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Contrat de partenariat

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PPP : précisions sur le remboursement des dépenses utiles en cas de résiliation

Jurisprudence

PPP : précisions sur le remboursement des dépenses utiles en cas de résiliation

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les frais financiers découlant du remboursement anticipé de l’emprunt et les intérêts versés constituent une dépense utile dont le titulaire peut...
13/07/2020 | 
Contrat de partenariat, PPP,  Marchés publics
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Seine-Saint-Denis : Le campus Condorcet prend ses marques à Aubervilliers

29/11/2019 | 
Contrat de partenariat, Seine-Saint-Denis,  Formation BTP
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Interview

« Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas », Jean Bensaïd, directeur de la Mission d'appui au financement des infrastructures

« Gérer des opérations complexes, ça ne s'improvise pas », Jean Bensaïd, directeur de la Mission d'appui au financement des infrastructures

Commande publique -Le nouveau patron de Fin Infra veut constituer une véritable agence publique de conseil aux porteurs de projets.
18/10/2019 | 
Contrat de partenariat, FinInfra ,  Commande publique
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NGE signe le contrat pour la construction de l'Arena Futuroscope à Poitiers

NGE signe le contrat pour la construction de l'Arena Futuroscope à Poitiers

Bruno Belin, président du département de la Vienne et Thierry Bodard, directeur général de NGE Concessions et président de la Société de projet Futurarena, ont signé, le 20 septembre, le...
20/09/2019 | 
Contrat de partenariat, NGE,  Vienne
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Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Réinventer les sous-sols parisiens : une mélodie pas totalement accordée juridiquement

Projets -La procédure innovante visant à valoriser les souterrains porte des ambitions louables. Elle montre toutefois des limites que les opérateurs devront gérer pour sécuriser les...
09/08/2019 | 
Contrat de partenariat, Réglementation,  Marchés publics
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Les PPP déclinent… mais bougent encore

Les PPP déclinent… mais bougent encore

Commande publique -Hier, ces contrats régissaient de grands projets, lancés par l'Etat et les collectivités locales. Aujourd'hui jugés coûteux, rigides et inaccessibles aux PME, ils...
19/04/2019 | 
Contrat de partenariat, Commande publique,  Denis Dessus
Fermé
Reconversion : cet Hexagone révèle ses multiples facettes

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L'architecte marseillais Rémy Marciano a transformé un restaurant universitaire en une bibliothèque ouverte à 360° sur les calanques.
12/04/2019 | 
Contrat de partenariat, Architecture,  Réalisations
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La nature juridique des accords avec les prêteurs

PPP - Le Tribunal des conflits apporte des précisions sur le juge compétent en cas de litige.
29/06/2018 | 
Contrat de partenariat, Bâtiment
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Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie

Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie

Le contrat portant sur les centres d'intervention routiers est épargné par le juge, malgré l'illégalité de son montage en PPP.
30/03/2018 | 
Contrat de partenariat, Développement durable,  Etat
Fermé

Jurisprudence

Le contrat de partenariat pour les centres d’intervention routiers jugé illégal… mais épargné

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Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient ainsi de...
09/03/2018 | 
Contrat de partenariat, Commande publique,  Marchés publics

Jurisprudence

Fermé

La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général

Contrat de partenariat -
06/10/2017 | 
Contrat de partenariat, Marchés publics,  Réglementation
Fermé
Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

Marchés de partenariat : quand et comment y avoir recours

Commande publique - Les successeurs des contrats de partenariat restent des outils dérogatoires. L’acheteur doit justifier l’intérêt d’un tel contrat pour son projet.
08/07/2016 | 
Contrat de partenariat, Passation de marché,  Gironde
Fermé
PPP versus MOP : le match !

PPP versus MOP : le match !

Commande publique - Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.
10/06/2016 | 
Contrat de partenariat, Passation de marché,  Santé
Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Création de la mission d'appui au financement des infrastructures : le décret publié

Le décret portant création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Fin Infra) vient d'être publié au "Journal officiel". Etat, collectivités, leurs établissements publics...
29/04/2016 | 
Contrat de partenariat, Commande publique,  FinInfra
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