Contrat de partenariat

La nature juridique des accords avec les prêteurs

PPP - Le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le juge compétent en cas de litige.

29/06/2018 |

Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie

Le contrat portant sur les centres d'intervention routiers est épargné par le juge, malgré l'illégalité de son montage en PPP.

30/03/2018 |

Réglementation, Commande publique, Environnement

Jurisprudence

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient ainsi de...

09/03/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général

Contrat de partenariat -

06/10/2017 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

Commande publique - Les successeurs des contrats de partenariat restent des outils dérogatoires. L’acheteur doit justifier l’intérêt d’un tel contrat pour son projet.

08/07/2016 |

Réglementation, Commande publique, Gironde

PPP versus MOP : le match !

Commande publique - Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.

10/06/2016 |

Santé, Immobilier, Réglementation

Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Le décret portant création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fin Infra) vient d'être publié au "Journal officiel". Etat, collectivités, leurs établissements publics...

29/04/2016 |

Santé, Réglementation, Réglementation des marchés privés

Les PPP : épisode 2, la revanche ?

Commande publique - En créant les marchés de partenariat, les pouvoirs publics ont souhaité relancer l’outil tout en le cadrant mieux. Un but partiellement atteint.

22/04/2016 |

Réglementation, Commande publique, Gironde

Décret marchés publics : des marchés de partenariat encadrés

Le dernier volet du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics est consacré aux marchés de partenariat, remplaçant les partenariats public-privé. Pour recourir à ces marchés, trois...

01/04/2016 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Quand et comment recourir aux nouveaux PPP version 2016

Marchés de partenariat -

01/04/2016 |

Réglementation, Commande publique, Hérault

Projet de décret relatif aux marchés publics

Ministère de l'Économie, de l'industrie et du numérique Novembre 2015

13/11/2015 |

Réglementation, Commande publique, International

Jurisprudence

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Contrats de partenariat - Les jurisprudences récentes admettent de façon parcimonieuse l’existence d’une complexité justifiant le recours à un contrat de partenariat.

18/09/2015 |

Réglementation, Commande publique, Gironde

Point de vue - La notion de la complexité dans la commande publique : deux types de contrats, deux interprétations ?

Prévue à la fois par les dispositions relatives aux contrats de partenariat et par le Code des marchés publics, la notion de complexité est soumise par le juge administratif à des...

04/09/2015 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Un contrat de partenariat doit confier à son titulaire une mission globale

PPP -

24/07/2015 |

Immobilier, Réglementation, Commande publique

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