En direct

Contentieux

Fermé
Quand une erreur sur le panneau d’affichage du permis de construire profite à son titulaire

Jurisprudence

Quand une erreur sur le panneau d’affichage du permis de construire profite à son...

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur l'objectif et les conséquences de l’affichage d’une autorisation d’urbanisme, en particulier quant au...
Fermé

Jurisprudence

Eolien : le Conseil d’Etat œuvre à la réduction des délais contentieux

Eolien : le Conseil d’Etat œuvre à la réduction des délais contentieux

Un recours contre une mise en demeure de présenter une nouvelle demande d’autorisation environnementale pour un parc éolien terrestre relève bien de la compétence des cours administratives...
Fermé

Jurisprudence

Lotissement : la cristallisation ne résiste pas à l'annulation contentieuse du PLU

Lotissement : la cristallisation ne résiste pas à l'annulation contentieuse du PLU

La disparition d’un document d’urbanisme et le rétablissement rétroactif du précédent empêchent l’application du principe de stabilité des règles d’urbanisme aux projets de...
Fermé
En quête de sécurité juridique

En quête de sécurité juridique

Eolien offshore -Malgré les dispositions prises pour favoriser l'implantation des parcs éoliens en mer, les évolutions jurisprudentielles pourraient nourrir de futurs litiges.

Point de vue

Arbitrage: les questions à se poser pour faire intervenir un expert dans un litige

Arbitrage: les questions à se poser pour faire intervenir un expert dans un litige

La troisième édition de la Paris arbitration week (1) s’est déroulée du 1er au 5 avril. L'occasion de mettre en lumière cette technique de règlement des différends qu'est l'arbitrage,...
Fermé

Jurisprudence

Affichage d’un permis : la hauteur de la construction s’entend de la hauteur « maximale » par rapport au sol

Affichage d’un permis : la hauteur de la construction s’entend de la hauteur « maximale » par rapport au sol

Le Conseil d’Etat a précisé les modalités de détermination de la hauteur d’une construction, devant figurer sur le panneau d’affichage de l'autorisation, dans un arrêt du 25 février...
Fermé

Jurisprudence

Contentieux de l’urbanisme : la cristallisation des moyens en première instance ne vaut que dans ce cadre

Contentieux de l’urbanisme : la cristallisation des moyens en première instance ne vaut que dans ce cadre

Dans un avis rendu le 13 février, le Conseil d’Etat éclaire les juridictions administratives sur l’application des dispositions du Code de justice administrative qui permettent au juge de...
Hébergements d'urgence, contentieux de l'urbanisme... Vos textes officiels du mercredi 20 février 2019

Hébergements d'urgence, contentieux de l'urbanisme... Vos textes officiels du mercredi 20 février 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Commande publique : quels recours peut-on exercer ?

Commande publique : quels recours peut-on exercer ?

Bercy publie une fiche consacrée aux différents recours possibles en matière de passation de contrats de la commande publique.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique