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"Ceux qui le peuvent, n'attendez pas 60 jours pour payer les factures", Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises

Interview

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Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a demandé à la Médiation des entreprises de se mobiliser tout particulièrement pour conseiller les entreprises et aider au traitement...
18/03/2020 | 
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14/03/2019 | 
Bouygues UK va construire le Campus de l’Innovation de l’Université de Cardiff

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L’Université de Cardiff, au Pays de Galles, a attribué à la filiale britannique de Bouygues Construction ce contrat d’un montant de 134 millions d’euros.
Finances locales : la Ville de Nice signe le premier contrat financier avec l’Etat

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Première à signer un contrat financier avec l’Etat, la Ville de Nice s’engage à limiter à 0,75% par an la hausse des dépenses de fonctionnement sur les années 2018, 2019 et 2020. Elle...
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Réforme du droit des contrats : le Code civil fait peau neuve

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L’ordonnance portant réforme des contrats a été publiée au « Journal officiel » du 11 février. La plupart de ses dispositions s’appliqueront aux contrats conclus à compter du 1er...

CONCLUSION D'UN CONTRAT Est-il nécessaire d'apposer un paraphe sur chaque page d'un contrat ?

Base juridique Articles 1 322 et suivants du Code civil ; article 9 du décret du 26 novembre 1971 ; Cour de cassation, 1re civ., 27 janvier 1993.

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