Contrat de partenariat
Jurisprudence
PPP : précisions sur le remboursement des dépenses utiles en cas de résiliation
Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les frais financiers découlant du remboursement anticipé de l’emprunt et les intérêts versés constituent une dépense utile dont le titulaire peut...
13/07/2020 |
Seine-Saint-Denis : Le campus Condorcet prend ses marques à Aubervilliers
29/11/2019 |
Interview
« Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas », Jean Bensaïd, directeur de la Mission d'appui au financement des infrastructures
Commande publique -Le nouveau patron de Fin Infra veut constituer une véritable agence publique de conseil aux porteurs de projets.
18/10/2019 |
NGE signe le contrat pour la construction de l'Arena Futuroscope à Poitiers
Bruno Belin, président du département de la Vienne et Thierry Bodard, directeur général de NGE Concessions et président de la Société de projet Futurarena, ont signé, le 20 septembre, le...
20/09/2019 |
Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement
Projets -La procédure innovante visant à valoriser les souterrains porte des ambitions louables. Elle montre toutefois des limites que les opérateurs devront gérer pour sécuriser les...
09/08/2019 |
Les PPP déclinent… mais bougent encore
Commande publique -Hier, ces contrats régissaient de grands projets, lancés par l'Etat et les collectivités locales. Aujourd'hui jugés coûteux, rigides et inaccessibles aux PME, ils...
19/04/2019 |
Reconversion : cet Hexagone révèle ses multiples facettes
L'architecte marseillais Rémy Marciano a transformé un restaurant universitaire en une bibliothèque ouverte à 360° sur les calanques.
12/04/2019 |
La nature juridique des accords avec les prêteurs
PPP -
Le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le juge compétent en cas de litige.
29/06/2018 |
Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie
Le contrat portant sur les centres d'intervention routiers est épargné par le juge, malgré l'illégalité de son montage en PPP.
30/03/2018 |
Jurisprudence
Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné
Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient ainsi de...
09/03/2018 |
Jurisprudence
La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général
Contrat de partenariat -
06/10/2017 |
Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours
Commande publique -
Les successeurs des contrats de partenariat restent des outils dérogatoires. L’acheteur doit justifier l’intérêt d’un tel contrat pour son projet.
08/07/2016 |
PPP versus MOP : le match !
Commande publique -
Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.
10/06/2016 |
Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié
Le décret portant création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fin Infra) vient d'être publié au "Journal officiel". Etat, collectivités, leurs établissements publics...
29/04/2016 |
articles les plus lus
Formations
-
Pratique du CCAG Travaux
2-3 Mars 2021
| Paris
-
Marchés globaux de performance
2 matinées : 4 et 5 mars 2021
| Classe virtuelle
-
Loi MOP
4-5 Mars 2021
| Classe virtuelle
- Toutes nos formations
Evénements
-
Club Marchés Normandie
19 Janvier 2021 | Classe virtuelle
-
Club Marchés Grand-Est / Alsace
26 Janvier 2021 | Classe virtuelle
-
Club Marchés Hauts-de-France
2 Février 2021 | Classe virtuelle
- Tous les événements
Appels d’offres
-
Travaux de gros entretien / grosses réparations 2020
34 - ACM HABITAT
-
Réfection de la couverture d'un bâtiment situé 3/9 rue Boyer - 4 rue Juillet (20e)
75 - PARIS HABITAT OPH
-
Diagnostic amiante et assistance à maîtrise d'ouvrage amiante pour la réhabilitation de 540 logements
35 - Rennes
- Voir tous les appels d’offres
Dernières offres d'emploi
Éditions du Moniteur
