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Contentieux des contrats publics - page 21

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La délibération ne pouvait tenir lieu de décompte général

Les relations interentreprises et la sous-traitance

Rapport du 30 juillet 2010 de jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance

Jurisprudence

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Le juge à la recherche de la loyauté contractuelle

Contrats publics - Après l'arrêt « Société Tropic » de 2007, l'arrêt « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009 marque un nouveau tournant dans l'évolution du contentieux...
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La DAJ de Bercy fait le bilan d'une année dense

Rapport d'activité 2009 -
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Jurisprudence

Panorama de droit de la construction Cour de cassation - second semestre 2009

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Marchés privés - Quatre fois par an, Laurent Karila se livre à une revue de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou novatrices intervenues en matière de marchés...
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L’accès des entreprises titulaires de l’agrément de contrôle technique

COMMANDE PUBLIQUE - Deux ordonnances de référé viennent de trancher la question de l’accès d’entreprises ayant l’agrément de contrôle technique à des marchés d’études,...
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Jurisprudence L’accident du travail contesté en l’absence de réserves par l’employeur

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Jurisprudence Copropriétaire contre compteurs thermiques

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Fiche pratique Santé-Sécurité n°2 ACCIDENT DU TRAVAIL Nombreuse est la jurisprudence

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Jurisprudence Réseau de chauffage : l’extension est un ouvrage

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Marchés publics de reconstruction Toute la souplesse de la procédure d'urgence impérieuse

Selon la formule utilisée par un membre de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), après les tempêtes en France : « Les nécessités d'ordre public prévalent sur les...

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