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Contrats - page 2

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ADP, via Merchant Aviation, décroche 4 contrats aux Etats-Unis

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Merchant Aviation, une société américaine de conseil et de design aéroportuaire, membre du groupe ADP, a remporté une série de contrats aux États-Unis. Ils portent sur deux projets...

18/09/2019 |

Contrats, ADP, International

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Contrats -La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent confrontées en marchés privés.

21/06/2019 |

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Comment faire du logement abordable ?

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Contrats -« Volume capable », Vefa avec travaux : des outils permettent de réduire le coût d'acquisition.

15/02/2019 |

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La circulaire adressée aux préfets lançant les négociations des contrats financiers entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités locales a été dévoilée il y a quelques jours. Ces...

19/03/2018 |

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Christiane Taubira dévoile le projet de réforme du droit des contrats

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Une « méthode irréprochable » et un « droit lisible », telles sont les ambitions de la Garde des Sceaux. Elle a ouvert ce 25 février une consultation publique sur le projet...

25/02/2015 |

Contrats, Etat, Réglementation

Les pièces constitutives et leur ordre de priorité

Un marché privé n'est pas constitué forcément d'un document unique, mais plutôt d'un ensemble de pièces contractuelles que les parties doivent bien connaître. En cas de contradiction entre...

02/03/2001 |

Contrats, Réglementation, Réglementation des marchés privés

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Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

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Concevoir et construire un immeuble de bureaux

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