Contrat de partenariat

Les PPP déclinent… mais bougent encore

Commande publique -Hier, ces contrats régissaient de grands projets, lancés par l'Etat et les collectivités locales. Aujourd'hui jugés coûteux, rigides et inaccessibles aux PME, ils...

19/04/2019 |

Commande publique, PPP, Etat

Reconversion : cet Hexagone révèle ses multiples facettes

L'architecte marseillais Rémy Marciano a transformé un restaurant universitaire en une bibliothèque ouverte à 360° sur les calanques.

12/04/2019 |

Architecture, Réalisations, Bouches-du-Rhône

La nature juridique des accords avec les prêteurs

PPP - Le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le juge compétent en cas de litige.

29/06/2018 |

Bâtiment

Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie

Le contrat portant sur les centres d'intervention routiers est épargné par le juge, malgré l'illégalité de son montage en PPP.

30/03/2018 |

Développement durable, Etat, Yvelines

Jurisprudence

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient ainsi de...

09/03/2018 |

Commande publique, Réglementation des marchés publics, Réglementation

Jurisprudence

La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général

Contrat de partenariat -

06/10/2017 |

Réglementation des marchés publics, Réglementation, Commande publique

Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

Commande publique - Les successeurs des contrats de partenariat restent des outils dérogatoires. L’acheteur doit justifier l’intérêt d’un tel contrat pour son projet.

08/07/2016 |

Passation de marché, Gironde, Réglementation

PPP versus MOP : le match !

Commande publique - Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.

10/06/2016 |

Passation de marché, Santé, Immobilier

Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Le décret portant création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fin Infra) vient d'être publié au "Journal officiel". Etat, collectivités, leurs établissements publics...

29/04/2016 |

Commande publique, FinInfra , Etat

Les PPP : épisode 2, la revanche ?

Commande publique - En créant les marchés de partenariat, les pouvoirs publics ont souhaité relancer l’outil tout en le cadrant mieux. Un but partiellement atteint.

22/04/2016 |

Etat, France entière, Gironde

Décret marchés publics : des marchés de partenariat encadrés

Le dernier volet du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics est consacré aux marchés de partenariat, remplaçant les partenariats public-privé. Pour recourir à ces marchés, trois...

01/04/2016 |

Commande publique, decretmarchespublics, Réglementation

Quand et comment recourir aux nouveaux PPP version 2016

Marchés de partenariat -

01/04/2016 |

Hérault, Réglementation, Commande publique

Projet de décret relatif aux marchés publics

Ministère de l'Économie, de l'industrie et du numérique Novembre 2015

13/11/2015 |

International, France entière, Réglementation

Jurisprudence

Le critère de complexité à l’épreuve du juge

Contrats de partenariat - Les jurisprudences récentes admettent de façon parcimonieuse l’existence d’une complexité justifiant le recours à un contrat de partenariat.

18/09/2015 |

Gironde, Réglementation des marchés publics, Réglementation

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