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Contrat de partenariat - page 2

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Décret marchés publics : des marchés de partenariat encadrés

Décret marchés publics : des marchés de partenariat encadrés

Le dernier volet du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics est consacré aux marchés de partenariat, remplaçant les partenariats public-privé. Pour recourir à ces marchés, trois...
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Quand et comment recourir aux nouveaux PPP version 2016

Marchés de partenariat -

Projet de décret relatif aux marchés publics

Ministère de l'Économie, de l'industrie et du numérique Novembre 2015
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Jurisprudence

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Contrats de partenariat - Les jurisprudences récentes admettent de façon parcimonieuse l’existence d’une complexité justifiant le recours à un contrat de partenariat.
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Point de vue - La notion de la complexité dans la commande publique : deux types de contrats, deux interprétations ?

Point de vue - La notion de la complexité dans la commande publique : deux types de contrats, deux interprétations ?

Prévue à la fois par les dispositions relatives aux contrats de partenariat et par le Code des marchés publics, la notion de complexité est soumise par le juge administratif à des...

Jurisprudence

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Un contrat de partenariat doit confier à son titulaire une mission globale

PPP -

Jurisprudence

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Un contrat de partenariat doit confier à son titulaire une mission globale

PPP - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5826.
Précisions relatives à la mise sous tutelle de l’Etat de certains PPP

Précisions relatives à la mise sous tutelle de l’Etat de certains PPP

La Direction des affaires juridiques de Bercy publie une fiche explicitant le champ d’application de l’article 34 de la loi de programmation des finances publiques pour les années...
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Marchés publics : l’entreprise n’ayant pas présenté d’offre peut former un référé précontractuel

Marchés publics : l’entreprise n’ayant pas présenté d’offre peut former un référé précontractuel

A l’occasion d’une récente affaire, le Conseil d’Etat est venu préciser les personnes pouvant introduire un référé précontractuel et les pouvoirs du juge.
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Annulation d'un contrat : et après ?

Annulation d'un contrat : et après ?

Commande publique - Souvent attaqués, les marchés publics et contrats de partenariat se trouvent parfois annulés ou résiliés. Avec des conséquences qu'il faut savoir...
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Transferts de compétences : les créances liées à un contrat de partenariat expiré ne suivent pas

Transferts de compétences : les créances liées à un contrat de partenariat expiré ne suivent pas

Les créances détenues par un pouvoir adjudicateur sur un ancien cocontractant continuent d’appartenir à cette personne publique même si elle a transféré la compétence dont dépendait le...
Commande publique : les adeptes du PPP font entendre leurs voix

Commande publique : les adeptes du PPP font entendre leurs voix

Elus, parlementaires, spécialistes et représentants d’entreprises réunis le 18 décembre aux matinales de l’Economie ont défendu les vertus des partenariats public-privé (PPP), objet de...

Jurisprudence

L’Etat contraint de résilier son PPP portant sur 63 centres d'intervention routiers

L’Etat contraint de résilier son PPP portant sur 63 centres d'intervention routiers

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'enjoindre au ministère de l’Ecologie de résilier le contrat de partenariat (CP) conclu en 2010 pour la construction et la maintenance de...
Acheteurs publics, vous avez jusqu’au 14 novembre pour réagir sur le projet de décret « ESS » !

Acheteurs publics, vous avez jusqu’au 14 novembre pour réagir sur le projet de décret « ESS » !

Après de longs débats parlementaires, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) avait opté pour une fixation règlementaire du seuil des achats publics à partir duquel...

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