Décryptage Marchés publics Groupement conjoint d’entreprises
Le Conseil d'Etat a affiné le cadre juridique applicable à la modification de la composition d'un groupement d'entreprises au stade de l'exécution.
Droit de l'environnement CJIP
Les premiers contrats négociés entre une entreprise et le ministère public prouvent l'efficacité de l'outil en cas d'atteinte à la nature. Le sort réservé aux dirigeants reste toutefois au cœur des préoccupations.
Décryptage Marchés privés Responsabilité des constructeurs
Une décision rendue sur l'exclusion de responsabilité in solidum constitue l'occasion de revenir plus largement sur les stipulations des marchés portant sur la responsabilité.
Décryptage Commande publique Marchés publics
Les entreprises investissant un nouveau segment doivent adapter leurs pratiques pour cette clientèle bien différente de celle purement privée.
Marchés privés Droit de la construction
Pas de solution miracle… Mais le Code civil offre quelques pistes, dessinées par le professeur Hugues Périnet-Marquet lors d’une conférence organisée le 2 juin dernier, pour tenter de résoudre les difficultés liées à l’exécution des contrats.
Marchés publics Nouveaux CCAG
Au vu du statut particulier de ses adhérents, la fédération professionnelle des entreprises publiques locales a entrepris un travail d’adaptation des CCAG version 2021.
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Décryptage Marchés publics Révision du prix
Le choix des indices et de leur pondération, mais aussi de la périodicité de révision, est crucial.
Jurisprudence DSP Marchés publics
Jurisprudence Marchés publics DC1
Pour le Conseil d'Etat, ce vice peut affecter la régularité de la candidature et emporter la résiliation du contrat.
Décryptage Marchés privés Révision du prix
Certaines clauses, ainsi que la loi, offrent des outils pour modifier les conditions d'exécution des contrats.
Décryptage Insee Droit de la construction
Avec la flambée du prix des matériaux, le besoin de réviser les marchés se fait pressant. Mais les données utilisées auraient besoin d'un toilettage.
Marchés privés France
Offrant des mécanismes simplifiés, le modèle de contrat réédité devrait être prisé pour les projets de complexité faible ou moyenne.
Décryptage Appel d'offres France
Contrats - Les acheteurs doivent faire preuve de vigilance avant même de lancer la procédure, car la liberté contractuelle n'exclut pas le risque contentieux.
Architecture Profession
Une contractualisation équilibrée est gage de qualité architecturale… Une soirée sera consacrée à ce sujet le jeudi 24 mars 2022 de 19h30 à 21h00, au siège du Conseil régional de l’Ordre des architectes en Ile-de-France (Paris Xe).
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
08 juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
04 avril 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
WEBINAR
02 février 23 11h00 - 45 min
Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
Proposé par ENGIE SOLUTIONS
EMPLOI
Le Graduate Program chez Colas
Contenu proposé par
APPELS D'OFFRES
976 - KOUNGOU
Mise en place de vidéo protection.
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