S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass Se connecter
Recherche Magazine Magazine Newsletters
Services Appels d'offres Formations Événements Emploi Éditions Kheox Fournisseurs BTP Webinars Indices-Index Constructions et talents
Mon compte Mes informations Mes newsletters Mon fil d'actualité personnalisé Analyses de Jurisprudences Indices-Index Mon contrat Pass
Contact Déconnexion

En direct

Contrat de partenariat

Jurisprudence

Contrat de partenariat - Le motif d'intérêt général justifiant la résiliation peut être...

25/02/2022 | 
Contrat de partenariat, France ,  Marchés publics

Communiqué

Rhône : signature des conventions de Partenariat territorial

Le Département du Rhône soutiendra de nombreux projets dans le cadre du Partenariat territorial.
23/12/2021 | 
Contrat de partenariat, Vie du BTP,  Rhône
Fermé

Jurisprudence

PPP : précisions sur le remboursement des dépenses utiles en cas de résiliation

PPP : précisions sur le remboursement des dépenses utiles en cas de résiliation

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les frais financiers découlant du remboursement anticipé de l’emprunt et les intérêts versés constituent une dépense utile dont le titulaire peut...
13/07/2020 | 
Contrat de partenariat, PPP,  Marchés publics
Fermé

Seine-Saint-Denis : Le campus Condorcet prend ses marques à Aubervilliers

29/11/2019 | 
Contrat de partenariat, Seine-Saint-Denis,  Formation BTP
Fermé

Interview

« Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas », Jean Bensaïd, directeur de la Mission d'appui au financement des infrastructures

« Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas », Jean Bensaïd, directeur de la Mission d'appui au financement des infrastructures

Commande publique -Le nouveau patron de Fin Infra veut constituer une véritable agence publique de conseil aux porteurs de projets.
18/10/2019 | 
Contrat de partenariat, FinInfra ,  Commande publique
Fermé
NGE signe le contrat pour la construction de l'Arena Futuroscope à Poitiers

NGE signe le contrat pour la construction de l'Arena Futuroscope à Poitiers

Bruno Belin, président du département de la Vienne et Thierry Bodard, directeur général de NGE Concessions et président de la Société de projet Futurarena, ont signé, le 20 septembre, le...
20/09/2019 | 
Contrat de partenariat, NGE,  Vienne
Fermé
Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Projets -La procédure innovante visant à valoriser les souterrains porte des ambitions louables. Elle montre toutefois des limites que les opérateurs devront gérer pour sécuriser les...
09/08/2019 | 
Contrat de partenariat, Réglementation,  Marchés publics
Fermé
Les PPP déclinent… mais bougent encore

Les PPP déclinent… mais bougent encore

Commande publique -Hier, ces contrats régissaient de grands projets, lancés par l'Etat et les collectivités locales. Aujourd'hui jugés coûteux, rigides et inaccessibles aux PME, ils...
19/04/2019 | 
Contrat de partenariat, Commande publique,  Denis Dessus
Fermé
Reconversion : cet Hexagone révèle ses multiples facettes

Reconversion : cet Hexagone révèle ses multiples facettes

L'architecte marseillais Rémy Marciano a transformé un restaurant universitaire en une bibliothèque ouverte à 360° sur les calanques.
12/04/2019 | 
Contrat de partenariat, Architecture,  Réalisations
Fermé

La nature juridique des accords avec les prêteurs

PPP - Le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le juge compétent en cas de litige.
29/06/2018 | 
Contrat de partenariat, Bâtiment
Fermé
Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie

Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie

Le contrat portant sur les centres d'intervention routiers est épargné par le juge, malgré l'illégalité de son montage en PPP.
30/03/2018 | 
Contrat de partenariat, Développement durable,  Etat
Fermé

Jurisprudence

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient ainsi de...
09/03/2018 | 
Contrat de partenariat, Commande publique,  Marchés publics

Jurisprudence

Fermé

La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général

Contrat de partenariat -
06/10/2017 | 
Contrat de partenariat, Marchés publics,  Réglementation
Fermé
Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

Commande publique - Les successeurs des contrats de partenariat restent des outils dérogatoires. L’acheteur doit justifier l’intérêt d’un tel contrat pour son projet.
08/07/2016 | 
Contrat de partenariat, Passation de marché,  Gironde
Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

recevez nos newsletters

articles les plus lus

Formations

Evénements

Appels d’offres

Dernières offres d'emploi

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil