Contrat de performance énergétique

Marchés publics : l'expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE

Le coût des travaux pourra être lissé sur la durée du marché global de performance grâce à un dispositif législatif adopté fin mars.

Le marché global de performance énergétique avec tiers-financement autorisé pour cinq ans

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 ouvre le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. En dérogeant à titre expérimental, pour cinq ans, à l'interdiction de paiement différé dans les marchés...

Loi tiers-financement, SRU, bornes de recharge... Vos textes officiels du vendredi 31 mars 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Ce que prévoit l’expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE

La proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été adoptée définitivement ce 22 mars. Avec ce dispositif, le coût des travaux pourra être lissé sur la...

Députés et sénateurs s’accordent sur la proposition de loi permettant le tiers financement des marchés publics globaux de performance énergétique

La commission mixte paritaire réunie jeudi 9 mars a été conclusive. Le texte qui en est issu reprend presque intégralement la version issue de la première lecture au Sénat, à une exception de taille. Il faudra, pour recourir à ce type de contrat, que l'étude préalable démontre que cela est...

Performance énergétique : le marché public avec tiers-financement annoncé pour ce printemps

La proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique » sera votée ce 16 février au Sénat. Avant une commission mixte paritaire (CMP) « qui ne devrait pas...

Contrats de performance énergétique : les députés adoptent la proposition de loi sur le tiers-financement

Le texte, considérablement enrichi lors de son passage à l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat le 16 février prochain. Son objectif est d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics en autorisant le paiement différé des prestations. Mais les nombreuses...

Beeldi structure les données des audits énergétiques

Afin d'améliorer la connaissance des parcs immobiliers, la start-up Beeldi collecte et structure des données lors des audits de début de contrat des facility managers. Devenues interrogeables, les données servent à la maintenance prédictive et à l'amélioration des performances énergétiques.

Contrat : le CPE, l'autre bouclier énergétique

Sommées de rendre leur bâti plus sobre, les collectivités peuvent opter pour une garantie réelle de performance énergétique.

Strasbourg met le paquet de ressources humaines sur la sobriété énergétique

Pour atteindre leur objectif de diminuer de 40 % les consommations énergétiques en dix ans, dont l’enjeu est exacerbé par le contexte mondial, la Ville et l’Eurométropole de la capitale alsacienne constituent un service de 20 personnes pour le suivi des performances et surtout la définition...

La sobriété en actes : un nouveau clausier pour le contrat de performance énergétique

Le corpus élaboré sous l'égide de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) comprend notamment un CCAG prêt à l'emploi et un modèle de CCAP.

Hauts-de-France : SNCF Réseau investira 509 M€ en 2022

Contrat de performance énergétique : l’autorisation de paiement différé recalée par le Conseil constitutionnel

L’expérimentation introduite par l’article 97 de la loi de finances pour 2022 a été qualifiée de cavalier législatif et donc censurée par le Conseil constitutionnel. Reste au gouvernement à lui trouver un autre véhicule législatif s'il veut la lancer avant la fin du quinquennat...