermé

Copropriétés : comment faire installer des bornes de recharge de véhicules électriques

Copropriétés : comment faire installer des bornes de recharge de véhicules électriques

La croissance exceptionnelle des immatriculations de véhicules électriques, multipliées par trois entre 2019 et 2020, oblige à déployer un réseau de recharge suffisant pour les usagers...

04/05/2021 |

Copropriétés, Réglementation, Droit de la construction

Réponse ministérielle

Fermé

Le registre national des copropriétés, géré par l'Anah, est-il exhaustif ?

Copropriétés -

30/04/2021 |

Copropriétés, Réglementation, Droit immobilier

Réponse ministérielle

Registre des copropriétés : des sanctions peuvent s'appliquer à défaut d'immatriculation

Registre des copropriétés : des sanctions peuvent s'appliquer à défaut d'immatriculation

Depuis le 31 décembre 2018, toutes les copropriétés doivent avoir demandé à l'Anah leur immatriculation au registre national des copropriétés. Le ministère du Logement indique, dans le...

29/03/2021 |

Copropriétés, Réglementation, France

Les syndics s'engagent pour la rénovation de 50 000 copropriétés

Les syndics s'engagent pour la rénovation de 50 000 copropriétés

A l’occasion d’un déplacement à Saint Germain en Laye (78) pour visiter le chantier d’une copropriété en cours de rénovation énergétique, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon,...

16/03/2021 |

Copropriétés, Rénovation énergétique , France

Fermé

Jurisprudence

Recours contre un permis de construire : le Conseil d'Etat facilite l'action en justice des syndicats de copropriété

Recours contre un permis de construire : le Conseil d'Etat facilite l'action en justice des syndicats de copropriété

La Haute juridiction considère qu’un syndicat des copropriétaires d'un immeuble jouxtant un projet de construction présente, en sa qualité de voisin « immédiat », un intérêt pour agir...

09/03/2021 |

Copropriétés, Droit de l'urbanisme, Permis de construire

Fermé

Alpes : MGM par monts et par plaine

19/02/2021 |

Copropriétés, Logement, Haute-Savoie

Fermé

Copropriétés... Vos textes officiels du jeudi 11 février 2020

Copropriétés... Vos textes officiels du jeudi 11 février 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

11/02/2021 |

Copropriétés, Réglementation, Plan de relance

L'Anah verra son budget doubler en 2021

L'Anah verra son budget doubler en 2021

L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) a adopté pour 2021 un budget de 2,7 milliards d'euros, en hausse de 1,3 milliard d'euros par rapport à cette année.

03/12/2020 |

Copropriétés, Immobilier, Logement

Fermé

Interview

« Plus besoin d’attendre l’assemblée générale de copropriété pour voter des travaux », Jérémy Giacomini, directeur Marketing et Innovation de Sergic

« Plus besoin d’attendre l’assemblée générale de copropriété pour voter des travaux », Jérémy Giacomini, directeur Marketing et Innovation de Sergic

Chamboulements en cours dans le monde du Syndic. Jérémy Giacomini, directeur Marketing et Innovation de Sergic* détaille comment Syndic One, premier service de syndic dématérialisé lancé en...

24/11/2020 |

Copropriétés, Immobilier, Nord

Fermé

MaPrimeRénov', état d'urgence, Notre-Dame de Paris... Vos textes officiels du jeudi 19 novembre 2020

MaPrimeRénov', état d'urgence, Notre-Dame de Paris... Vos textes officiels du jeudi 19 novembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

19/11/2020 |

Copropriétés, Réglementation, Veille JO

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