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Comment faire du logement abordable ?

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Contrats -« Volume capable », Vefa avec travaux : des outils permettent de réduire le coût d'acquisition.

15/02/2019 |

Logement, Réglementation, Réglementation des marchés privés

Top départ pour les contrats Etat-collectivités

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La circulaire adressée aux préfets lançant les négociations des contrats financiers entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités locales a été dévoilée il y a quelques jours. Ces...

19/03/2018 |

Collectivités locales, Etat, Salon des maires et des collectivités locales

Christiane Taubira dévoile le projet de réforme du droit des contrats

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Une « méthode irréprochable » et un « droit lisible », telles sont les ambitions de la Garde des Sceaux. Elle a ouvert ce 25 février une consultation publique sur le projet...

25/02/2015 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Etat

Les pièces constitutives et leur ordre de priorité

Un marché privé n'est pas constitué forcément d'un document unique, mais plutôt d'un ensemble de pièces contractuelles que les parties doivent bien connaître. En cas de contradiction entre...

02/03/2001 |

Réglementation, Marchés Privés

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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Date de parution : 01/2019

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Le ravalement

Date de parution : 12/2018

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