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Contentieux des contrats publics - page 22

Fermé

La délibération ne pouvait tenir lieu de décompte général

01/10/2010 | 
Contentieux des contrats publics, Droit de la construction,  Exécution du marché

Les relations interentreprises et la sous-traitance

Rapport du 30 juillet 2010 de jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance
17/09/2010 | 
Contentieux des contrats publics, Conjoncture,  Exécution du marché
Fermé

La DAJ de Bercy fait le bilan d'une année dense

Rapport d'activité 2009 -
21/05/2010 | 
Contentieux des contrats publics, Commande publique,  Réglementation

Jurisprudence

Fermé

Le juge à la recherche de la loyauté contractuelle

Contrats publics - Après l'arrêt « Société Tropic » de 2007, l'arrêt « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009 marque un nouveau tournant dans l'évolution du contentieux...
21/05/2010 | 
Contentieux des contrats publics, Hérault,  Passation de marché
Fermé

Jurisprudence

Panorama de droit de la construction Cour de cassation - second semestre 2009

Panorama de droit de la construction Cour de cassation - second semestre 2009

Marchés privés - Quatre fois par an, Laurent Karila se livre à une revue de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou novatrices intervenues en matière de marchés...
16/04/2010 | 
Contentieux des contrats publics, Maîtrise d'ouvrage,  Marchés privés
Fermé

L’accès des entreprises titulaires de l’agrément de contrôle technique

COMMANDE PUBLIQUE - Deux ordonnances de référé viennent de trancher la question de l’accès d’entreprises ayant l’agrément de contrôle technique à des marchés d’études,...
09/04/2010 | 
Contentieux des contrats publics, Commande publique,  Marchés publics
Fermé

Jurisprudence L’accident du travail contesté en l’absence de réserves par l’employeur

01/12/2008 | 
Contentieux des contrats publics, Travail,  Réglementation
Fermé

Jurisprudence Copropriétaire contre compteurs thermiques

01/10/2008 | 
Contentieux des contrats publics, Immobilier,  Réglementation
Fermé
Fiche pratique Santé-Sécurité n°2 ACCIDENT DU TRAVAIL Nombreuse est la jurisprudence

Fiche pratique Santé-Sécurité n°2 ACCIDENT DU TRAVAIL Nombreuse est la jurisprudence

01/09/2008 | 
Contentieux des contrats publics, Travail,  Santé
Fermé

Jurisprudence Réseau de chauffage : l’extension est un ouvrage

01/04/2008 | 
Contentieux des contrats publics, Equipement,  Produits et matériels
Fermé

Marchés publics de reconstruction Toute la souplesse de la procédure d'urgence impérieuse

Selon la formule utilisée par un membre de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), après les tempêtes en France : « Les nécessités d'ordre public prévalent sur les...
14/01/2000 | 
Contentieux des contrats publics, Etat,  Passation de marché
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