Contrats - page 2
ADP, via Merchant Aviation, décroche 4 contrats aux Etats-Unis
Merchant Aviation, une société américaine de conseil et de design aéroportuaire, membre du groupe ADP, a remporté une série de contrats aux États-Unis. Ils portent sur deux projets...
18/09/2019 |
Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini… ou presque
Contrats -La loi Pacte met un terme à cette pratique dans les marchés publics de travaux. Mais les entreprises y demeurent confrontées en marchés privés.
21/06/2019 |
Comment faire du logement abordable ?
Contrats -« Volume capable », Vefa avec travaux : des outils permettent de réduire le coût d'acquisition.
15/02/2019 |
Top départ pour les contrats Etat-collectivités
La circulaire adressée aux préfets lançant les négociations des contrats financiers entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités locales a été dévoilée il y a quelques jours. Ces...
19/03/2018 |
Christiane Taubira dévoile le projet de réforme du droit des contrats
Une « méthode irréprochable » et un « droit lisible », telles sont les ambitions de la Garde des Sceaux. Elle a ouvert ce 25 février une consultation publique sur le projet...
25/02/2015 |
Les pièces constitutives et leur ordre de priorité
Un marché privé n'est pas constitué forcément d'un document unique, mais plutôt d'un ensemble de pièces contractuelles que les parties doivent bien connaître. En cas de contradiction entre...
02/03/2001 |
Éditions du Moniteur