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Contentieux

A Monaco, l'annulation d'un projet immobilier rapporte le jackpot à son promoteur

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Le Tribunal suprême de la Principauté a condamné l'Etat monégasque à verser environ 150 millions d'euros à la société Caroli Immo, soit l'équivalent de 10% du budget monégasque. Une...

Jurisprudence

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Une résidence sociale pour l'hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d'habitation

Contentieux -
31/01/2020 | 
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Jurisprudence

Une erreur sur le panneau d’affichage du permis de construire peut profiter à son titulaire

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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur l'objectif et les conséquences de l’affichage d’une autorisation d’urbanisme, en particulier quant au...
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Jurisprudence

Eolien : le Conseil d’Etat œuvre à la réduction des délais contentieux

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Un recours contre une mise en demeure de présenter une nouvelle demande d’autorisation environnementale pour un parc éolien terrestre relève bien de la compétence des cours administratives...
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Jurisprudence

Lotissement : la cristallisation ne résiste pas à l'annulation contentieuse du PLU

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La disparition d’un document d’urbanisme et le rétablissement rétroactif du précédent empêchent l’application du principe de stabilité des règles d’urbanisme aux projets de...
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En quête de sécurité juridique

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Eolien offshore -Malgré les dispositions prises pour favoriser l'implantation des parcs éoliens en mer, les évolutions jurisprudentielles pourraient nourrir de futurs litiges.

Point de vue

Arbitrage: les questions à se poser pour faire intervenir un expert dans un litige

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La troisième édition de la Paris arbitration week (1) s’est déroulée du 1er au 5 avril. L'occasion de mettre en lumière cette technique de règlement des différends qu'est l'arbitrage,...
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Jurisprudence

Affichage d’un permis : la hauteur de la construction s’entend de la hauteur « maximale » par rapport au sol

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Le Conseil d’Etat a précisé les modalités de détermination de la hauteur d’une construction, devant figurer sur le panneau d’affichage de l'autorisation, dans un arrêt du 25 février...
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Jurisprudence

Contentieux de l’urbanisme : la cristallisation des moyens en première instance ne vaut que dans ce cadre

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Dans un avis rendu le 13 février, le Conseil d’Etat éclaire les juridictions administratives sur l’application des dispositions du Code de justice administrative qui permettent au juge de...
Hébergements d'urgence, contentieux de l'urbanisme... Vos textes officiels du mercredi 20 février 2019

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Commande publique : quels recours peut-on exercer ?

Commande publique : quels recours peut-on exercer ?

Bercy publie une fiche consacrée aux différents recours possibles en matière de passation de contrats de la commande publique.

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