Contentieux des contrats publics - page 20

Achats publics et propriété intellectuelle Ressources de l’immatériel

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Document élaboré par l’Agence...

03/06/2011 |

Contentieux des contrats publics, Patrimoine, Etat

Réussir un chantier en groupement d’entreprises

Marchés de travaux - La réussite d’un marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les règles qui président à la formation du groupement. Cela...

27/05/2011 |

Contentieux des contrats publics, Entreprises, Apprentissage BTP

Articulation du référé précontractuel et du référé contractuel

Marchés à procédure adaptée (MAPA) -

27/05/2011 |

Contentieux des contrats publics, Droit de la construction, International

Sous-traitance Définition, mise en œuvre et exécution

Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010

20/05/2011 |

Contentieux des contrats publics, Sous-traitance, International

Qu’est-ce que le référé suspension ?

Le référé suspension est l'une des trois moyens qui permettent d'obtenir du juge une décision dans l'urgence.

29/04/2011 |

Contentieux des contrats publics, Commande publique, Réglementation

Jurisprudence

Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles

Marchés publics - Rompant avec une jurisprudence ancienne et bien établie, le Conseil d’Etat permet désormais aux cocontractants de l’administration de contester la décision de...

29/04/2011 |

Contentieux des contrats publics, Passation de marché, Marchés publics

Possibilité de doublon entre les référés précontractuel et contractuel

Marché public -

15/04/2011 |

Contentieux des contrats publics, Droit de la construction, Immobilier

Le recours est recevable même sans notification au pouvoir adjudicateur

Référé précontractuel -

01/04/2011 |

Contentieux des contrats publics, Droit de la construction, Immobilier

Suspension du contrat : que peut décider le juge ?

Marchés publics - Du référé précontractuel au référé contractuel, en passant par la demande de suspension lors d’une procédure « Tropic », les pouvoirs du juge ont été...

01/04/2011 |

Contentieux des contrats publics, Hautes-Pyrénées, International

Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel

Marchés à procédure adaptée (Mapa) -

11/02/2011 |

Contentieux des contrats publics, Passation de marché, Réglementation

Jurisprudence

Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis

Référé précontractuel - La jurisprudence « Smirgeomes » (1), qui impose aux candidats de démontrer au juge en quoi l’irrégularité qu’ils invoquent aurait pu les léser,...

04/02/2011 |

Contentieux des contrats publics, Hauts-de-Seine, Marchés publics

Marchés publics de travaux : quelles sont les caractéristiques d'une réunion de chantier ?

La réunion de chantier est le rendez-vous régulier indispensable au bon déroulement de l'opération. Pour avoir le maximum d'efficacité, elle doit suivre une procédure rigoureuse.La réunion...

10/12/2010 |

Contentieux des contrats publics, Commande publique, Exécution du marché

Jurisprudence

Bien mettre en œuvre les critères d’attribution des offres

Marchés publics - Quelle méthode adopter pour juger les offres des candidats sans mettre en péril sa procédure ? La jurisprudence récente fournit quelques clés. Elle rappelle la...

29/10/2010 |

Contentieux des contrats publics, Passation de marché, International

Jurisprudence

L’art et la manière de contester l’attribution d’un marché

Marchés publics - La lutte contre la passation des marchés de gré à gré illégaux est ouverte, et les outils ne manquent pas : référé précontractuel, contractuel ou encore...

08/10/2010 |

Contentieux des contrats publics, Passation de marché, Guadeloupe

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Exécution des marchés publics

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Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

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Précis du droit de la commande publique

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