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Environnement : les parquets se saisissent enfin des conventions judiciaires d'intérêt public

Les premiers contrats négociés entre une entreprise et le ministère public prouvent l'efficacité de l'outil en cas d'atteinte à la nature. Le sort réservé aux dirigeants reste toutefois au cœur des préoccupations.

Marchés privés - Tour d'horizon des clauses relatives à la responsabilité des constructeurs

Une décision rendue sur l'exclusion de responsabilité in solidum constitue l'occasion de revenir plus largement sur les stipulations des marchés portant sur la responsabilité.

Commande publique : de l'art de bien démarcher les acheteurs

Les entreprises investissant un nouveau segment doivent adapter leurs pratiques pour cette clientèle bien différente de celle purement privée.

Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?

Pas de solution miracle… Mais le Code civil offre quelques pistes, dessinées par le professeur Hugues Périnet-Marquet lors d’une conférence organisée le 2 juin dernier, pour tenter de résoudre les difficultés liées à l’exécution des contrats.

CCAG : les entreprises publiques locales se dotent de leurs propres modèles

Au vu du statut particulier de ses adhérents, la fédération professionnelle des entreprises publiques locales a entrepris un travail d’adaptation des CCAG version 2021.

Contrats - Les clés d'une bonne formule de révision

Le choix des indices et de leur pondération, mais aussi de la périodicité de révision, est crucial.

DSP - Le juge de cassation contrôle l'existence d'un risque d'exploitation pour qualifier le contrat

Marchés publics - Les conséquences de la remise d'un DC1 incomplet

Pour le Conseil d'Etat, ce vice peut affecter la régularité de la candidature et emporter la résiliation du contrat.

Marchés privés - Comment les entreprises peuvent composer avec la flambée des prix

Certaines clauses, ainsi que la loi, offrent des outils pour modifier les conditions d'exécution des contrats.

Contrats - Les index pointés du doigt

Avec la flambée du prix des matériaux, le besoin de réviser les marchés se fait pressant. Mais les données utilisées auraient besoin d'un toilettage.

Marchés privés - Livre vert Fidic 2021, un outil prometteur

Offrant des mécanismes simplifiés, le modèle de contrat réédité devrait être prisé pour les projets de complexité faible ou moyenne.

Le guide pratique des appels d'offres privés

Contrats - Les acheteurs doivent faire preuve de vigilance avant même de lancer la procédure, car la liberté contractuelle n'exclut pas le risque contentieux.

Tout sur les nouveaux contrats architecte-maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage privée professionnelle

Une contractualisation équilibrée est gage de qualité architecturale… Une soirée sera consacrée à ce sujet le jeudi 24 mars 2022 de 19h30 à 21h00, au siège du Conseil régional de l’Ordre des architectes en Ile-de-France (Paris Xe).