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Contentieux des contrats publics - page 20

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Réussir un chantier en groupement d’entreprises

Réussir un chantier en groupement d’entreprises

Marchés de travaux - La réussite d’un marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les règles qui président à la formation du groupement. Cela...

27/05/2011 |

Entreprises, Apprentissage BTP, Commande publique

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Articulation du référé précontractuel et du référé contractuel

Marchés à procédure adaptée (MAPA) -

27/05/2011 |

Droit de la construction, International, Immobilier

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Sous-traitance Définition, mise en œuvre et exécution

Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010

20/05/2011 |

Sous-traitance, International, Rhône

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Qu’est-ce que le référé suspension ?

Qu’est-ce que le référé suspension ?

Le référé suspension est l'une des trois moyens qui permettent d'obtenir du juge une décision dans l'urgence.

29/04/2011 |

Commande publique, Réglementation, Réglementation des marchés privés

Fermé

Jurisprudence

Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles

Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles

Marchés publics - Rompant avec une jurisprudence ancienne et bien établie, le Conseil d’Etat permet désormais aux cocontractants de l’administration de contester la décision de...

29/04/2011 |

Passation de marché, Réglementation des marchés publics, Réglementation

Fermé

Possibilité de doublon entre les référés précontractuel et contractuel

Marché public -

15/04/2011 |

Droit de la construction, Immobilier, Réglementation

Fermé

Le recours est recevable même sans notification au pouvoir adjudicateur

Référé précontractuel -

01/04/2011 |

Droit de la construction, Immobilier, Réglementation

Fermé

Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

Marchés publics - Du référé précontractuel au référé contractuel, en passant par la demande de suspension lors d’une procédure « Tropic », les pouvoirs du juge ont été...

01/04/2011 |

Hautes-Pyrénées, International, Réglementation

Fermé

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel

Marchés à procédure adaptée (Mapa) -

11/02/2011 |

Passation de marché, Réglementation, Commande publique

Fermé

Jurisprudence

Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis

Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis

Référé précontractuel - La jurisprudence « Smirgeomes » (1), qui impose aux candidats de démontrer au juge en quoi l’irrégularité qu’ils invoquent aurait pu les léser,...

04/02/2011 |

Hauts-de-Seine, Réglementation des marchés publics, Réglementation

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Marchés publics de travaux : quelles sont les caractéristiques d'une réunion de chantier ?

Marchés publics de travaux : quelles sont les caractéristiques d'une réunion de chantier ?

La réunion de chantier est le rendez-vous régulier indispensable au bon déroulement de l'opération. Pour avoir le maximum d'efficacité, elle doit suivre une procédure rigoureuse.La réunion...

10/12/2010 |

Commande publique, Exécution du marché, Chantiers

Fermé

Jurisprudence

Bien mettre en œuvre les critères d’attribution des offres

Bien mettre en œuvre les critères d’attribution des offres

Marchés publics - Quelle méthode adopter pour juger les offres des candidats sans mettre en péril sa procédure ? La jurisprudence récente fournit quelques clés. Elle rappelle la...

29/10/2010 |

Passation de marché, International, France entière

Fermé

Jurisprudence

L’art et la manière de contester l’attribution d’un marché

L’art et la manière de contester l’attribution d’un marché

Marchés publics - La lutte contre la passation des marchés de gré à gré illégaux est ouverte, et les outils ne manquent pas : référé précontractuel, contractuel ou encore...

08/10/2010 |

Passation de marché, Guadeloupe, Sarthe

Fermé

La délibération ne pouvait tenir lieu de décompte général

01/10/2010 |

Droit de la construction, Exécution du marché, Immobilier

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Passation des marchés publics

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Mémento des contrats globaux

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