Contentieux des contrats publics - page 20
Achats publics et propriété intellectuelle Ressources de l’immatériel
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Document élaboré par l’Agence...
03/06/2011 |
Réussir un chantier en groupement d’entreprises
Marchés de travaux -
La réussite d’un marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les règles qui président à la formation du groupement. Cela...
27/05/2011 |
Articulation du référé précontractuel et du référé contractuel
Marchés à procédure adaptée (MAPA) -
27/05/2011 |
Sous-traitance Définition, mise en œuvre et exécution
Instruction n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010
20/05/2011 |
Qu’est-ce que le référé suspension ?
Le référé suspension est l'une des trois moyens qui permettent d'obtenir du juge une décision dans l'urgence.
29/04/2011 |
Jurisprudence
Le juge peut imposer la reprise des relations contractuelles
Marchés publics -
Rompant avec une jurisprudence ancienne et bien établie, le Conseil d’Etat permet désormais aux cocontractants de l’administration de contester la décision de...
29/04/2011 |
Possibilité de doublon entre les référés précontractuel et contractuel
Marché public -
15/04/2011 |
Le recours est recevable même sans notification au pouvoir adjudicateur
Référé précontractuel -
01/04/2011 |
Suspension du contrat : que peut décider le juge ?
Marchés publics -
Du référé précontractuel au référé contractuel, en passant par la demande de suspension lors d’une procédure « Tropic », les pouvoirs du juge ont été...
01/04/2011 |
Le Conseil d’Etat précise le régime du référé contractuel
Marchés à procédure adaptée (Mapa) -
11/02/2011 |
Jurisprudence
Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis
Référé précontractuel -
La jurisprudence « Smirgeomes » (1), qui impose aux candidats de démontrer au juge en quoi l’irrégularité qu’ils invoquent aurait pu les léser,...
04/02/2011 |
Marchés publics de travaux : quelles sont les caractéristiques d'une réunion de chantier ?
La réunion de chantier est le rendez-vous régulier indispensable au bon déroulement de l'opération. Pour avoir le maximum d'efficacité, elle doit suivre une procédure rigoureuse.La réunion...
10/12/2010 |
Jurisprudence
Bien mettre en œuvre les critères d’attribution des offres
Marchés publics -
Quelle méthode adopter pour juger les offres des candidats sans mettre en péril sa procédure ? La jurisprudence récente fournit quelques clés. Elle rappelle la...
29/10/2010 |
Jurisprudence
L’art et la manière de contester l’attribution d’un marché
Marchés publics -
La lutte contre la passation des marchés de gré à gré illégaux est ouverte, et les outils ne manquent pas : référé précontractuel, contractuel ou encore...
08/10/2010 |
Éditions du Moniteur