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Contrat de partenariat

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« Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas », Jean Bensaïd, directeur de la Mission d'appui au financement des infrastructures

Interview

« Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas », Jean Bensaïd, directeur de...

Commande publique -Le nouveau patron de Fin Infra veut constituer une véritable agence publique de conseil aux porteurs de projets.
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NGE signe le contrat pour la construction de l'Arena Futuroscope à Poitiers

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Bruno Belin, président du département de la Vienne et Thierry Bodard, directeur général de NGE Concessions et président de la Société de projet Futurarena, ont signé, le 20 septembre, le...
20/09/2019 | 
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Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Projets -La procédure innovante visant à valoriser les souterrains porte des ambitions louables. Elle montre toutefois des limites que les opérateurs devront gérer pour sécuriser les...
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Les PPP déclinent… mais bougent encore

Les PPP déclinent… mais bougent encore

Commande publique -Hier, ces contrats régissaient de grands projets, lancés par l'Etat et les collectivités locales. Aujourd'hui jugés coûteux, rigides et inaccessibles aux PME, ils...
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Reconversion : cet Hexagone révèle ses multiples facettes

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L'architecte marseillais Rémy Marciano a transformé un restaurant universitaire en une bibliothèque ouverte à 360° sur les calanques.
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La nature juridique des accords avec les prêteurs

PPP - Le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le juge compétent en cas de litige.
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Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie

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Le contrat portant sur les centres d'intervention routiers est épargné par le juge, malgré l'illégalité de son montage en PPP.
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Jurisprudence

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

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Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient ainsi de...

Jurisprudence

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La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général

Contrat de partenariat -
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Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

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Commande publique - Les successeurs des contrats de partenariat restent des outils dérogatoires. L’acheteur doit justifier l’intérêt d’un tel contrat pour son projet.
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PPP versus MOP :  le match !

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Commande publique - Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.
Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Le décret portant création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fin Infra) vient d'être publié au "Journal officiel". Etat, collectivités, leurs établissements publics...
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Les PPP : épisode 2, la revanche ?

Les PPP : épisode 2, la revanche ?

Commande publique - En créant les marchés de partenariat, les pouvoirs publics ont souhaité relancer l’outil tout en le cadrant mieux. Un but partiellement atteint.
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Décret marchés publics : des marchés de partenariat encadrés

Décret marchés publics : des marchés de partenariat encadrés

Le dernier volet du décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics est consacré aux marchés de partenariat, remplaçant les partenariats public-privé. Pour recourir à ces marchés, trois...

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