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Contentieux des marchés

Le Droit dans ses bottes #1 : découvrez le premier podcast du Moniteur

Podcast

Le Droit dans ses bottes #1 : découvrez le premier podcast du Moniteur

Cette série d'émissions pose un regard juridique sur des projets concrets de construction ou d'aménagement situés aux quatre coins de la France. L'occasion de revenir, avec les avocats du...
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Jurisprudence

Marchés publics : la prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée

Marchés publics : la prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée

L'indemnisation du préjudice né de la rupture peut être limitée, affirme expressément le Conseil d'Etat.
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Jurisprudence

Le juge peut annuler le marché public même si le requérant ne demandait que sa résiliation

Le juge peut annuler le marché public même si le requérant ne demandait que sa résiliation

Le Conseil d’Etat précise l’étendue des pouvoirs du juge saisi d’un recours en contestation de la validité d’un contrat, dit recours « Tarn-et-Garonne ».
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Jurisprudence

Marchés publics : clarification du caractère indemnisable des frais de présentation de l’offre

Marchés publics : clarification du caractère indemnisable des frais de présentation de l’offre

La présentation d’une offre irrégulière, alors même que celle de l’attributaire l’était aussi, n’ouvre pas droit au remboursement des frais engagés par le candidat évincé. C’est...
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Jurisprudence

Concessions : un candidat peut exercer plusieurs référés précontractuels ayant le même objet

Concessions : un candidat peut exercer plusieurs référés précontractuels ayant le même objet

Le fait qu'un opérateur économique évincé ait déjà exercé plusieurs référés précontractuels ne fait pas obstacle à ce qu'il en forme un nouveau, tant que le délai de suspension de la...

Jurisprudence

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Le juge peut utiliser ses pouvoirs de pleine juridiction et délivrer lui-même l'autorisation environnementale

Contentieux -

Jurisprudence

Fermé

Une requête ne peut être déclarée irrecevable si son auteur n'a pas été invité à la régulariser

Contentieux -
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Jurisprudence

Référé précontractuel et télérecours : le délai de suspension débute à la réception de la notification

Référé précontractuel et télérecours : le délai de suspension débute à la réception de la notification

La réception de la notification d’un référé précontractuel, via l’application télérecours, suspend la signature d’un marché public. Peu importe que l’acheteur public en ait...
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