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Contrat de partenariat - page 30

Le Canada et les Etats-Unis projettent un pont entre les deux pays

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Grenelle de l’environnement Dans l’attente des financements

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L’avant-projet de loi sur le Grenelle de l’environnement respecte son esprit : constructions neuves en basse consommation fin 2012, 38 % d’économies d’énergie sur le patrimoine existant...

Rapport Anciaux sur le logement étudiant

Rapport au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministre du Logement et de la ville - Février 2008
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L’Ordre des architectes : pour un corporatisme de l’universel ?

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L’architecte Lionel Dunet a été élu Président du CNOA en novembre dernier pour une durée de trois ans. Il avait auparavant fondé le réseau des maisons de l’architecture dont il assurait...

Exclusif : le premier PPP français annulé

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Contrats publics Conception-réalisation : droit et réalité

Contrats publics Conception-réalisation : droit et réalité

La conception-réalisation représente toujours une voie exceptionnelle en droit français, alors qu’elle est utilisée habituellement dans tous les Etats membres. L’écart entre les droits...
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Assurance-construction L’obligation d’assurance dommage-ouvrage se redessine

Un amendement sénatorial institue un plafonnement et rétablit l’obligation d’assurance dommage-ouvrage (DO) pour les opérations réalisées en partenariat public-privé.
Contrats de partenariat : "La petite loi: un coup de pouce fiscal"

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Les nouveautés du projet de loi relatif aux contrats de partenariat

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Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie

Annexes au procès verbal de la séance du 6 février 2008 au Sénat
Laurent Béteille : "Nous n'avons pas jugé opportun d'établir un seuil pour les contrats de partenariat"

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Contrat de partenariat : après le Sénat, l'Assemblée nationale !

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Projet de loi sur les contrats de partenariats : décision de la commission des finances

Projet de loi sur les contrats de partenariat : décision de la commission des Affaires économiques

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