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Contentieux des contrats publics - page 20

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Réussir un chantier en groupement d’entreprises

Réussir un chantier en groupement d’entreprises

Marchés de travaux - La réussite d’un marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les règles qui président à la formation du groupement. Cela...
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Articulation du référé précontractuel et du référé contractuel

Marchés à procédure adaptée (MAPA) -
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Sous-traitance Définition, mise en œuvre et exécution

Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010
20/05/2011 | 
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Qu’est-ce que le référé suspension ?

Qu’est-ce que le référé suspension ?

Le référé suspension est l'une des trois moyens qui permettent d'obtenir du juge une décision dans l'urgence.
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Jurisprudence

Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles

Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles

Marchés publics - Rompant avec une jurisprudence ancienne et bien établie, le Conseil d’Etat permet désormais aux cocontractants de l’administration de contester la décision de...
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Possibilité de doublon entre les référés précontractuel et contractuel

Marché public -
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Le recours est recevable même sans notification au pouvoir adjudicateur

Référé précontractuel -
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Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

Marchés publics - Du référé précontractuel au référé contractuel, en passant par la demande de suspension lors d’une procédure « Tropic », les pouvoirs du juge ont été...
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Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel

Marchés à procédure adaptée (Mapa) -
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Jurisprudence

Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis

Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis

Référé précontractuel - La jurisprudence « Smirgeomes » (1), qui impose aux candidats de démontrer au juge en quoi l’irrégularité qu’ils invoquent aurait pu les léser,...
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Marchés publics de travaux : quelles sont les caractéristiques d'une réunion de chantier ?

Marchés publics de travaux : quelles sont les caractéristiques d'une réunion de chantier ?

La réunion de chantier est le rendez-vous régulier indispensable au bon déroulement de l'opération. Pour avoir le maximum d'efficacité, elle doit suivre une procédure rigoureuse.La réunion...
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Jurisprudence

Bien mettre en œuvre les critères d’attribution des offres

Bien mettre en œuvre les critères d’attribution des offres

Marchés publics - Quelle méthode adopter pour juger les offres des candidats sans mettre en péril sa procédure ? La jurisprudence récente fournit quelques clés. Elle rappelle la...
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Jurisprudence

L’art et la manière de contester l’attribution d’un marché

L’art et la manière de contester l’attribution d’un marché

Marchés publics - La lutte contre la passation des marchés de gré à gré illégaux est ouverte, et les outils ne manquent pas : référé précontractuel, contractuel ou encore...
08/10/2010 | 
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La délibération ne pouvait tenir lieu de décompte général

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