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Contrats

Communiqué

Cannes : signature des contrats de territoires urbains « Horizon 2026 »

Cannes : signature des contrats de territoires urbains « Horizon 2026 »
30/11/2021 | 
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Jurisprudence

Contrats publics : halte à la compensation forcée !

Contrats publics : halte à la compensation forcée !

La jurisprudence récente se montre plus favorable au titulaire qui conteste une créance de son partenaire public.
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Covid et pénurie de matériaux : idées de clauses à insérer dans les contrats

Covid et pénurie de matériaux : idées de clauses à insérer dans les contrats

Maîtres d'ouvrage et entreprises ont tout intérêt à négocier des stipulations permettant de faire face aux dérapages de délais et hausses de coûts. Les conseils d'Alexia Robbes, avocate...
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Décryptage

Professionnels, non-professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ?

Professionnels, non-professionnels, profanes de la construction : comment les reconnaître ?

Contrats -La distinction repose sur des critères parfois subtils et a des conséquences importantes sur les droits et obligations des parties.

Jurisprudence

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La concession d'aménagement était un marché public faute de risque économique supporté par le concessionnaire

Contrats -
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Tribune

"Les contrats IPD, un nouveau terrain de jeu pour le secteur de la construction", Vincent Moraël, Coeff

"Les contrats IPD, un nouveau terrain de jeu pour le secteur de la construction", Vincent Moraël, Coeff

Et si les contrats se faisaient plus collaboratifs ? Pour Vincent Moraël, dirigeant de Coeff (cabinet de conseil et d’ingénierie spécialisé en lean management dans le secteur du BTP), les...
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Les engagements contractuels version BIM

Les engagements contractuels version BIM

Numérique - Connaître les différents documents qui encadrent le processus BIM et leur valeur juridique est essentiel pour sécuriser les marchés.
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement numérique dédié aux maisons...
13/04/2021 | 
Remontées mécaniques : MND au sommet en Russie

Remontées mécaniques : MND au sommet en Russie

La société Northern Caucasus Resort (NCR), premier organisme de développement du tourisme de montagne en Russie, a choisi le groupe français dans le cadre d’une consultation internationale...
06/04/2021 | 
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Interview

« Grâce à la blockchain, nous authentifions les documents lors de la signature », Christophe Carminati, cofondateur de ContractChain

« Grâce à la blockchain, nous authentifions les documents lors de la signature », Christophe Carminati, cofondateur de ContractChain

Contrats -
26/03/2021 | 
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«Nous sauvegardons une empreinte numérique des contrats dans la blockchain», Christophe Carminati, ContractChain

«Nous sauvegardons une empreinte numérique des contrats dans la blockchain», Christophe Carminati, ContractChain

Cofondateur de ContractChain, une solution web pour vérifier la conformité des contrats, Christophe Carminati présente ses ambitions et sa stratégie pour les prochaines années.
10/03/2021 | 

Communiqué

SNCF Réseau : les points essentiels du contrat pluriannuel de performance avec l’État

Alsace : le dossier de presse « Chantiers 2020 » présente les principaux travaux programmés par la SNCF Réseau sur les installations ferroviaires du territoire sur une période de 10 ans.
15/12/2020 | 
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Les valeurs de l'indice Syntec figées jusqu'à la fin de l'année

Contrats -
Mexique : métro de Guadalajara, ça roule avec Egis

Mexique : métro de Guadalajara, ça roule avec Egis

La 3e ligne du métro de la deuxième ville du pays a été inaugurée le 12 septembre par le président mexicain Obrador. Un projet supervisé par le groupe d'ingénierie français.
14/09/2020 | 
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