Copropriétés
Réponse ministérielle
Registre des copropriétés : des sanctions peuvent s'appliquer à défaut d'immatriculation
Depuis le 31 décembre 2018, toutes les copropriétés doivent avoir demandé à l'Anah leur immatriculation au registre national des copropriétés. Le ministère du Logement indique, dans le...
29/03/2021 |
Les syndics s'engagent pour la rénovation de 50 000 copropriétés
A l’occasion d’un déplacement à Saint Germain en Laye (78) pour visiter le chantier d’une copropriété en cours de rénovation énergétique, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon,...
16/03/2021 |
Jurisprudence
Recours contre un permis de construire : le Conseil d'Etat facilite l'action en justice des syndicats de copropriété
La Haute juridiction considère qu’un syndicat des copropriétaires d'un immeuble jouxtant un projet de construction présente, en sa qualité de voisin « immédiat », un intérêt pour agir...
09/03/2021 |
Alpes : MGM par monts et par plaine
19/02/2021 |
Copropriétés... Vos textes officiels du jeudi 11 février 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
11/02/2021 |
L'Anah verra son budget doubler en 2021
L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) a adopté pour 2021 un budget de 2,7 milliards d'euros, en hausse de 1,3 milliard d'euros par rapport à cette année.
03/12/2020 |
Interview
« Plus besoin d’attendre l’assemblée générale de copropriété pour voter des travaux », Jérémy Giacomini, directeur Marketing et Innovation de Sergic
Chamboulements en cours dans le monde du Syndic. Jérémy Giacomini, directeur Marketing et Innovation de Sergic* détaille comment Syndic One, premier service de syndic dématérialisé lancé en...
24/11/2020 |
MaPrimeRénov', état d'urgence, Notre-Dame de Paris... Vos textes officiels du jeudi 19 novembre 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
19/11/2020 |
Jurisprudence
Travaux en copropriété : passer outre le refus de l’assemblée générale ne constitue pas une fraude
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence relative au caractère inopérant de l’absence d’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour...
12/11/2020 |
Les copropriétés, nouvelles stars de la rénovation énergétique
La première édition de la Semaine Réno Copro, organisée du 2 au 8 novembre 2020 sous l'égide de Faire, le service public de la rénovation énergétique, vise à inciter syndics et...
02/11/2020 |
«Nous considérons la filière immobilière comme une activité essentielle pour la nation», Géraud Delvolvé (Unis)
L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) milite pour le maintien de l'activité de l'ensemble de la filière immobilière pendant toute la durée du reconfinement. Interview de Géraud...
29/10/2020 |
Copropriétés... Vos textes officiels du vendredi 9 octobre 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/10/2020 |
Réponse ministérielle
Copropriétés : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur... les travaux des parties communes
Un sénateur interroge le gouvernement sur l'interprétation du cadre juridique concernant les autorisations qu'un copropriétaire doit recueillir auprès de ses homologues pour réaliser des...
21/09/2020 |
Explosion de la rue de Trévise: la mairie de Paris et un syndic mis en examen
La mairie de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble devant lequel s’est produite l'explosion de la rue de Trévise à Paris qui a tué quatre personnes en janvier 2019, ont été...
15/09/2020 |
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